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Cessation ou mise en standby

Abipat

4 Messages

nouveau
02/01/2022 à 18:59

Bonjour,

Je suis en EURL IS depuis un certain temps. J'ai une opportunité à l'etranger pour une expatriation >2ans avec un contrat dans le pays d'expatiation.

Ma question est de savoir si la mise en  sommeil de ma structure rique d'impacter ma résidence fiscale. En gros, je vais payer des impôt dans le pays d'acceuil et donc normaleme je ne serai pas imposer en france.

Cordialement,

hmg

26412 Messages

Grand Maître
02/01/2022 à 23:57

Bonjour,

Votre société a une personnalité morale propre. Elle est par ailleurs imposée à l'IS.

Il n'y a pas de liens avec vous. J'ai déjà vu des non résidents qui dirigeaient des entreprises en France.

Maintenant, quelques remarques :
- Vous désirez garder une structure non active en France : pourquoi ?
- Vous aurez en EURL un statut TNS toujours ouvert en France, est-ce votre désir ? Faudrait-il changer de dirigeant ?
- Vous désirez mettre en sommeil la structure plus de 2 ans : Mauvaise idée, le greffe va la radier après 2 ans (ce sera une radiation de leur liste de structures actives, pas un arrêt de la société pour les organismes qui continueront à demander des déclarations et échéances).

Si votre but est de garder la structure quelques mois comme une garantie, soit.
Si c'est pour plus longtemps, n'est-il pas plus simple d'en recrééer une ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.