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dépassement de plafond et TVA

Chimix

4 Messages

nouveau
05/12/2021 à 17:44

Bonjour à toutes et tous,

En tant qu'auto-ententrepreneur en libéral, mon activité de soutien scolaire fait parti de celles qui ne sont pas assujeties à la TVA. 

Le basculement dans le régime réel n'étant mis en place qu'à condition de le dépasser deux années de suite,  quels sont les risques d'un dépassement en sachant que ce sera le premier?
 
Sur le même thème, le "non-assujettisement à la TVA des "cours à domicile" peut-il être annulé si ce plafond de 72600 euros est atteint?

Cordialement.

Laura.p63

939 Messages

impliqué
06/12/2021 à 11:13

Bonjour
Cela dépend de si vous dépassez le seuil ou le seuil majoré de TVA
S'il s'agit du seuil "normal" (34 400€ à la date actuelle), vous continuez à bénéficier du non assujetissement et ne facturez pas la TVA  la première année de dépassement. Si la situation se répète l'année suivante alors vous commencez à facturer la TVA dès le 1 er janvier de l'année suivante (soit en N+2)

En revanche, si vous dépassez le seuil majoré(36 500 €) vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois suivant ce dépassement.

Chimix

4 Messages

nouveau
06/12/2021 à 15:14

Bonjour Laura, merci infiniment pour votre réponse.

Je viens de trouver cette réponse de l'équipe Legalplace suite à la question d'une personne exerçant également dans le domaine des cours particuliers et se posant également la question quant à la TVA, une fois le seuil majoré dépassé.

"Votre activité étant par nature exonérée de TVA, vous n'aurez pas à la facturer même en cas de dépassement des seuils liés à la franchise de TVA"

J'y perds le peu de latin qu'il me reste:) Dois-je, contrairement à la réponse ci-dessus, prévoir dans mes compte le règlement de cette TVA dès le premier mois du seuil majoré (J'aurai dépassé le plafond de chiffre d'affaire à la fin de cette année)?

Encore merci pour votre aide:)

htnfr

1077 Messages

impliqué
06/12/2021 à 15:34

Si l'activité est par nature exonérée de la TVA, il ne faut pas la facturer. Je ne sais pas ce qu'il faut faire avec le SIE pour le régime de TVA, mais pour les professions de santé, ils ne vous facturent jamais la TVA alors qu'ils peuvent gagner 10 fois plus que vous

hmg

26407 Messages

Grand Maître
06/12/2021 à 22:29

Bonjour,

Je confirme. Une activité exonérée de tva l'est quel que soit le montant du CA.

NB : Laura.p63, quand l'activité n'est pas une activité que vous connaissez, vous ne devriez pas être aussi affirmative. Vous auriez dû préciser au début de votre réponse : "si cela fonctionne comme pour mon activité".

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laura.p63

939 Messages

impliqué
07/12/2021 à 06:36

Chimix a écrit :Bonjour Laura, merci infiniment pour votre réponse.

Je viens de trouver cette réponse de l'équipe Legalplace suite à la question d'une personne exerçant également dans le domaine des cours particuliers et se posant également la question quant à la TVA, une fois le seuil majoré dépassé.

"Votre activité étant par nature exonérée de TVA, vous n'aurez pas à la facturer même en cas de dépassement des seuils liés à la franchise de TVA"

J'y perds le peu de latin qu'il me reste:) Dois-je, contrairement à la réponse ci-dessus, prévoir dans mes compte le règlement de cette TVA dès le premier mois du seuil majoré (J'aurai dépassé le plafond de chiffre d'affaire à la fin de cette année)?

Encore merci pour votre aide:)
Effectivement je suis désolée je n'avais pas vu la notion de soutien scolaire et était resté sur l'activité libérale non réglementée.
Dans le cadre du soutien scolaire l'information que vous avez trouvé est bien reprise dans les articles officiels :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036426360/2018-01-01
et en particulier le 4 b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ;

Laura.p63

939 Messages

impliqué
07/12/2021 à 06:36

Chimix a écrit :Bonjour Laura, merci infiniment pour votre réponse.

Je viens de trouver cette réponse de l'équipe Legalplace suite à la question d'une personne exerçant également dans le domaine des cours particuliers et se posant également la question quant à la TVA, une fois le seuil majoré dépassé.

"Votre activité étant par nature exonérée de TVA, vous n'aurez pas à la facturer même en cas de dépassement des seuils liés à la franchise de TVA"

J'y perds le peu de latin qu'il me reste:) Dois-je, contrairement à la réponse ci-dessus, prévoir dans mes compte le règlement de cette TVA dès le premier mois du seuil majoré (J'aurai dépassé le plafond de chiffre d'affaire à la fin de cette année)?

Encore merci pour votre aide:)
Effectivement je suis désolée je n'avais pas vu la notion de soutien scolaire et était resté sur l'activité libérale non réglementée.
Dans le cadre du soutien scolaire l'information que vous avez trouvé est bien reprise dans les articles officiels :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036426360/2018-01-01
et en particulier le 4 b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ;

Chimix

4 Messages

nouveau
07/12/2021 à 09:20

Merci beaucoup à vous trois pour vos interventions !

Je m'autorise une dernière question même si je pense que la mention "Quel que soit le CA" inclue dans le message d'hmg est déjà une réponse.

Mais afin d'être assuré de bien avoir compris:

Le "Quel que soit le CA " appliqué au dépassement de TVA s'applique t-il uniquement entre le plafond de TVA et le plafond de CA ou se maintient-il également lorsque le seuil de CA est dépassé?

htnfr

1077 Messages

impliqué
07/12/2021 à 10:02

Votre demande n'est pas claire: les 3 termes "dépassement de TVA", "plafond de TVA" et "plafond de CA" ne veulent rien dire. Vous vouliez peut-être dire plafond CA de la franchise en base de TVA (seuil majoré 36 500€) et plafond CA du régime micro-entreprise (72 600€).

Déjà: il n'y a plus aucun lien entre le régime micro-entreprise et la TVA ==> le dépassement ou non du plafond du régime micro-entreprise n'a AUCUN impact sur le régime de la TVA (dont les obligations)

Ensuite, pour être clair, que vous réalisez 1000€ CA ou 10 000 000€ CA, il ne faut pas facturer la TVA si c'est la nature de l'activité (c'est les consommateurs qui paient la TVA).

Chimix

4 Messages

nouveau
07/12/2021 à 13:02

Effectivement, mon message n'était pas clair. Merci beaucoup pour cette clarification.

Un grand merci à vous 3 pour vos participations, c'est parfait !