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Amortissement batterie véhicule électrique

bchouraki

5 Messages

nouveau
03/01/2022 à 21:07

Bonjour à tous,

Je possède depuis peu un véhicule électrique en voiture de société achetée neuf.
Le prix de la batterie est bien entendu séparé sur la facture ce qui me permet d'amortir 30000€ pour le véhicule et 16730€ pour la batterie (pour un total de 47900€).

J'ai bien noté que mon véhicule va être amorti sur 5 ans mais en ce qui concerne la batterie cela est beaucoup plus flou. Je ne trouve pas vraiement de texte qui spécifie explicitement la durée minimal d'amortissement.
Sur le site suivant on spécifie que l'on peut amortir la batterie sur la durée de son choix :
https://www.fiscalite-automobile.fr/amortissement-batterie-vehicules-electriques/

Cela voudrait dire que je pourrai amortir intégralement la batterie sur mon exercice fiscal en cours ? Cela me semble trop beau.

J'ai également acheté une borne de recharge pour recharger le véhicule, il y a t-il également une durée d'amortissement spécifique ?

Merci d'avance pour vos retours.

Yebor

314 Messages

impliqué
03/01/2022 à 21:37

Bonjour,

Le sujet suivant traite déjà du véhicule électrique : 
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_25920.html

Sur plusieurs sites on retrouve l'information que les batteries peuvent être ammortie :
- sur 1 an ou 
- sur la durée de vie du véhicule

Le texte des impôts traitant du sujet : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218

et notamment l'Article 39 AD

Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement des véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'électricité, du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié pour la propulsion des véhicules qui fonctionnent également au moyen d'autres sources d'énergie, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de la date de mise en service de ces équipements.Ces dispositions sont applicables aux accumulateurs et aux équipements acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2010.
Le texte mentionne que le dispositif exceptionnel d'ammortissement sur douze mois concernent les batteries acquises entre 2003 et 2010, donc je me demande si certains sites reprennent cette information sans vérifier qu'elle ne semble plus être d'actualité.

bchouraki

5 Messages

nouveau
05/01/2022 à 18:10

Merci pour ce retour.