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Siret changé sans raison apparente (?!?)

Membre-02578471

13 Messages

discret
09/01/2022 à 11:47

Bonjour,

J'ai un petit problème, j'ai déposé un dossier de création d'AE au greffe fin décembre 2021 pour un début d'activité début janvier 2022. J'ai reçu mon Siret deux jours plus tard (j'avais trouvé ça vraiment rapide pour le coup en y repensant) et donc déposé ma demande d'acre à l'Urssaf dans la foulée.

Par ailleurs, même si ce n'est pas directement lié, à la création, j'avais demandé à ce que mes données ne soient pas rendues publiques (RGPD) puisqu'elles contiennent mon domicile perso, la chose a été respectée par l'Insee, mais lesdites données sont en libre accès sur infogreffe (du coup, ca sert un peu à rien...) et l'Inpi. Est-ce normal ? Dans le doute, j'ai contacté infogreffe via leur plate-forme pour en demander le retrait (je n'ai actuellement pas eu de réponse) et c'est là que les chose deviennent "étranges".

En vérifiant si l'accès de mes données étaient toujours publiques, j'ai constaté que mon Siret avait changé (je n'ai pas déménagé) sans que personne ne m'en informe. J'ajoute que l'ancien numéro était identique à un entreprise créée et fermée il y a plus d'une décennie dans une autre région.

Je me retrouve donc avec un nouveau Siret pour lequel ma demande d'acre ne correspond plus à priori puisque basée sur le précédent, dois-je refaire ma demande ?

Et, sans être un "pisse-froid" (ou peut-être que je le suis, j'imagine que je ne serais pas au courant), je ne peux pas m'empêcher de me dire que si il n'y avait pas eu ce problème de diffusion publique, le site d'infogreffe, je n'y serais jamais retourné, donc j'aurais édité des factures ad vitam eternam avec un numéro de Siret bidon.

Es-ce déjà arrivé à quelqu'un ? Et surtout, il y a-t-il déjà des conséquences auxquelles je ne pense pas et que je devrais gérer avant que d'éventuelles problème ne me tombent sur le rable ?

Merci de votre aide.

Yebor

314 Messages

impliqué
09/01/2022 à 12:51

Bonjour,

Je serais à votre place je contacterais directement l'URSSAF pour régler le problème car normalement vous ne pouvez pas faire une 2ème demande d'ACRE, il doit y avoir un délai de 3ans. Peut-être que l'URSSAF devra refuser la première demande sur l'ancien SIRET pour que vous puissiez avoir ensuite une demande valdie sur le nouveau.

ça peut avoir d'autres conséquences, par exemple si vous vouliez avoir également l'ARCE on va vous demander votre siret avec la demande d'ACRE accordé, vous auriez alors fournit le formulaire avec le mauvais SIRET mais lors du 2ème versement il vous faudra refournir un K-BIS qui ne serait alors plus sous le même numéro de SIRET

Membre-02578471

13 Messages

discret
09/01/2022 à 13:02

Yebor a écrit :Bonjour,

Je serais à votre place je contacterais directement l'URSSAF pour régler le problème car normalement vous ne pouvez pas faire une 2ème demande d'ACRE, il doit y avoir un délai de 3ans. Peut-être que l'URSSAF devra refuser la première demande sur l'ancien SIRET pour que vous puissiez avoir ensuite une demande valdie sur le nouveau.

ça peut avoir d'autres conséquences, par exemple si vous vouliez avoir également l'ARCE on va vous demander votre siret avec la demande d'ACRE accordé, vous auriez alors fournit le formulaire avec le mauvais SIRET mais lors du 2ème versement il vous faudra refournir un K-BIS qui ne serait alors plus sous le même numéro de SIRET
Je viens de leur envoyer un message via autoentrepreneur.urssaf.fr pour leur demander la marche à suivre, mais de là à avoir une réponse... (je leur ai déjà posé une question, sans réponse donc, il y a une dizaine de jours).

Pas de demande d'arce, je n'ai pas d'allocation chômage, toujours un soucis en moins, si certains pensent à d'autres problèmes possibles, n'hésitez pas à me le faire savoir ici.

Par contre, pour le Kbis, le mien ne comporte aucune mention de mon Siret, juste le Siren suivi de R.C.S MAVILLE, ça non plus ce n'est pas normal ?
Je suis quand même un peu estomaqué qu'on puisse vous changer de Siret sans vous en avertir...

Yebor

314 Messages

impliqué
09/01/2022 à 13:18

Bonjour,

Oui c'est juste sur le K-BIS il y a uniquement le SIREN, est-ce que c'est que les derniers chiffres du SIRET qui ont changé? Le SIREN est identique?

Vous pouvez aussi apeller directement l'URSSAF ça sera sûrement plus rapide que d'attendre la réponse par mail, en général c'est effectivement assez long sur leur espace.

