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Changement de pays de résidence - Questions pratiques - EIRL

aacheckmate

40 Messages

actif
23/11/2021 à 22:59

Salut à tous,

J'ai une EIRL en France pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne. J'essaye d'obtenir le dispostiif de ZRR depuis environ 8 mois (je remplis toutes les conditions) et je pense m'expatrier si on me refuse le dispositif. Mes moyens d'exploitations sont mon ordinateur portable et mon poste de travail. Je n'aurais ni résidence en france, ni moyen d'exploitation, ni intérêt économique.

Admettons je pars le 01 janvier 2022 dans un autre pays pour exercer mon activité.

Je serais probablement un touriste en arrivant dans le pays puis j'aurais à faire la demande auprès de se pays pour devenir résident fiscal / potentiellement créer une entreprise. 

A quel moment mon changement de domicile fiscal aura lieu? Lorsque j'arrive dans le second pays ou quand m'a demande de résidence fiscal est approuvé ou quand ma potentiellle structure pour exercer mon activité est créé ou après 6 mois passé dans le second pays?

Quelles sont mes options et leurs implications concernant mon EIRL en France. Mon premier exercie fiscal se termine le 31/12/2021 et aura duré 1 an et demi.

Je peux ou fermer mon EIRL ou la mettre en sommeil?

Quelle serait le coût d'une mise en sommeil et les avantages associés?

Pays envisagés : Slovénie, Luxembourg, Autriche, Mexique.
Ainsi que Thaiti (je ne sais pas comment cela fonctionne si je pars labas).

Bonne journée!

calvin

54 Messages

actif
24/11/2021 à 09:22

A quel moment mon changement de domicile fiscal aura lieu? Lorsque j'arrive dans le second pays ou quand m'a demande de résidence fiscal est approuvé ou quand ma potentiellle structure pour exercer mon activité est créé ou après 6 mois passé dans le second pays?
quand vous quitterez la france, vous devrez déclarer votre changement d'adresse sur votre compte impots.gouv.fr. Votre dossier sera alors transféré au SIP des non-résidents et c'est la date que vous indiquerez pour votre changement d'adresse qui sera retenue comme référence pour la fin de votre résidence fiscale en France. Symétriquement, quand vous arriverez dans votre nouveau pays de résidence, vous devrez vous inscrire auprès du service des impôts local qui retiendra la date d'inscription comme date de début de résidence. Si vous n'effectuez pas ces démarches et que vous êtes controlé, l'administration fiscale respective de chacun des états s'appuiera sur des éléments de fait pour déterminer la date de changement de résidence (par exemple à partir des tampons sur le passeport)
Quelles sont mes options et leurs implications concernant mon EIRL en France. Mon premier exercie fiscal se termine le 31/12/2021 et aura duré 1 an et demi.
a priori si cette structure ne vous est plus d'aucune utilité pour votre activité, le plus simple semble être de la clôturer et éventuellement d'ouvrir une nouvelle structure dans votre nouveau pays de résidence. La mise en sommeil peut être une option à étudier seulement si vous comptez revenir en France dans les deux prochaines années

aacheckmate

40 Messages

actif
26/11/2021 à 00:46

Merci,

Par contre, que se passe-t-il si je m'expatrie en Slovénie, admettons le 01 janvier 2022, je déclare mon départ de France sur impôt gouv.fr, je cloture mon EIRL, je m'installe en Slovénie (je serais rentré en tant que touriste), je fais la demande sur place pour pouvoir rester plus de 3 mois et devenir résident fiscal et j'obtiens une réponsé négative?

Est-ce que je redeviens résident fiscal français? Est-ce que je serais devenu résident slovéne pour le temps passé labas?

hmg

26340 Messages

Grand Maître
26/11/2021 à 08:31

Bonjour,

Les 6 mois et 1 jour sont un des critères qui détermine le fait d'être ou non résident fiscal. Mais ce n'est pas le seul. Vous pouvez être plusieurs mois ailleurs et pourtant être imposé en France.

