100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Garder l'ACRE pour plus tard

Membre-02551943

48 Messages

actif
01/01/2022 à 19:22

Bonjour

J'ai créé une auto entreprise pour un projet parrallèle (complétement en dehors du domaine informatique). C'est juste une activité annexe avec un bénéfice faible (300 € par mois maximum). J'ai aussi en futur projet de créer une autre structure plus importante pour me lancer en tant qu'indépendant à temps complet
De ce que j'ai pu lire ici et sur d'autres sites je peux demander l'ACRE que tous les 3 ans et j'en ai pas vraiment besoin pour ma première activité vu les bénéfices attendus... Est ce que vous pouvez me confirmer que je peux conserver mon droit à l'ACRE pour la demander plus tard, uniquement pour ma deuxième activité ?

Laura.p63

958 Messages

impliqué
02/01/2022 à 06:58

Bonjour

Du coup je vous avais répondu sur l'autre fil de discussion : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_25999.html
A ma connaissance aucune condition ne vous empêche de demander l'ACRE pour une seconde structure. Les seules restrictions sont effectivement de ne pas déjà avoir fait une demande dans les 3 ans et de ne pas cumuler deux entreprises individuelles.

PS : je ne sais pas depuis combien de temps vous avez créé la micro mais si cela fait plus de 45 jours, vous ne pouvez de toute façon plus demander à bénéficier de l'ACRE pour elle....

Membre-02551943

48 Messages

actif
03/01/2022 à 09:10

Merci je pense créer une SASU plus tard, entre temps je vais voir pour négocier une rupture conventionnelle par contre j'aurais donc toujours ma micro que je ne souhaite pas fermer et pour laquelle je n'ai pas demandé l'ACRE.

EBhcn

2 Messages

nouveau
22/01/2022 à 10:53

Bonjour,

Si la demande de l'ACRE peut être acceptée pour une seconde structure (dans le cas où elle n'a pas été faite pour la première) est ce que la seconde structure doit être de toute autre activité que la première ? Ou peuvent-elles porter sur le même domaine d'activité ?


Ex. : je veux créer mon auto entreprise à côté de mes études d'architecture pour bosser en tant que free-lance Archi pour une agence sur les 5 prochains mois.
Seulement, je vais travailler que 2 jours / semaine (question d'emploi du temps).
Je souhaite donc savoir s'il m'est possible de ne demander l'ACRE que pour une prochaine création d'AE, disons en septembre après l'obtention de mon diplome ? Puisque ayant plus de temps je travaillerai plus de jours pour un plus gros salaire et l'ACRE sera donc plus intéressant.
Et surtout si cela est possible même si les deux AE ont le même domaine d'activité (ici l'architecture) ? 

Merci pour vos réponses

Laura.p63

958 Messages

impliqué
22/01/2022 à 11:32

Bonjour
Le problème principal est que vous ne pouvez pas avoir simultanément 2 micro entrerprises.
Et si vous fermez la première pour  en rouvrir une derrière avec la même activité, ça risque d'être davantage considére comme une reprise d'activité que comme une création.

Droopyann

793 Messages

impliqué
22/01/2022 à 13:14

Attention également, l'ACRE est plafonné.
Donc trop gros chiffre d'affaire = ACRE diminué voir annulé.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

EBhcn

2 Messages

nouveau
22/01/2022 à 13:19

Justement, est ce que ce sera forcément considéré comme une reprise d'activité ? 
Et à combien est plafonné l'ACRE s'il vous plaît ?

merci

Droopyann

793 Messages

impliqué
22/01/2022 à 13:30

Vous toruverez beaucoup d'informations sur ce lien, et notamment les seuils :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
(C'est dans la partie "exonération de cotisations sociales")

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

958 Messages

impliqué
22/01/2022 à 19:11

EBhcn a écrit :Justement, est ce que ce sera forcément considéré comme une reprise d'activité ? 
Et à combien est plafonné l'ACRE s'il vous plaît ?

merci
Pour la reprise d'activité c'est le code APE et la durée entre la fermeture et la réouverture qui vont être évalués.
Si vous  gardez la même activité, vous aurez le même APE et, dans ce cas, la création d’une micro-entreprise dans un délai de 2 ans après la fermeture de l’ancienne est considérée comme une reprise d’activité.