100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Auto entrepreneur ou EURL à client unique

Membre-02577631

2 Messages

nouveau
03/01/2022 à 22:55

Bonjour à tous et meilleurs vœux!

J'étudie actuellement la possibilité de me mettre à mon compte mais j'ai peur d'avoir des difficultés à trouver plus d'un client annuel, ou d'avoir moins de 90% de CA par mon client majoritaire, et donc de me heurter aux limites du système à cause des risques de salarié déguisé.
Mais je vois souvent de grandes entreprises ayant recours à des sociétés de prestations pour engager des employés pour un projet durant plusieurs années via une entreprise intermédiaire. Pourquoi cela est il légal ?
Est-ce que créer une entreprise de type EURL permet d'éviter le risque de salarié déguisé ?
​​​​​
Merci!

Laura.p63

963 Messages

impliqué
04/01/2022 à 07:23

Bonjour
La notion de salariat déguisé ne se limite pas à la présence d'un seul client (critère économique).
En général, en cas de contrôle l'URSSAF ou l'inspection du travail vont aussi rechercher l'existence d'un lien de subordination (par exemple : horaires, matériels,  congés, organisation du travail imposés par l'entreprise).
La choix de la structure ne semble pas avoir une importance. Après je ne connais pas votre activité mais en tant que presta info, il est effectivement  plutôt courant de travailler sur une seule mission à la fois (et donc le plus souvent pour un seul client). L'idée étant de travailler d'égal à égal en n'acceptant que les contraintes nécessaires à l'éxécution de la mission et d'établir clairement un contrat ou devis pour délimiter de manière contractuelle (commerciale) les obligations, la durée, etc;

Membre-02577631

2 Messages

nouveau
17/01/2022 à 23:25

Ok je vois, merci!