J'ai vu le cas d'un conseil qui a travaillé 11 mois sur 12 en Afrique 3 années de suite et qui a été redressé en France pour ne pas avoir déclaré ses revenus. Dans son cas, il n'avait pas non plus déclaré ses revenus ailleurs (autre critère), il avait gardé un bien immobilier en France (où logeait sa mère)...

Les règles sont différentes selon les pays. A priori, pourquoi voulez qu'un pays de l'Union européenne vous refuse ?

Maintenant les questions hors fiscalité :
- quelle sera l'économie réelle ?
- combien coûtera la vie là bas ? Et donc le gain éventuel ?
- quel sera l'impact de ne pas parler la langue ? Coûts ? Difficultés ?
- quel sera le choc de culture ? Y aller en vacances ou voir des cartes postales, c'est une chose. Vivre avec la logique administrative et les lois d'un autre pays en est une autre.
- supporterez vous le climat ?
- quelle sera votre couverture maladie ? (Ex : le covid est géré comment là-bas ? Tests gratuits ? Vaccin gratuit ? Et si hospitalisation ? ...). 
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

calvin

54 Messages

actif
26/11/2021 à 09:04

Par contre, que se passe-t-il si je m'expatrie en Slovénie, admettons le 01 janvier 2022, je déclare mon départ de France sur impôt gouv.fr, je cloture mon EIRL, je m'installe en Slovénie (je serais rentré en tant que touriste), je fais la demande sur place pour pouvoir rester plus de 3 mois et devenir résident fiscal et j'obtiens une réponsé négative? Est-ce que je redeviens résident fiscal français? Est-ce que je serais devenu résident slovéne pour le temps passé labas?
il est préférable de faire la déclaration de changement d'adresse sur impots.gouv.fr uniquement à partir du moment où vous êtes certain de pouvoir rester dans votre nouveau pays de résidence, cela vous évitera ce genre de difficulté

aacheckmate

40 Messages

actif
26/11/2021 à 23:41

"J'ai vu le cas d'un conseil qui a travaillé 11 mois sur 12 en Afrique 3 années de suite et qui a été redressé en France pour ne pas avoir déclaré ses revenus. Dans son cas, il n'avait pas non plus déclaré ses revenus ailleurs (autre critère), il avait gardé un bien immobilier en France (où logeait sa mère)..."

Merci je connaissais le principe mais je ne savais pas que son application pourrait être aussi extréme! Pour ma part je n'aurais plus d'intêret économique en France (retour de 2 semaines pour la période de noel probablement).

"Maintenant les questions hors fiscalité :
- quelle sera l'économie réelle ?
- combien coûtera la vie là bas ? Et donc le gain éventuel ?
- quel sera l'impact de ne pas parler la langue ? Coûts ? Difficultés ?
- quel sera le choc de culture ? Y aller en vacances ou voir des cartes postales, c'est une chose. Vivre avec la logique administrative et les lois d'un autre pays en est une autre.
- supporterez vous le climat ?
- quelle sera votre couverture maladie ? (Ex : le covid est géré comment là-bas ? Tests gratuits ? Vaccin gratuit ? Et si hospitalisation ? ...). "

Ma préocupation principale maintenant est la facilité des démarches je ne veux plus gaspiller des centaines d'heures à faire de l'administratif et du droit, je veux me recentrer sur mon activité. 

Ma seconde préocupation est le cadre de vie. La troisième est la possibilité de rester longtemps labas si cela me plait (10 ans ou plus). La fiscalité n'est pas une priorité.

"il est préférable de faire la déclaration de changement d'adresse sur impots.gouv.fr uniquement à partir du moment où vous êtes certain de pouvoir rester dans votre nouveau pays de résidence, cela vous évitera ce genre de difficulté"

Ok merci!

hmg

26340 Messages

Grand Maître
27/11/2021 à 08:18

Bonjour,

Ne négligez pas les problèmes de compréhension (langue).

Vous voulez des démarches simples, soit.

Mais est-ce que des démarches que l'on ne comprend pas en totalité sont simples et empèchent de stresser ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.