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Droit d'option CIPAV --> SSI : impact sur la retraite de base

GTY14

4 Messages

nouveau
17/12/2021 à 16:15

Bonjour à Tous,

Entre 2019 et 2023 les indépendants affiliés à la CIPAV (hors professions listées) peuvent exercer leur droit d'option et demander leur rattachement au SSI. Dans ce cas les nouvelles cotisations sont réglées au SSI et non plus à la CIPAV et les pensions de retraite de base et complémentaire sont versées par le SSI/CNAV.
La demande doit être faite l'année N (au plus tard le 31/12) pour application l'année N+1.
Les choses sont relativement claires en ce qui concernent les taux de cotisations SSI, mais cela l'est moins pour le calcul de la retraite.
Les points acquis dans le cadre du régime complémentaire CIPAV seront convertis en points RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) au taux de 2,34. (1 point CIPAV = 2,34 points RCI). 
Voici ce que publie la CIPAV :
FICHE PRATIQUE DROIT D'OPTION 
https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2019-03/Fiche%20pratique%20droit%20d'option.pdf


Mais qu'en est-il de la retraite de base ? Comment sont convertis les points obtenus dans le cadre du régime de base CIPAV lorsque l'on bascule au SSI ?

Il semblerait que le décret fixant les modalités ne soit toujours pas publié ! C'est incroyable quand on sait que ce droit d'option est en place depuis 2019 et se termine en 2023 !
Comment les choses se sont-elles passées pour ceux qui ont fait ce choix de basculer au SSI et ont demandé ensuite leur retraite ?

Quelqu'un a-t-il des infos sur ce sujet.
Merci

Steph12

290 Messages

impliqué
17/12/2021 à 20:10

Il me semble qu'en 2023 la CIPAV disparait...

htnfr

1086 Messages

impliqué
17/12/2021 à 21:53

Je me pose la même question pour la retraite de base, sachant que:
- la retraite de base CIPAV est très faible (max 300€ de droit / an).
- Les trimestres validés avec la CIPAV comptent t'ils dans le régime général? Imaginer qu'on cotise 25 ans au PASS (41136 en 2021), si les trimestres comptent pour le régime général ==> retraite de base = 41136 /2 = 20568€ / an. Par contre, si ça ne compte pas: avec 5 ans à la CIPAV, on a 38 ans de régime général + 5 ans CIPAV de 300€ de droit ==> retraite de base = 20568 / 43 * 38 + (5 * 300) = 19676€, soit presque 900€ de moins.

lalala13

135 Messages

très actif
20/12/2021 à 14:17

GTY14 a écrit : Mais qu'en est-il de la retraite de base ? Comment sont convertis les points obtenus dans le cadre du régime de base CIPAV lorsque l'on bascule au SSI ?

Il semblerait que le décret fixant les modalités ne soit toujours pas publié ! C'est incroyable quand on sait que ce droit d'option est en place depuis 2019 et se termine en 2023 !
Comment les choses se sont-elles passées pour ceux qui ont fait ce choix de basculer au SSI et ont demandé ensuite leur retraite ?

Quelqu'un a-t-il des infos sur ce sujet.
Merci
Bonjour,
Très peu de gens sont concernés je pense

en effet il faut
1)  avoir été à immatriculé la Cipav,
2) choisi de basculer "en aveugle" depuis 2019 puisque effectivement le décret n'est pas paru
3) à minima avoir plus de 55 ans pour avoir une simulation de ta future retraite par le SSI une fois la bascule effectuée, ou 4)  encore plus restrictif, avoir demandé sa retraite depuis.

Et comme de fait ceux du groupe 3 sont logiquement assez sensibles aux calculs des montant de leur future retraite   il se peut qu'ils attendent d'en savoir plus avant de sauter le pas. 

C'est mon cas ....  j'attends soit le décret (il est possible qu'il ne sorte jamais) soit je basculerai en aveugle en 2023 un jour d'exaspération de la Cipav

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

lalala13

135 Messages

très actif
20/12/2021 à 14:18

Steph12 a écrit :Il me semble qu'en 2023 la CIPAV disparait...
Bonjour 
La Cipav ne disparait pas, mais en 2023 les versements seront perçus par l'Urssaf. La Cipav versera les prestations et la prévoyance

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

GTY14

4 Messages

nouveau
21/12/2021 à 11:36

Bonjour Lalala13,

Je trouve incroyable que le calcul de la retraite de base en cas de basculement de la CIPAV au SSI ne soit pas connu alors qu'on est  en plein dans la période où ce choix est possible.
Ni la CIPAV, ni la CNAV que j'ai contactées et rencontrées ne savent !!!
Les cabinets de conseil en retraite affirment plus ou moins que le calcul se ferait, comme pour les régimes alignés, c'est à dire sur la base des meilleures rémunérations dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécu). 
Dans mon cas étant à la fois salarié depuis 1980 et ayant le double stautut Salarié et TNS depuis 2009, c'est l'ensemble des salaires et de ma rémunération TNS qui serait globalement regardé pour déterminer mes 25 meilleures années et définir mon SAM (Salaire Annuel Moyen) servant de base au calcul de la retraite de base.
Mais cela est écrit nulle part !

Quelqu'un a-t-il plus d'infos sur le sujet ?

Merci

htnfr

1086 Messages

impliqué
31/12/2021 à 19:47

Je suis en train de réfléchir sur le sujet également. Et je ne vois pas de risque:
- On a un transfert des points CIPAV complémentaire ==> équivalent en points RCI
- Pour la retraite de base: soit ils gardent les points CIPAV de base ou transférer à des valeurs différentes ==> on ne gagne rien et on ne perd rien. Par contre, si les rémunérations comptent dans les meilleures années, on gagne beaucoup car c'est beaucoup plus avantageux (Pour rappel: cette différence se traduit par une différence de cotisations de retraite de base d'environ 3000€ entre la cipav et le régime général si la rémunération > 41K€)

Conclusion: soit on ne gagne rien sur la retraite, soit on gagne bien sur la retraite de base, SAUF si on nous sort une cotisation à payer pour racheter la retraite de base du régime général...