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Fermeture micro-entreprise que faire ?

Membre-02563287

16 Messages

discret
07/01/2022 à 21:23

Bonjour à tous,


J'ai ouvert ma micro-entreprise  aprés le protage slarialé ,j'ai bénéficié de 2 mois de chomage avantde démarrer une prestation .
Staut actuel :il me reste 22 mois d'ARE .je dépasserai le plafond fin fevrier  avec 2 années d'affilées.

J'envisage de passer en SASU à l'IS Avec  maintien ARE  ,je me demande si je peux bénéficier de ce montage  ?
fermer la mcro le 28 fevrier et démarrer le 01 Mars la SASU en bénéficiant d'ARE
merci

Yebor

314 Messages

impliqué
07/01/2022 à 21:51

Bonjour,

J'ai fait quelque chose de similaire, j'étais en micro-entreprise que j'ai fermé après 2ans pour passer en SASU avec maintien des ARE. La seule différence c'est que dans mon cas j'avais utilisé l'ARCE et je n'avais donc plus de démarche à faire auprès de pole-emploi.

Lorsque j'ai voulu récupérer mes droits restants il a fallut leur fournir le formulaire de radiation de la micro-entreprise et recommencer une inscription. Comme il y a un peu de délai j'avais prévu environ 1 mois entre le moment de la fermeture de la micro (début décembre) et la date de création de la SASU (début janvier).

Dans votre cas je sais pas si une réinscription auprès de pole-emploi sera nécessaire, je pense que vous devez actuellement déclarer à chaque fois auprès de pole-emploi vos revenus de l'AE et que ça repousse seulement l'ARE, peut-être que les démarches peuvent donc s'enchainer un peu plus vite mais à votre place je demanderais à pole-emploi ce qu'ils ont besoin et les délais de traitement avant d'ouvrir la SASU.

J'imagine que c'est plus simple/rapide si vous n'avez pas de ré-inscription à faire. Lors de la première actualisation en SASU vous allez sûrement leur fournir le justificatif de non rémunération et le K-BIS de la nouvelle société et le dossier sera mis à jour en maintien des ARE.

Membre-02563287

16 Messages

discret
08/01/2022 à 19:36

merci pour ces explications eefectivement il y a la question d'informer pole emploi
excusez moi je suis déja inscrit à pole emploi ?pour quoi se ré-inscrire

Membre-02563287

16 Messages

discret
08/01/2022 à 19:38

je n'ai pas utilisé l'ARCE donc peut etre plus facile dans mon cas ?
Je pose la question comme il y 'a des changements récents sur les allocations ....

Yebor

314 Messages

impliqué
09/01/2022 à 06:06

En fait j'ai essayé d'expliquer en même temps ce que j'ai fait si jamais d'autres lecteurs était dans la même situation, pour moi il y a deux situations différentes : 

  • Si vous êtes en micro-entreprise, vous avez demandé l'ARCE, 45% de vos droits sont récupérées en deux versements et les 55% restants sont mis en attente jusqu'à un délai de déchéance (3ans + la durée de vos droits initiales). Après avoir récupérer l'ARCE vous sortez du dispositif de pole-emploi et n'avez plus besoin de vous actualiser. Si vous fermez ensuite votre micro-entreprise (pour ouvrir une SASU par exemple) vous pouvez reprendre vos droits restants mais une réinscription à pole-emploi sera nécessaire. D'où le délai à prévoir entre la fermeture de la micro et l'ouverture de la SASU.
  • Si vous êtes en micro-entreprise et que vous aviez choisit le cumul ARE, vous êtes toujours inscrit auprès de pole-emploi donc à mon sens, vous n'aurez pas de réinscription à faire. le délai de prise en compte du changement devrait être plus faible, vous aurez alors un passage de Micro-entreprise avec cumul ARE vers SASU avec cumul ARE également. La différence sera que dans le cas de la SASU vous allez justifier d'un salaire de 0€ lors de votre actualisation et fournir un justificatif de non rémunération provenant de votre comptable alors qu'actuellement vous déclarer votre CA de la micro-entreprise.
Dans tout les cas il est préférable d'informer votre conseiller pole-emploi sur ce que vous voulez faire, il sera normalement vous répondre si des changements de réglementation ont eu lieu. Il me semble que là où vous pouvez être impacter ce serait sur la dégressivité des ARE si votre ancien salaire était important.

Membre-02563287

16 Messages

discret
10/01/2022 à 16:35

merci Ybeor pour ces inffos
la dégressivité des ARE si votre ancien salaire était important.  stp  ancien salaire  =le CA encaissé pour l'autoentreprise ?

Yebor

314 Messages

impliqué
10/01/2022 à 16:42

Membre-02563287 a écrit :merci Ybeor pour ces inffos
la dégressivité des ARE si votre ancien salaire était important.  stp  ancien salaire  =le CA encaissé pour l'autoentreprise ?
Non il s'agit du salaire qui a servit de base pour le calcul de vos 22 mois d'ARE restants, cette dégressivité s'applique si votre ancien salaire était autour de 4500€ brut / mois mais comme vos droits ARE sont assez anciens je ne sais pas si ça va s'appliquer ou non