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ARCE - avec statut AE dèja ouvert

Karabatic

5 Messages

nouveau
16/12/2021 à 10:39

Bonjour tout le monde, 
J'ai besoin d'un renseignement, car j'ai l'impression 'avoir pusieurs reponses en appelant PoleEmploi.

  • Ma situation aujord'hui :
- Portage salariale en IT depuis 6 mois.
- Statut AE ouvert en 2020 (C'etait pour un Business e-Commerce, qui a echoué finalement a cause du Covid) Mais le statut est toujours ouvert, et je declare 0€ depuis 5 trimestres maintenant.
  • Mon Objectif :
- Demander l'ARCE dès ma rupture conventionnelle (prevu en Fevrier 2022) avec la societe de portage, pour travailler avec ma propre structure. 
(J'etais en CDI depuis Janvier 2018, jusqu'au Juin 2021)
  • Question : 
- Est ce que mon statut AE dèja ouvert peut impacter l'octroi de mes droits ARCE ? 
- Dois-je fermer l'AE avant de m'inscrire à PoleEmploi pour une nouvelle creation d'entreprise (AE ou SASU) ?

Je vous remercie.

Droopyann

793 Messages

impliqué
16/12/2021 à 17:32

Bonjour,
Est-ce que vous avez eu le droit à l'ACRE de la création de votre AE ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

958 Messages

impliqué
17/12/2021 à 07:26

Bonjour
Vous avez ouvert 2 posts identiques,
je remets ma réponse ici si vous voulez supprimer le doublon : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_26001.html

Bonjour
Est ce que vous aviez  demandé l'ACRE pour votre première micro entreprise ? Si oui vous devez attendre un délai de 3 ans pour en refaire la demande et l'obtention de l'ACRE fait partie des conditions pour avoir l'ARCE.
Sinon vous pouvez faire une demande d'ARCE sur vos droits restants (reliquat), vous avez les conditons et exemples d'attribution sur cette page :
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

Si vous décidez d'ouvrir une autre AE pour votre autre activité, vous devez de toute façon fermez la première car vous ne pouvez pas avoir simultanément deux entreprises individuelles.  Techniquement, je pense que vous pourriez modifier l'activité de votre première micro mais là ça risquerait de vous bloquer la demande d'ACRE et ARCE puisque la date de création de l'entreprise serait antérieure (si j'ai bien suivi) à votre inscription à pole emploi.
Pour faire la demande les démarches de création ou reprise d'entreprise doivent  avoir lieu postérieurement à leur fin du contrat de travail.

Leos

208 Messages

impliqué
17/12/2021 à 12:57

Bonjour
Je confirme pour le reliquat de droits, j'avais demandé l'ARCE après 3 mois d'indemnités normales. Par contre oui c'était bien pour un projet de création de première entreprise.

Karabatic

5 Messages

nouveau
26/12/2021 à 02:52

Droopyann a écrit :Bonjour,
Est-ce que vous avez eu le droit à l'ACRE de la création de votre AE ?
Non.

zoeNn

5 Messages

nouveau
27/12/2021 à 10:49

Bonjour,

Pour bénéficier de l'ARE il vous faut garder le statut, puisqu'il s'agit d'une aide pour les personnes souhaitant développer un projet de création ou de reprise d'entreprise. Pour le statut d'auto-entrepreneur je vous conseille les sites suivants si vous avez d'autres questions 

Freelance91

2126 Messages

Grand Maître
27/12/2021 à 11:16

@zoeNn : arrêtez de spammer le forum avec vos messages publicitaires !
@Modération : merci de sévir

Freelance91

2126 Messages

Grand Maître
29/12/2021 à 16:12

Modo, dodo ?

Membre-02551943

48 Messages

actif
01/01/2022 à 19:25

Laura.p63 a écrit :Bonjour
Vous avez ouvert 2 posts identiques,
je remets ma réponse ici si vous voulez supprimer le doublon : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_26001.html
Bonjour
Est ce que vous aviez  demandé l'ACRE pour votre première micro entreprise ? Si oui vous devez attendre un délai de 3 ans pour en refaire la demande et l'obtention de l'ACRE fait partie des conditions pour avoir l'ARCE.
Sinon vous pouvez faire une demande d'ARCE sur vos droits restants (reliquat), vous avez les conditons et exemples d'attribution sur cette page :
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

Si vous décidez d'ouvrir une autre AE pour votre autre activité, vous devez de toute façon fermez la première car vous ne pouvez pas avoir simultanément deux entreprises individuelles.  Techniquement, je pense que vous pourriez modifier l'activité de votre première micro mais là ça risquerait de vous bloquer la demande d'ACRE et ARCE puisque la date de création de l'entreprise serait antérieure (si j'ai bien suivi) à votre inscription à pole emploi.
Pour faire la demande les démarches de création ou reprise d'entreprise doivent  avoir lieu postérieurement à leur fin du contrat de travail.
Bonjour
si je comprends bien votre réponse on peut cumuler une entreprise individuelle et un société comme une SASU et ne demander l'ACRE que pour une des 2 ou est ce que c'est forcément pour la première structure créée ?

