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Lien seuil TVA et versement libératoire

MartinP7

76 Messages

très actif
02/01/2022 à 17:27

Bonjour
J'ai une nouvelle question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse clair.
J'ai lu à plusieurs reprises des témoignages de micro entrerpeneurs qui avaient opté pour le versement libératoire mais qui passaient au régime réel lorsqu'il devenait  assujeti à  la tva (dépassement du seuil de tolérance), est ce que c'est systématiquement le cas ?  Je ne trouve pas de liens entre les 2 sur les sites officiels.

htnfr

1086 Messages

impliqué
02/01/2022 à 21:16

Bonjour,
Il n'y a pas de lien entre le versement libératoire et la TVA. Et on ne passe pas au régime réel non plus quand on renonce à l'option versement libératoire.
Où avez-vous lu ces témoignages?

Droopyann

793 Messages

impliqué
02/01/2022 à 21:17

Bonsoir,

Il ne me semble pas y avoir de lien direct entre les 2.
Seulement, si vous dépassez le seuil d'assujettissement à la TVA, vous allez probablement aussi dépassez le seuil du prélèvement libératoire.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

hmg

26412 Messages

Grand Maître
03/01/2022 à 01:16

Bonjour,

Vous confondez les seuils.

Le seuil pour le versement libératoire est l'IRPP de N-2. Ce n'est pas lié au CA, mais à la base imposable.
Le seuil est de +/- 27,8k pour 2021 pour un célibataire (revenus de 2019 sur avis d'imposition 2020).

Imaginons que vous ayez eu en 2019 dans votre micro BNC (vous ne précisez pas ici, je prend donc le cas qui produit le CA le plus faible) un CA de 40000 € et que vous êtes célibataire.
40000 x 66% = 26 400 de revenus imposables.

Le seuil de CAHT pour l'assujetissement à TVA est de +/- 34,5k€ quand on est en franchise.
Il est aussi possible de demander a être assujeti à TVA même en dessous du seuil.

Le seuil pour le passage au réel est deux années de suite +/- 76k€.

Donc :
- Le fait d'être assujetti ou de devenir assujetti à TVA ne fait pas passer au réel.
- Le fait d'être assujetti ou de devenir assujetti à TVA ne fait pas sauter le prélèvement libératoire.

Car : Ce sont 3 seuils différents.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

26412 Messages

Grand Maître
03/01/2022 à 01:16

Bonjour,

Vous confondez les seuils.

Le seuil pour le versement libératoire est l'IRPP de N-2. Ce n'est pas lié au CA, mais à la base imposable.
Le seuil est de +/- 27,8k pour 2021 pour un célibataire (revenus de 2019 sur avis d'imposition 2020).

Imaginons que vous ayez eu en 2019 dans votre micro BNC (vous ne précisez pas ici, je prend donc le cas qui produit le CA le plus faible) un CA de 40000 € et que vous êtes célibataire.
40000 x 66% = 26 400 de revenus imposables.

Le seuil de CAHT pour l'assujetissement à TVA est de +/- 34,5k€ quand on est en franchise.
Il est aussi possible de demander a être assujeti à TVA même en dessous du seuil.

Le seuil pour le passage au réel est deux années de suite +/- 76k€.

Donc :
- Le fait d'être assujetti ou de devenir assujetti à TVA ne fait pas passer au réel.
- Le fait d'être assujetti ou de devenir assujetti à TVA ne fait pas sauter le prélèvement libératoire.

Car : Ce sont 3 seuils différents.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

MartinP7

76 Messages

très actif
03/01/2022 à 10:28

Merci pour ces éclaircissements. J'avais lu plusieurs témoignages sur d'autres forums et groupes fb (certes pas une référence mais vu que les témoignages en ce sens y étaient assez nombreux). Je pense aussi qu'il  s'agissait de problème à propos des différents seuils.