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Modèle de contrat d'apport d'affaire

mdam

12 Messages

discret
02/01/2022 à 14:54

Bonjour à tous et bonne année 2022 !

Jouant l'intermédiaire entre un prestataire et un client, je vais percevoir une partie du TJM du prestataire en rémunération. Pour contractualiser cela, je suis à la recherche d'un modèle de contrat d'apport d'affaire pour encadrer les choses pour cet apport d'affaire uniquement, pas pour X apports d'affaire. 
Quelqu'un aurait il déjà fait ce genre de contrat ? Auriez-vous un modèle ou des clauses importantes à y voir figurer ?

Merci d'avance de votre aide

_lael

780 Messages

impliqué
05/01/2022 à 13:42

Vous pouvez le rédiger un peu comme vous voulez, il faut surtout qu'il indique:
- Les parties prenantes
- Sur quoi porte le contrat
- Une clause empêchant de soliciter en direct les clients / prestataires que vous leur présentez pendant une durée de X mois
- Une durée pour le contrat (avec éventuel renouvellement par tacite recondition)
- Conditions tarifaires
- Date du contrat et signature des parties

Après, vous pouvez rajouter ce que vous voulez comme clauses accessoires :
- Délai et modalités de paiement
- Conditions de résiliation
- Clause de confidentialité
- Pénalités contractuelles en cas de solicitation de vos clients / prestataires (à défaut c'est le juge qui les fixera selon le préjudice)