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Intégrer une clause d'annulation dans un contrat

MartinP7

76 Messages

très actif
18/12/2021 à 09:24

Bonjour,
Je vais me lancer à partir de janvier dans l'animation de cours d'informatique pour une association.
Vu la structure je leur ai fait un tarif réduit mais je voudrais quand même me prévenir d'annulation de dernière minute pour ne pas non plus perdre d'argent sur ce service (j'ai un peu de frais de déplacement et je ne veux pas bloquer sytématiquement une aprem pour que ce soit annulé au dernier moment). Je souhaiterais donc intégrer une clause d'annulation dans mon contrat pour imposer un délai de prévenance ( au delà duquel il n'y aurait pas de remboursement de la séance).
Mais j'ai très peu de connaissances juridiques. Est ce qu'une telle clause est valable/légale ? Et le fait que ce soit avec une association change-t-il quelquechose ?

Laura.p63

958 Messages

impliqué
30/12/2021 à 08:43

BonjourIl me semble que pour les contrats commerciaux on parle davantage de clause de résiliation (ou clause résolutoire) qui est effectivement légale et permet de mettre fin à un contrat en fonction de la survenue de certains éléments (dont l'inexécution par une partie des ses obligations ce qui pourrait inclure l'absence à un de vos cours). Pour la rédaction en revanche le mieux reste de demander à un spécialiste du droit, peut être voir, à minima, avec une assistance juridique ?

MartinP7

76 Messages

très actif
30/12/2021 à 08:49

Bonjour
là je suis dans le cadre d'une association et avec des particuliers, je ne suis pas certain qu'une clause de résilliation s'applique comme il s'agit d'une prestation ponctuelle. Je voulais simplement rajouter une clause générale (comme on en trouve souvent dans les cgv et contrat) disant qu'en cas d'annulation tardive il n'y aurait  pas de remboursement.
Je viens encore de recevoir un mail pour une formation en visio disant simplement que "les cours non visionnés  dans les délais de disponibiltié ne seront pas remboursés". Est ce que c'est suffisant légalement ?