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ARCE - avec statut AE dèja ouvert

Karabatic

12 Messages

discret
16/12/2021 à 12:26

Bonjour tout le monde, 
J'ai besoin d'un renseignement, car j'ai l'impression 'avoir pusieurs reponses en appelant PoleEmploi.

  • Ma situation aujord'hui :
Portage salariale en IT depuis 6 mois.
Statut AE ouvert en 2020 (C'etait pour un Business e-Commerce, qui a echoué finalement a cause du Covid) Mais le statut est toujours ouvert, et je declare 0€ depuis 5 trimestres maintenant.
  • Mon Objectif :
Demander l'ARCE dès ma rupture conventionnelle (prevu en Fevrier 2022) avec la societe de portage, pour travailler avec ma propre structure. 
(J'etais en CDI depuis Janvier 2018, jusqu'au Juin 2021)
  • Question : 
- Est ce que mon statut AE dèja ouvert peut impacter l'octroi de mes droits ARCE ? 
- Dois-je fermer l'AE avant de m'inscrire à PoleEmploi pour une nouvelle creation d'entreprise (AE ou SASU) ?

Je vous remercie.

Laura.p63

1188 Messages

impliqué
16/12/2021 à 18:39

Bonjour
Est ce que vous aviez  demandé l'ACRE pour votre première micro entreprise ? Si oui vous devez attendre un délai de 3 ans pour en refaire la demande et l'obtention de l'ACRE fait partie des conditions pour avoir l'ARCE.
Sinon vous pouvez faire une demande d'ARCE sur vos droits restants (reliquat), vous avez les conditons et exemples d'attribution sur cette page :
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

Si vous décidez d'ouvrir une autre AE pour votre autre activité, vous devez de toute façon fermez la première car vous ne pouvez pas avoir simultanément deux entreprises individuelles.  Techniquement, je pense que vous pourriez modifier l'activité de votre première micro mais là ça risquerait de vous bloquer la demande d'ACRE et ARCE puisque la date de création de l'entreprise serait antérieure (si j'ai bien suivi) à votre inscription à pole emploi.
Pour faire la demande les démarches de création ou reprise d'entreprise doivent  avoir lieu postérieurement à leur fin du contrat de travail.

Karabatic

12 Messages

discret
26/12/2021 à 03:01

Bonjour Laura, 
Non je n'ai pas demandé d'ARCE pour mon AE.
et pour facturer a mon propre compte, je pense que je vais faire SASU apres avoir fermer l'AE qui est normalement cree pour une activite commerciale.

Laura.p63

1188 Messages

impliqué
26/12/2021 à 07:50

Karabatic a écrit :Bonjour Laura, 
Non je n'ai pas demandé d'ARCE pour mon AE.
et pour facturer a mon propre compte, je pense que je vais faire SASU apres avoir fermer l'AE qui est normalement cree pour une activite commerciale.
Bonjour,
Dans ce cas vous n'avez pas de contraintes légales vous empêchant de cumuler micro et SASU. Par contre il faut que le 2 entreprises aient clairement une activité disctincte. Si vous n'en avez plus l'utilité, fermer la micro est aussi bien (elle risque de toute façon d'être radiée automatiquement puique si j'ai bien compris elle n'a pas de CA depuis 1 an consécutif).  
Cela facilitera aussi probablement la demande d'Arce même si je n'ai jamais vu ou lu de conditions sur la préexistance d'une entreprise au moment de la demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252