Avec les nouvelles entreprises en début d'année + les arrêts de travail COVID j'ai bien peur que ce soit pas la meilleure des périodes pour avoir une réponse rapide

Membre-02578471

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discret
09/01/2022 à 16:13

Oui, juste le NIC qui est différent. En fait, ils m'ont attribué le même qu'il y a dix ans, sauf que je ne vis plus dans la même région. A mon avis, ils s'en sont aperçu après coup, et plutôt que de prévenir, ils l'ont changé dans mon dos...

Oui, je tenterais de joindre l'Urssaf par téléphone mais bon, toujours un peu pareil avec l'administration, plate-forme web peu réactive (et c'est un euphémisme) ou qui fonctionne mal, quasi-injoignable au tel, et obligation de RV si on veut les voir IRL... 

Tellement de temps et d'energie perdu...

Membre-02578471

13 Messages

discret
09/01/2022 à 16:19

Je comprends pas, le message est masqué mais il n' y rien dedans qui ne devrait poser problème (j'ai retiré le mot de cambronne)

Membre-02578471

13 Messages

discret
09/01/2022 à 16:31

Désolé pour le spam, je comprends pas ce qui cloche dans mon message, je le fait passer en image donc.
https://ibb.co/YQNF9qV

Laura.p63

958 Messages

impliqué
09/01/2022 à 19:40

Membre-02578471 a écrit :Désolé pour le spam, je comprends pas ce qui cloche dans mon message, je le fait passer en image donc.
https://ibb.co/YQNF9qV
Bonjour
c'est t*léphone qui bloque (me demandez pas pourquoi ^^)
Pour votre situation je n'ai pas vraiement de conseils/ explications hormis celui déjà donné de ne pas refaire de demande acre en attendant d'avoir éclairci la situation avec l'URSSAF.
Vous pouvez aussi vérifier sous quel SIRET vous êtes connu sur l'INSEE :
https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Yebor

314 Messages

impliqué
09/01/2022 à 22:02

Laura.p63 a écrit :
Membre-02578471 a écrit :Désolé pour le spam, je comprends pas ce qui cloche dans mon message, je le fait passer en image donc.
https://ibb.co/YQNF9qV
Bonjour
c'est t*lép*one qui bloque (me demandez pas pourquoi ^^)
Pour votre situation je n'ai pas vraiement de conseils/ explications hormis celui déjà donné de ne pas refaire de demande acre en attendant d'avoir éclairci la situation avec l'URSSAF.
Vous pouvez aussi vérifier sous quel SIRET vous êtes connu sur l'INSEE :
https://avis-situation-sirene.insee.fr/
En fait pour être plus précis c'est le mot pho*ne qui est parfois utilisé sur des spams, du coup votre message était aussi bloqué ;-)

Membre-02578471

13 Messages

discret
10/01/2022 à 00:04

Merci pour l'explication.
Je vais essayer du coup de les avoir au... bout du fil, mais j'ai pas grand espoir, le 1er truc qu'ils accollent au numéro, c'est "les AE : utilisez la plate-forme autoentrepreneur.fr", et comme les RV physiques semblent être délivrés tous les un milion d'années, c'pas gagné.
Tout çà pour un truc dont je suis pas responsable, y'a de quoi l'avoir mauvaise, d'autant que si j'avais fait ma demande d'acre à la bourre plutôt que dès que possible, j'aurais évité cet eccueil, vraiment ironique.
Et je suis toujours sidéré que le greffe ne m'ait pas prévenu (le mec qui s'en remet pas), ou alors je vais recevoir un courrier dans deux mille ans pour me donner mon nouveau siret. 
Vraiment relou, pressé aussi par le PE et la CAF de filer de la paperasse, click, click, click, je file tout ce qu'on me demande immédiatement, et personne ne suis, je passe le reste du temps à leur courir après, plus l'Urssaf maintenant donc, plus le greffe, je me suis même enquillé un annuaire d'entreprise qui diffusait mes données alors qu'elles n'étaient pas publiques à l'INSEE, c'est comme çà pour tout le monde où je suis vraiment pas verni ?
Bref, espérons que ce soit juste un (très) mauvais moment à passer et que tout va se remettre d'équerre...

niouzz

327 Messages

impliqué
10/01/2022 à 17:59

Sans vouloir te casser le moral, ce genre de problèmes avec les administrations est malheureusement très fréquent. Surtout les premiers mois.