Laura.p63

958 Messages

impliqué
02/01/2022 à 06:38

Bonjour
Légalement oui vous pouvez cumuler la présidence d'une SASU avec une micro en veillant bien à ce que les 2 entreprises aient 2 activités bien distinctes et soient séparées administrativement (compte pro et comptabilité propre à chacune, etc.)
Ce qui est proscrit c'est de cumuler 2 entrerpises individuelles.
Concernant le fait de conserver l'ACRE pour une seconde entreprise, je n'ai jamais vu ou lu de conditions interdisant d'avoir une autre structure au moment de la demande.
Les conditions d'obtention sont listées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

En revanche, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de l'ACRE dans un délai de 3 ans avant la nouvelle demande

Laura.p63

958 Messages

impliqué
02/01/2022 à 06:38

Bonjour
Légalement oui vous pouvez cumuler la présidence d'une SASU avec une micro en veillant bien à ce que les 2 entreprises aient 2 activités bien distinctes et soient séparées administrativement (compte pro et comptabilité propre à chacune, etc.)
Ce qui est proscrit c'est de cumuler 2 entrerpises individuelles.
Concernant le fait de conserver l'ACRE pour une seconde entreprise, je n'ai jamais vu ou lu de conditions interdisant d'avoir une autre structure au moment de la demande.
Les conditions d'obtention sont listées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

En revanche, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de l'ACRE dans un délai de 3 ans avant la nouvelle demande

hmg

26412 Messages

Grand Maître
03/01/2022 à 00:18

Laura.p63 a écrit :Bonjour
Légalement oui vous pouvez cumuler la présidence d'une SASU avec une micro en veillant bien à ce que les 2 entreprises aient 2 activités bien distinctes et soient séparées administrativement (compte pro et comptabilité propre à chacune, etc.)
Ce qui est proscrit c'est de cumuler 2 entrerpises individuelles.
Concernant le fait de conserver l'ACRE pour une seconde entreprise, je n'ai jamais vu ou lu de conditions interdisant d'avoir une autre structure au moment de la demande.
Les conditions d'obtention sont listées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

En revanche, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de l'ACRE dans un délai de 3 ans avant la nouvelle demande
Bonjour,

Il n'est pas proscrit de cumuler deux entreprises individuelles.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

26412 Messages

Grand Maître
03/01/2022 à 00:35

Karabatic a écrit :Bonjour tout le monde, 
J'ai besoin d'un renseignement, car j'ai l'impression 'avoir pusieurs reponses en appelant PoleEmploi.
  • Ma situation aujord'hui :
- Portage salariale en IT depuis 6 mois.
- Statut AE ouvert en 2020 (C'etait pour un Business e-Commerce, qui a echoué finalement a cause du Covid) Mais le statut est toujours ouvert, et je declare 0€ depuis 5 trimestres maintenant.
  • Mon Objectif :
- Demander l'ARCE dès ma rupture conventionnelle (prevu en Fevrier 2022) avec la societe de portage, pour travailler avec ma propre structure. 
(J'etais en CDI depuis Janvier 2018, jusqu'au Juin 2021)
  • Question : 
- Est ce que mon statut AE dèja ouvert peut impacter l'octroi de mes droits ARCE ? 
- Dois-je fermer l'AE avant de m'inscrire à PoleEmploi pour une nouvelle creation d'entreprise (AE ou SASU) ?

Je vous remercie.
Bonjour,

1/ Intérêt ?

Désolé de reprendre au début.
Je ne comprend pas.

Si je reprend votre historique et le schéma supposé qui en découle :
- emploi salarié
- démission
- portage salarial pour réactiver les droits pôle emploi
- création d'une EI en micro pour une petit activité.
- rupture du portage
- choix de créer une SASU pour bénéficier a priori de l'ARE pendant la création
- constitution de réserves pour péréniser la société et versement éventuel de dividendes à terme si l'entreprise arrive à une "vitesse de croisière" vous permettant de ne plus être dans un schéma emploi/chômage à l'avenir.

Vous demandez par ailleurs les conditions pour l'ACRE. Or, l'ACRE concerne une réduction de cotisations pendant les 12 premiers mois. Ce qui suppose en SASU d'avoir une rémunération. Or, si vous avez une rémunération, vous n'avez pas d'ARE.

Si votre but est d'avoir ACRE + ARCE, dans ce cas, c'est généralement l'EURL voire le micro qui sont à privilégier pas la SASU.

J'ai donc du mal à voir l'intérêt pour vous de l'ACRE.

2/ Disons qu'il y en a un.

Disons qu'il y a une raison importante pour cette demande d'ACRE, il ne peut pas y avoir d'avis tranché de notre part. C'est aux organismes de vous dire s'ils peuvent gérer (en fonction de la structure que vous aurez) de l'ACRE à côté d'une EI micro déjà créée.

Si pour EI micro + assimilé salarié en SASU, il n'y a pas de recoupement d'organismes et cela ne semble pas poser de problèmes.

Les choses sont différentes si vous décidez à la fin d'être TNS. Dans ce cas une activité TNS exonérée à côté d'une activité préexistante qui ne le serait pas, cela me semble compliqué si vous dépendez des mêmes caisses. C'est peut-être prévu.

Mais ce n'est indiqué nulle part. Donc prudence.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02551943

48 Messages

actif
03/01/2022 à 09:18

Bonjour 
je me permets d'intervenir car je vais probablment être dans le même cas. Si je comprends bien pour bénéficier de l'ACRE uniquement pour une  deuxième strucuture (quand on a déjà une micro) il vaut mieux que ce soit une SASU avec président assimilé salarié  ?
Sinon est ce qu'on peut avoir une EURL en complément d'une micro et bénéficier de l'ACRE pour l'EURL ?