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Micro - seuil TVA dépassé - facture encaissée l'année suivante

Teraoctet

4 Messages

nouveau
24/11/2021 à 22:54

Bonjour,

Je suis microentrepreneur/prestataire de service ayant dépassé le seuil de TVA pour cette première année d'activité,  je facture donc à mon client la TVA.

Je vais bientot facturer la prestation du mois de novembre et je recevrais le paiement en janvier 2022.

Si j'ai bien compris, en 2022 le compteur pour le seuil de TVA se réinitialise car je n'ai pour l'instant dépassé ce seuil que cette année.

Du coup, dois je me baser sur la date de paiement et donc ne pas facturer la TVA pour ce mois de novembre, ou me baser sur la date de facturation et donc facturer quand même la TVA ?

Merci d'avance pour votre aide

hmg

26340 Messages

Grand Maître
25/11/2021 à 00:13

Bonjour,

Vous confondez :
- si vous dépassez le seuil de tva : vous êtes assujetti à tva tant que vous n'avez pas un exercice en dessous du seuil permettant au tout début de l'année d'après d'être sans tva.
- il faut passer deux fois le seuil micro (pas tva) pour être au réel la troisième année.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Teraoctet

4 Messages

nouveau
02/12/2021 à 19:58

Merci pour votre aide !