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Domicilier son entreprise dans une location

Leos

208 Messages

impliqué
14/12/2021 à 20:18

Bonjour
Si la situation sanitaire le permet enfin, je devrai être ammené à passer plusieurs mois à l'étranger l'année prochaine. J'envisage donc de mettre mon appartement en location sur 1 an. Le problème c'est que mon entreprise y est actuellement domiciliée. Est ce que c'est compatible avec le fait que je loue le lieu  ? Je précise que je suis propriétaire de l'appartement qui était jusqu'à présent ma résidence principale ( et qui théoriquement le sera de nouveau quand je reviendrai l'année suivante).

Laura.p63

963 Messages

impliqué
15/12/2021 à 05:49

Bonjour
il me semble que lors d'une domiciliation d'entreprise  ""chez soi"", il faut que le lieu soit une résidence principale. Là si vous n'y vivez pas pendant un an, vous allez perdre cette condition puisque la "résidence principale"" doit être le lieu où vous passez au moins  8 mois par an :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175
Ce n'est que mon avis, demandez peut être à une assistance juridique ou un autre spécialiste du droit pour ce cas particulier

Leos

208 Messages

impliqué
16/12/2021 à 12:13

Merci en fait je vais voir pour creuser plus parce que si je perds la notion de résidence principale je pense que c'est aussi problématique pour mes impôts...

tortuegonzo

22 Messages

discret
17/12/2021 à 05:32

Leos a écrit :Merci en fait je vais voir pour creuser plus parce que si je perds la notion de résidence principale je pense que c'est aussi problématique pour mes impôts...
Bonjour, pensez à regarder aussi côté sécurité sociale : sauf cas spécial, si vous résidez à l'étranger, vous ne serez plus couvert par la sécu française.

Leos

208 Messages

impliqué
17/12/2021 à 10:01

Merci ! En fait je suis assez perdu car mon entreprise restant en France, je me retrouve pas dans les conditions de travailleur expatrié.
J'ai commencé par envoyer un mail aux impôts déjà pour voir pour la résidence principale. J'ai l'impression que ça conditionne tout le reste.

Leos

208 Messages

impliqué
18/12/2021 à 12:22

tortuegonzo a écrit :
Leos a écrit :Merci en fait je vais voir pour creuser plus parce que si je perds la notion de résidence principale je pense que c'est aussi problématique pour mes impôts...
Bonjour, pensez à regarder aussi côté sécurité sociale : sauf cas spécial, si vous résidez à l'étranger, vous ne serez plus couvert par la sécu française.
Alors contre toute attente (surtout en cette période !) c'est l'URSSAF qui m'a répondu en premier pour la question de la sécurité sociale en m'invitant à remplir une demande sur leur site pour demander justement à rester couvert par la sécu française même à l'étranger.
J'attends toujours des précisions du côté des impôt pour la résidence.