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Déclaration CA et validation trimestres retraite

Micro-23

2 Messages

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07/01/2022 à 11:11

Bonjour la communauté et bonne année,

J'ai une interrogation toute simple auquelle je n'ai pas eu une réponse.

Pour diverses raisons, je n'ai pas réalisé un CA pour l'année 2021 (j'ai déclaré 0 pour les 3 premiers trimestres et je n'ai pas encore déclaré pour le 4ème).

Si je déclare 0 pour le 4ème, je ne vais pas valider des trimestres retraite. D'où ma question : est-il légalement autorisé de déclarer un CA supérieur à 0 alors qu'en réalité on n'en a fait aucun ? (Dans le but de valider des trimestres retarite évidemment).

Merci de vos contibutions

Yebor

314 Messages

impliqué
07/01/2022 à 11:15

A mon avis vous vous attendiez sûrement à cette réponse mais non le CA doit correspondre à ce que vous avez encaissé en facturation.

Est-ce que vous aviez des ARE en parallèle de votre AE qui aurait pu vous permettre de valider vos trimestres?

Micro-23

2 Messages

nouveau
07/01/2022 à 14:33

Merci Yebor pour la réponse. Non je n'ai pas d'ARE.

Si je peux me permettre, ta réponse est ce un avis personnel ou un avis juridique dans la mesure où généralement les fausses déclarations concernent généralement une sous-estimation ou une ommission de CA pour payer moins de cotisations ?

Yebor

314 Messages

impliqué
07/01/2022 à 14:36

C'est un avis personnel qui se base sur le principe de la déclaration du CA en auto-entreprise, je suis pas juriste ou comptable mais de mon point de vue on ne peux pas le faire ... peut-être un comptable pourrait confirmer

Laura.p63

958 Messages

impliqué
07/01/2022 à 21:38

Bonjour
vous êtes sous quel statut ?
Si c'est micro comme semble l'indiquer votre pseudo vous devez enregistrer et déclarer ( à l'URSSAF notamment) vos revenus à la date où vous les encaissez...

Droopyann

793 Messages

impliqué
08/01/2022 à 13:34

Micro-23 a écrit :Merci Yebor pour la réponse. Non je n'ai pas d'ARE.

Si je peux me permettre, ta réponse est ce un avis personnel ou un avis juridique dans la mesure où généralement les fausses déclarations concernent généralement une sous-estimation ou une ommission de CA pour payer moins de cotisations ?
Cette "fausse" déclaration entrainerait effectivement plus de cotisation, mais aussi à terme plus de retraite (ou une retraite plus tôt). Il y aurait donc bien un gain potentiel au final à faire cette fausse déclaration.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

zoeNn

5 Messages

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17/01/2022 à 15:03

Bonjour,

Malheureusement, vous devez indiquer le montant exact de votre CA, même s'il équivaut à 0. Sinon, vous risquez d'être lourdement sanctionné.e. en cas de contrôle déclaration-CA-aide.ninjae.fr.