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changement de statut suite dépassement, quel statut choisir ?

Fragonard

19 Messages

discret
31/12/2021 à 10:35

bonjour 
apres 2 ans de depassement , je doit sortir du regime micro entreprise.
je me preds un peu sur toutes les options , pourriez-vous me conseiller un statut si je veux maximiser mon net , sachant que j'ai un foyer fiscal avec 2.5 part
merci d'avance pour vos conseils

htnfr

1086 Messages

impliqué
31/12/2021 à 11:22

EURL ou EIRL à l'IS en prennant un max de rémunération.

C'est pour quel CA / frais?

Fragonard

19 Messages

discret
31/12/2021 à 11:38

merci , le chiffre d'affaire est a peu pres de 100K , et je n'ai pas vraiment de frais ( prestation de services en informatique)

hmg

26412 Messages

Grand Maître
03/01/2022 à 01:27

Bonjour,

C'est un peu tard pour choisir.

Vous encaisserez de toute façon les factures de fin 2021 début 2022 en EI au réel.

1/ Soit adhérez à une AGA avant le 31/05/2022 pour ne pas avoir le résultat majoré pour 2022 (dernière année d'application de la majoration).

2/ Soit mettre en place une option pour l'IS et passer en EI à l'IS (option à faire au début de l'année).

3/ Soit créer une autre structure qui reprendrait l'activité (EURL ou SASU). Cela pose en théorie un problème de droits liés à la cession d'activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Fragonard

19 Messages

discret
09/01/2022 à 18:32

Bonjour hmg et merci pour votre retour.
je m'y prends en effet très tard, je n'ai pas anticipé 
pour l'option IS elle s'applique a l'EIRL, mais comme je bascule automatiquement en EI , je ne peux pas y prétendre , j'ai lu sur le net que c'est un projet de loi, mais rien n'est officiel , est-ce que j'ai bien compris ?

htnfr

1086 Messages

impliqué
09/01/2022 à 19:21

Normalement, on peut prendre l'option IS en passant à l'EIRL et ce n'est pas trop tard. Le problème se trouve avec le nouveau projet de loi visant la suppression de l'EIRL. Par conséquent, je ne sais pas si on peut encore passer à l'EIRL...

Fragonard

19 Messages

discret
18/01/2022 à 14:21

Merci pour votre réponse
j'ai appelé aujourdhui l'Urssaf , et on m'a dit que j'étais toujours en régime micro jusqu'au 31/12/2022 et je basculerais en EI janvier 2023. et que si je devais basculer, je recevrais un courrier. 
moi ca m'arrange de rester en micro du coup , j'ai rien dit. mais la vérité je ne comprends pas.j'ai commencé mon activité le 20/04/2020 , et mon CA  au prorata temporis depasse le seuil  ( # jours d'activité/365)* CA > 72600)  pour 2020 et ca depasse également pour 2021. 
ma question est-ce qu'ils se sont trompés ? si oui, faut-il que je les prévienne , ou je garde le statut micro ( qui m'arrange). 
mais après s'ils se rendent compte  , j'aurais des problèmes ?

htnfr

1086 Messages

impliqué
18/01/2022 à 17:08

Je suis certain qu'il n'y a pas de courrier pour dire qu'on a dépassé le seuil pour 2 années de suite.
A mon avis, ils se sont trompés. Il ne faut pas oublier que le régime micro concerne aussi bien l'URSSAF (micro social) que le fisc (micro fiscal). Au choix:
- Anticiper le changement
- Subir le changement

Le risque de garder le micro: Ce sera un sacré bordel s'ils ne se manifestent pas tout de suite, mais dans 2, 3 ans

Laura.p63

958 Messages

impliqué
18/01/2022 à 19:08

htnfr a écrit :Je suis certain qu'il n'y a pas de courrier pour dire qu'on a dépassé le seuil pour 2 années de suite.
A mon avis, ils se sont trompés. Il ne faut pas oublier que le régime micro concerne aussi bien l'URSSAF (micro social) que le fisc (micro fiscal). Au choix:
- Anticiper le changement
- Subir le changement

Le risque de garder le micro: Ce sera un sacré bordel s'ils ne se manifestent pas tout de suite, mais dans 2, 3 ans
Apparemment une lettre avec accusée de réception est bien prévue en cas de basculement dans le  le régime social de droit commun des TI.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353 (tout en bas de la page)
Après ça reste étrange vis à vis de vos dates et l'exemple donné sur la page précédente semble justement aller dans le sens inverse de ce que vous a dit l'URSSAF.

Comme hntfr je ne prendrai pas le risque de rester sur un micro surtout que sur un "appel" vous aurez du mal à prouver que c'est bien l'info qui vous a été transmise en cas de problème.

htnfr

1086 Messages

impliqué
18/01/2022 à 23:33

Laura.p63 a écrit :Apparemment une lettre avec accusée de réception est bien prévue en cas de basculement dans le  le régime social de droit commun des TI.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353 (tout en bas de la page)
 
C'est peut-être trop nouveau: j'attends toujours la lettre depuis 2021 suite à mes dépassements en 2019 et 2020

Laura.p63

958 Messages

impliqué
19/01/2022 à 06:28

htnfr a écrit :
Laura.p63 a écrit :Apparemment une lettre avec accusée de réception est bien prévue en cas de basculement dans le  le régime social de droit commun des TI.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353 (tout en bas de la page)

 
C'est peut-être trop nouveau: j'attends toujours la lettre depuis 2021 suite à mes dépassements en 2019 et 2020
oui et reste à voir si c'est appliqué, hormis sur cette page, je n'en ai jamais entendu parler non plus...