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Contrat salarié en plus pour un freelance

riorado

279 Messages

impliqué
01/12/2021 à 17:06

Bonjour,

Une société de service propose de me faire un contrat de salarié à temps partiel et montant minimal pour pouvoir prouver au client final que je fais partie de son effectif. Ce contrat va durer tout au long de la prestation.

Pouvez-vous me dire quels sont les inconvénients d'un tel contrat à côté du contrat de sous-traitance normal ?

En sachant que j'ai été salarié dans le passé avec un bon salaire, je pense surtout au calcul de mon salaire de retraite de la partie régime générale, est-ce que un salaire bas risque de baisser la moyenne ?

D'un autre côté, y a-t-il un avantage ? indemnité journalière, droit au chômage ?

Merci

lalala13

135 Messages

très actif
01/12/2021 à 18:30

Bonjour,

Le calcul de retraite de base dépend de votre nombre d'années de salariat, et aussi si vous êtes indépendant à la CIPAV ou SSI.

Actuellement a votre retraite ils prendront vos 25 meilleures années  Salarié/SSI pour calculer la moyenne si vous êtes SSI
et salarié seul si vous êtes Cipav.

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Freelance91

2115 Messages

Grand Maître
01/12/2021 à 18:36

Le montage me semble bancal :  la SSII prend le risque de requalification en salariat déguisé.

riorado

279 Messages

impliqué
01/12/2021 à 21:19

Je suis à la CIPAV actuellement. Si je comprend bien, pas d'impact sur la retraite, mes 25 meilleurs années à la CIPAV ne vont pas changer à cause de ce contrat.
Pour la partie salarié, je n'ai pas fait 25 années en tant que salarier. Si j'ai quelques années en plus avec ce contrat, ça doit même améliorer de manière négligable le montant de cette partie de la retraite. Est-ce correct ?

Y a-t-il des risques pour moi ou ma société ?

Merci

Olivier_M

1477 Messages

Grand Maître
01/12/2021 à 21:34

La dernière fois que j'ai regardé, puisque je vais être dans ce cas, les "25 meilleures années" étaient proratisées.

Par exemple : 
- J'ai d'abord cotisé 5 ans en tant que salarié
- Puis j'ai cotisé 35 ans en tant que freelance, à la CIPAV (et inutile de dire que mes "25 meilleures années" sont toutes des années comme freelance).

Pour calculer les 25 meilleures années on prend 25x5/40 = 3,125 "meilleures" années de salariat
plus 25x35/40 = 21,875 "meilleures" années de freelance.

Dans mon exemple précis, je suis donc définitivement pénalisé par ces quelques années de salariat, qui seront en partie prises en compte quoi qu'il arrive.

Si ça a changé, je suis preneur d'infos.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

riorado

279 Messages

impliqué
01/12/2021 à 22:00

Merci Olivier pour ta réponse.

Effectivement, ça change la donne si c'est comme ça.

Dans mon cas, la même année, je suis à la fois salarié et TNS à la CIPAV, c'est encore plus compliqué !

Merci

Droopyann

777 Messages

impliqué
01/12/2021 à 23:48

Bonsoir,
Ca change à minima pour les nouveaux indépendants qui sont à la SSI.
En effet, ce régime est rattaché au régime général, et pour la retraite de base, c'est le même système de cotisations, et donc les mêmes calculs. Il n'y a plus de proratisation.

@Olivier_M
je crois qu'il est possible de transférer ses droits CIPAV vers SSI. Peut-être que ça vaut le coup de changer de régime dans votre cas.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

lalala13

135 Messages

très actif
02/12/2021 à 00:37

La CIPAV n'est pas un régime aligné avec le régime général.

Les 2 caisses calculeront la retraite séparément.  Pas de proratisation...

Pour reprendre l'exemple d'Olivier plus haut il faut additionner
- Retraite de base du regime général : son montant est 50% du salaire moyen des 5 années de salariat 
Retraite complémentaire salarié:  en points

-Cipav :  retraite de base et complémentaire sont en points.

Le nombre d'années Cipav (35 dans l'exemple) n'a pas d'importance, il faut juste avoir le nombre de trimestres total cotisés correspondant à son année de naissance

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

lalala13

135 Messages

très actif
02/12/2021 à 00:42

Droopyann a écrit :Bonsoir,
Ca change à minima pour les nouveaux indépendants qui sont à la SSI.
En effet, ce régime est rattaché au régime général, et pour la retraite de base, c'est le même système de cotisations, et donc les mêmes calculs. Il n'y a plus de proratisation.

@Olivier_M
je crois qu'il est possible de transférer ses droits CIPAV vers SSI. Peut-être que ça vaut le coup de changer de régime dans votre cas.


 
Il y a la possibilité de transférer ses droits de la Cipav vers la Ssi, depuis 2019 et avant fin 2023. Mais personne ne sait comment seront traités les retraites de base lors du transfert
Le décret est toujours attendu et ne sortira peut être jamais, c'est inconcevable, mais si peu de gens sont concernés...

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Olivier_M

1477 Messages

Grand Maître
02/12/2021 à 08:43

Merci à lalala13 et Droopyann pour vos précisions et explications. J'ai encore du temps (et probablement encore au moins une ou deux réformes des retraites) avant de faire valoir mes droits, mais il faudra effectivement que je vois quelle stratégie est la meilleure.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS