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la niche fiscale du véhicule électrique...

Jonathan3364

64 Messages

actif
25/11/2021 à 14:31

Bonjour à tous,

Ca faisait un petit moment que je n'étais pas passer sur le forum mais je viens d'apprendre qu'il est possible de réaliser un petit "montage financier" intéressant lors de l'achat d'un VE.

Mon collègue m'a en effet expliqué que deux factures sont fournies lors de l'achat d'un VE. Une pour la voiture sans batterie et donc une seconde uniquement pour les batteries.

Exemple sur un VE à 45 000€:
 - Caisse à 25 000€
 - Baterie à 20 000€

La Caisse est sousmise à l'amortissement comme tout autre véhicule neuf sur 5 ans.

1er avantage : Le véhicule ne dépasse pas le plafond.
2ème avantage : Les batteries rentrent dans les charges. Si l'on garde le véhicule 2 ans, on déduit 10 000€ du CA année 1 et 10 000€ du CA année 2.

J'ai été très surpris par ses dires mais il m'a indiqué que TESLA a commencé ces méthodes puis maintenant KIA le fait également (mon collègue a la dernière EV6).

Voilà, j'espere que ca servira à tout le monde.

hmg

26353 Messages

Grand Maître
25/11/2021 à 15:46

Bonjour,

Est-il possible de séparer le véhicule électrique de sa batterie au regard de la limitation de la valeur d'amortissement ?
Oui, mais sous conditions (batterie doit être vendue ou louée séparément)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12107-PGP.html/identifiant=BOI-RES-BIC-000059-20210309

Est-il possible de ne pas avoir la même durée d'amortissement entre une batterie de véhicule élctrique et le véhicule lui-même ?
Oui.

Est-il possible de passer la batterie de véhicule de plus de 500€ achetée directement en charges ?
Je n'ai pas vu de dispositif exceptionnel le permettant. Par ailleurs, même dans ce cas, amputer son résultat de 20k alors que l'on a peut-être acheté le véhicule à credit, c'est un peu beaucoup. Souvent, les batteries sont louées. C'est peut-être de là que vient la confusion ?

La durée d'amortissement d'une batterie achetée doit être justifiée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ubik_2008

391 Messages

impliqué
26/11/2021 à 08:02

Tesla et Kia ne vendent ou ne louent pas séparèment les batteries de leur véhicule. L'histoire de louer ou séparer les batteries du véhicule, seul Renault l'avait fait et ils ont arrêté, ils avaient tenté en Israel et ça avait été un flop. Et c'est pas possible pour un automobiliste moyen de changer lui-même les batteries sur ce genre de véhicule.

Je suis étonné que ces marques prennent le risque de le faire si c'était pas autorisé, ils ont un service juridique qui a du validé l'histoire des deux factures. A mon avis, la loi a du changé sur les véhicules éléctriques sinon qu'est-ce qu'y empèche un acheteur de véhicue thermique de demander deux factures, une pour la voiture, une pour le moteur ? On peut bien changer le moteur sur une voiture.

Quand à passer les batteries en charge, alors là j'y crois pas, ce sera forcèment une immobilisation vu le coût des batteries et leur durée de vie.

hmg

26353 Messages

Grand Maître
26/11/2021 à 08:21

Bonjour,

séparément ne veut ps dire forcément sur une facture à part. Le détail sur la facture peut être suffisant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jonathan3364

64 Messages

actif
26/11/2021 à 08:24

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je viens également de tomber sur cet article qui confirme exactement l'expérience de mon collègue (il y a également plusieurs site où l'on retrouve les mêmes informations) :

Bonus : l’amortissement de la batterie de véhicules électriques
Oui, oui vous avez bien lu, il est possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique qui est considéré comme un équipement de son véhicule et peut donc être amorti sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. La base d’amortissement du véhicule électrique étant de 30 000€, il y a deux cas à prendre en compte pour un exemple de batterie à 15 000€ TTC :

  • Véhicule électrique supérieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
    • Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
    • Amortissement de 15 000€ TTC de la batterie
  • Véhicule électrique inférieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
    • Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
    • Pas d’amortissement de la batterie car le montant amorti serait supérieur à la valeur du véhicule.

Jonathan3364

64 Messages

actif
26/11/2021 à 08:26

Je trouve donc ça assez dingue. Le VE est bien une niche fiscale pour nous les indépendants !!

ubik_2008

391 Messages

impliqué
26/11/2021 à 08:34

Pas que pour les indépendants, pour les sociétés en général : ça veut dire que si tu prends un modèle éléctrique à 48000 euros, tu peux bénéficier du bonus à 2000 euros de bonus, pas de TVS, pas de frais de carte grise et quasiment l'amortir en entier.

hmg

26353 Messages

Grand Maître
26/11/2021 à 09:05

Bonjour,

Reste à savoir si :
- vous en avez besoin. 
- il ne faut pas attendre des innovations dans le recyclage des batteries avant de se lancer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jonathan3364

64 Messages

actif
26/11/2021 à 11:43

ubik_2008 a écrit :Pas que pour les indépendants, pour les sociétés en général : ça veut dire que si tu prends un modèle éléctrique à 48000 euros, tu peux bénéficier du bonus à 2000 euros de bonus, pas de TVS, pas de frais de carte grise et quasiment l'amortir en entier.
En ile de France il y a une aide jusqu'à 6000€ pour un VE.
En plus il y a les aides de l'état: 6000€ pour un véhicule de 45000€ maximum.

