Cotisations Sociales TNS

Bonjour,

Je constate à la lecture de ce forum, que la question des cotisations sociales est un sujet récurent...

Si cela peut vous aider voici les barèmes de l'année 2004

ASSURANCE MALADIE

Les Non Salariés ( TNS ) sont redevable d'une Cotisation Assurance Maladie dont le Taux est de 6.90 %
A savoir 0.60 % dans la limite de 29.712 Euros
5.90 % dans la limite de 148 560 Euros
Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu professionnel de l'avant dernière année ( soit 2002 )
Puis régularisée une fois le revenu de l'année d'appel connu ( production de la déclaration DCR en 05/05 )
Pour le 1 semestre 2004 la cotisation minimale est de 388 Euros

Les dates d'échéance de cette cotisation sont le 01/04 et le 01/10 de l'année.

URSSAF

Les TNS cotisent à l'URSSAF n'ont pas au titre de la couverture sociale qui est assurée par l'Assurance Maladie, mais au titre des Allocations Familiales
En 2004 les cotisations sont calculée sur les revenus de l'année 2002
Les cotisations sont à régler aux dates suivantes 15/05 15/08 15/11 15/02

Elles se calculent comme suit 5.40 % sur la totalité des revenus
En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus
Et enfin la cotisation PFP égale à 0.15 % du plafond annuel de Sécu soit 44 Euros.

COTISATION RETRAITE

CIPAV l'appel est de 720 Euros à 7 200 Euros selon les tranches de revenus.

9 % d'un plafond égal à 85 % du plafond de Sécu plus 1.60 % d'un plafond égal à 5 fois celuis de la Sécu ( soit fourchette entre 25 256 et 148 560 Euros )

Revenu à retenir pour la déclaration des bases

1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS

2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette déclaration.

Je sais cela peut paraitre un peu touffu.... Mais se sont les textes applicables
J'espère toutefois que ces précisions vous aiderons

Bonne journée à tous

Bonjour,

Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu
professionnel

A chaque fois la base c'est plutôt :
- revenu professionnel net + cotisations facultatives.

En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi
comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus

Plutôt :

Base de calcul pour la CSG-CRDS en 2004 :
95% sur totalité des revenus + charges sociales obligatoires et facultatives

Base de calcul à partir du 01/01/05 :
97% sur totalité des revenus + charges sociales obligatoires et facultatives

1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS

Si l'EURL est à l'IS :
- rémunération + cotisations facultatives (voir au-dessus pour CSG-CRDS)

Sinon, pour une EURL à l'IR :
- rémunération + cotisations facultatives + résultat

2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette
déclaration.

Base = Résultat + cotisations facultatives (voir au-dessus pour CSG-CRDS)

NB :
- EI en BNC (2035) ou BIC (2031) c'est la même chose.
- En cas de régime micro, la base de calcul est la base abattue.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg a écrit :Bonjour,

Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu
professionnel

A chaque fois la base c'est plutôt :
- revenu professionnel net + cotisations facultatives.

En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi
comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus

Plutôt :

Base de calcul pour la CSG-CRDS en 2004 :
95% sur totalité des revenus + charges sociales obligatoires et facultatives

Base de calcul à partir du 01/01/05 :
97% sur totalité des revenus + charges sociales obligatoires et facultatives

1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS

Si l'EURL est à l'IS :
- rémunération + cotisations facultatives (voir au-dessus pour CSG-CRDS)

Sinon, pour une EURL à l'IR :
- rémunération + cotisations facultatives + résultat

2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette
déclaration.

Base = Résultat + cotisations facultatives (voir au-dessus pour CSG-CRDS)

NB :
- EI en BNC (2035) ou BIC (2031) c'est la même chose.
- En cas de régime micro, la base de calcul est la base abattue.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Merci, de cette reprise très analytique des informations,
Toutefois en ce qui concerne la base de CSG la décote d'application de
95 % en 2004 et 97 % en 2005 ne s'applique pas au cas d'assujettissement des professions non salarié ( Article L242-11 du CSS )
en conséquence le revenu professionnel servant d'assiette à la CSG est le même que celui servant de base à la cotisation personelle d'allocation familiale.
Donc l'abattement ne s'applique pas.

Votre formulation correspond à un cas de figure de revenu salarial en l'espèce.
Les Revenus professionnels non-salarié, quand à eux en matierre de CSG
sont assujettis à l'Art L136-3 du CSS ainsi qu'à l'Ordonnance 96-50 du 24/04/96 Art 14

Bonne journée
Bien cordialement

[quote:67ed9f937d="Amba Consulting"]Bonjour,

Je constate à la lecture de ce forum, que la question des cotisations sociales est un sujet récurent...

Si cela peut vous aider voici les barèmes de l'année 2004

ASSURANCE MALADIE

Les Non Salariés ( TNS ) sont redevable d'une Cotisation Assurance Maladie dont le Taux est de 6.90 %
A savoir 0.60 % dans la limite de 29.712 Euros
5.90 % dans la limite de 148 560 Euros
Ces cotisations sont calculées à titre provisionnel en % du revenu professionnel de l'avant dernière année ( soit 2002 )
Puis régularisée une fois le revenu de l'année d'appel connu ( production de la déclaration DCR en 05/05 )
Pour le 1 semestre 2004 la cotisation minimale est de 388 Euros

Les dates d'échéance de cette cotisation sont le 01/04 et le 01/10 de l'année.

URSSAF

Les TNS cotisent à l'URSSAF n'ont pas au titre de la couverture sociale qui est assurée par l'Assurance Maladie, mais au titre des Allocations Familiales
En 2004 les cotisations sont calculée sur les revenus de l'année 2002
Les cotisations sont à régler aux dates suivantes 15/05 15/08 15/11 15/02

Elles se calculent comme suit 5.40 % sur la totalité des revenus
En sus il faudra compté aussi l'appel de la CSG - CRDS qui s'établi comme suit 7.50 % + 0.50 % sur la totalité des revenus
Et enfin la cotisation PFP égale à 0.15 % du plafond annuel de Sécu soit 44 Euros.

COTISATION RETRAITE

CIPAV l'appel est de 720 Euros à 7 200 Euros selon les tranches de revenus.

9 % d'un plafond égal à 85 % du plafond de Sécu plus 1.60 % d'un plafond égal à 5 fois celuis de la Sécu ( soit fourchette entre 25 256 et 148 560 Euros )

Revenu à retenir pour la déclaration des bases

1/ En EURL Rémunération des Mandataires Majoritaire ( Art 62 CGI )
Pour mémoire le Bénéfice de l'EURL étant lui soumis à l'IS

2/ TNS déclarant sur 2035 Bénéfice d'activité ressortant de cette déclaration.

Je sais cela peut paraitre un peu touffu.... Mais se sont les textes applicables
J'espère toutefois que ces précisions vous aiderons

Bonne journée à tous[/quote]

Bonjour,
je vous remercie beaucoup pour cette explication
franchement là je commence a comprendre un peu le mécanisme .
je suis entrain de créer un fichier sous EXCEL qui permet le calcul des cotisations TNS
mais j'ai beaucoup de difficulté à le mettre en place si vous pouvez m'aider ca sera tres symtpa de votre part

Bonne journée à tous

Dans la limite du raisonnable, je serait ok pour vérifer tes calculs mais je ne sais pas comment donner mon mail sans etre spamé. Nous venons de mettre en ligne un dossier là http://www.dogma.fr/Dossiers/Les_cotisations_sociales_TNS.html, si cela peut t'aider... si pas complet dis moi ce qui te manque.

www.dogma.fr
Société de Gestion pour les indépendants