Soit un total de 12000€ !

ubik_2008

391 Messages

impliqué
26/11/2021 à 11:48

Pour le bonus, 6000 euros c'est pour les particuliers. 4000 max pour une société.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391

Jonathan3364

64 Messages

actif
26/11/2021 à 12:05

ubik_2008 a écrit :Pour le bonus, 6000 euros c'est pour les particuliers. 4000 max pour une société.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391
Si je ne me trompe pas, c'est bien 6000€ pour une EI:

Une entreprise individuelle, appelé aussi affaire personnelle ou entreprise en nom propre, ne forme qu'une seule et même personne avec son créateur. A l'inverse, une société est une entité complètement distincte de la personne qui la crée. (On parle de “personne morale”.)

Jonathan3364

64 Messages

actif
29/11/2021 à 08:08

hmg a écrit :Bonjour,

Reste à savoir si :
- vous en avez besoin. 
- il ne faut pas attendre des innovations dans le recyclage des batteries avant de se lancer.
Bonjour hmg,

On a maintenant clarifié la fisclaité du VE pour un achat neuf.

Si le VE est cependant acheté d'occasion à un particulier, pensez-vous qu'il est également possible de scinder le prix en deux (véhicule + batterie) dans la comptabilité ?

hmg

26353 Messages

Grand Maître
29/11/2021 à 08:12

Bonjour,

Il faut que les deux biens soient séparés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jonathan3364

64 Messages

actif
29/11/2021 à 09:24

hmg a écrit :Bonjour,

Il faut que les deux biens soient séparés.
Pas compris la réponse...

hmg

26353 Messages

Grand Maître
29/11/2021 à 09:28

Bonjour,

Il faut que les deux biens (véhicule et batterie) soient cédés séparément pour avoir une valeur pour chaque. La valeur d'une batterie d'occasion (qui s'use plus vite qu'un véhicule) devrait être faible car vous devez en racheter une neuve à terme.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jonathan3364

64 Messages

actif
29/11/2021 à 09:32

hmg a écrit :Bonjour,

Il faut que les deux biens (véhicule et batterie) soient cédés séparément pour avoir une valeur pour chaque. La valeur d'une batterie d'occasion (qui s'use plus vite qu'un véhicule) devrait être faible car vous devez en racheter une neuve à terme.
C'était justement le but de ma question: lors de l'achat d'un VE neuf, les batteries ne sont également pas cédées séparemment et pourtant on arrive à jouer avec la fiscalité...

findus

3825 Messages

Grand Maître
01/12/2021 à 16:06

salut

de mon coté, j'ai viré ma grosse voiture thermique pour prendre une grosse voiture électrique

en dehors de recharges gratuites qu'on peut trouver, la fiscalité est dingue puisque la voiture me coute 0 euros en salaire. 

l'amortissement de la batterie à part... ça rend bien service !!! 

si vous pouvez, changer pour un full electrique, même mon EC a migré vers TESLA lol 

Biz à tous 
Findus

EURL / IS depuis 2008

Yebor

193 Messages

impliqué
01/12/2021 à 16:25

Je me demande juste, est-ce que la batterie est toujours amortie sur 2 ans ? J'ai vu sur certains sites 4 ans d'amortissement?

Le fait d'utiliser ce véhicule tout les jours, il me semble que ça crée un avantage en nature et il faut donc réintégrer cette somme au niveau de l'IR.
Il y a deux méthodes de calcul pour l'avantage en nature :

  • au réel
  • au forfait (9% du coût d'acquisition TTC du véhicule pour un véhicule de -5ans)
Pour le forfait de 9%, je ne sais pas si on doit prendre le coût du véhicule avec batterie. Dans le cas d'un véhicule à 45K€ ça ferait environ 4k€ chaque année en avantage en nature.

François2

281 Messages

impliqué
02/12/2021 à 17:02

L'avantage est que pour l'achat, pas pour la LLD ou LOA

Freelance91

2039 Messages

Grand Maître
02/12/2021 à 18:22

Gribsy

30 Messages

actif
02/12/2021 à 20:06

Bonjour,

Oui il y a bien un avantage en nature mais qui se calcule différemment pour les véhicules électriques.
L'URSSAF a détaillé le cas. C'est assez bien fait :
Avantage en nature URSSAF

Gribsy

ubik_2008

391 Messages

impliqué
03/12/2021 à 09:17

C'est clair, oui et non.
Est-ce que cet abattement de 50% sur l'avantage en nature est sur la totalité de la LOA ou uniquement jusqu'à fin 2022 ?

Gribsy

30 Messages

actif
03/12/2021 à 11:00

De ma compréhension, jusqu'au 31/12/2022.
Après, c'est pour l'instant l'inconnu.

hmg

26353 Messages

Grand Maître
03/12/2021 à 11:14

Jonathan3364 a écrit :
hmg a écrit :Bonjour,

Il faut que les deux biens (véhicule et batterie) soient cédés séparément pour avoir une valeur pour chaque. La valeur d'une batterie d'occasion (qui s'use plus vite qu'un véhicule) devrait être faible car vous devez en racheter une neuve à terme.
C'était justement le but de ma question: lors de l'achat d'un VE neuf, les batteries ne sont également pas cédées séparemment et pourtant on arrive à jouer avec la fiscalité...
Bonjour,

Non.

On NE JOUE PAS avec la fiscalité. On suit les règles.

La règle est que le montant de la batterie DOIT ETRE SEPARE de celui du véhicule.

Il n'est pas indiqué que cela doit être dans 2 documents différents. Cela peut être 2 lignes sur une facture.

S'il y a une seule ligne globale : La batterie ne peut pas être traitée séparément.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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mbohda

337 Messages

impliqué
04/12/2021 à 14:22

Effectivement

Tesla ne fait pas deux factures
mais mentionne bien le montant des batteries
ce qui permet de les amortir separemmenr

bon we

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
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