Membre-02578471

13 Messages

discret
10/01/2022 à 18:24

niouzz a écrit :Sans vouloir te casser le moral, ce genre de problèmes avec les administrations est malheureusement très fréquent. Surtout les premiers mois.
Je vais traverser l'orage de toute façon, pas le choix, mais à la limite, plus que les problèmes, c'est l'ATTITUDE qui me choque.
Je veux dire, Infogreffe me file un Siret eronné, le modifie au bout de deux semaines, et personne de chez eux ne me prévient, mieux, ils ne répondent pas à mes messages, faut pas déconner quand même. Le plus drôle (enfin, façon de parler), c'est que je m'aperçois en venant ici que ça n'étonne personne, comme si c'était devenu la normalité.
Enfin bon, si je réussis à tout remettre d'équerre pour ma demande d'acre, ce sera le principal.

Yebor

314 Messages

impliqué
10/01/2022 à 18:40

Vous allez vite vous rendre compte que vous êtes dépendant d'autres personnes pour la plupart de votre activité ... sauf que vous avez beau être rigoureux, les personnes qui auront à gérer votre dossier ne vont pas se préoccuper si ils font des erreurs ou non (ils auront le même salaire à la fin du mois et dormiront tranquillement ...) 

Pour vous donner quelques exemples rapide, lorsque j'ai débuté en Auto-entreprise j'avais eu l'accord de l'ACRE que j'avais réceptionné directement lors d'un rendez-vous avec l'URSSAF mais lorsque j'ai du faire mes premières déclarations j'ai pu constater que la réduction de cotisation n'était pas prise en compte ... à priori le dossier n'avait pas était totalement mis à jour ...

Ensuite quand je suis passé en SASU mon comptable qui se trompe dans le nom de la société sur mes statuts provisoires, lorsque j'arrive à la banque pour l'ouverture du capital je m'en aperçoit... on corrige les statuts je lui demande de faire attention puis je reçoit mon K-BIS avec 2 nouvelles erreurs dans le nom de la société ... erreur que j'ai du faire rectifier de mon côté auprès de l'INSEE, CFE etc. et je reçoit encore régulièrement des courriers avec le mauvais nom encore 2 ans après ...

Je vais pas tout lister mais n'attendez pas grand chose de vos différents interlocuteurs, essayer simplement de détecter les erreurs et les corriger de votre côté

Membre-02578471

13 Messages

discret
10/01/2022 à 18:56

Yebor a écrit :...Vous allez vite vous rendre compte que vous êtes dépendant d'autres personnes pour la plupart de votre activité ... sauf que vous avez beau être rigoureux, les personnes qui auront à gérer votre dossier ne vont pas se préoccuper si ils font des erreurs ou non (ils auront le même salaire à la fin du mois et dormiront tranquillement ...) ...
 
C'est EXACTEMENT ce que je suis en train de ressentir "Mais... Mais... Tout le monde se fout de tout en fait ?!?" :O
Bon après avoir fait le tour, le problème semble se limiter à ma demande d'acre. (j'ai reçu aujourd'hui de l'Urssaf ma notification d'affiliation à la sécu, et le Siret dessus est le nouveau, c'est déjà çà)

Une question sinon sur la RGPD dont je n'arrive pas à trouver une réponse 100% certaine par moi-même (même si cela semble être non)
Infogreffe diffuse publiquement mes statuts qui contiennent mon adresse personnelle, et çà ne me plait pas.
J'ai coché la case de non-diffusion à la création, et l'Insee effectivement, ne les publie pas (ils mettent un message à la place).
Est-ce que je peux exiger qu'infogreffe supprime l'accès publique à ces données ?

Yebor

314 Messages

impliqué
10/01/2022 à 19:38

Je serais pas trop vous répondre sur cette démarche mais vous avez quelques informations sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/charte_rgpd_traitement_donnees_personnelles.html

Peut-être d'autres personnes qui ont choisit également cette non-diffusion pourront vous répondre

Membre-02578471

13 Messages

discret
10/01/2022 à 20:54

Yebor a écrit :Je serais pas trop vous répondre sur cette démarche mais vous avez quelques informations sur ce lien :
https://www.infogreffe.fr/charte_rgpd_traitement_donnees_personnelles.html

Peut-être d'autres personnes qui ont choisit également cette non-diffusion pourront vous répondre
Merci, mais non, déjà lu. Après, c'est clairement en bas de ma liste, c'est juste que je trouve ridicule qu'on nous propose une protection sur l'exploitation de nos données personnelles, si elle ne s'appliquent pas à tous. "Normalement", les annuaires d'entreprises se servent de la data fournit par l'insee, donc si l'insee ne les fournit pas, vous savez que votre adresse perso ne va pas se retrouver sur un trillion de sites web.
Mais j'ai déjà eu l'expérience d'un des annuaires qui diffusait mes infos, donc clairement, légal ou non, certains se "fournissent" ailleurs, et vu que les infos sont dispo sur Infogreffe, je ne serais pas étonné que ca venait de là. Enfin bon, je vais probablement mettre çà de côté, priorétiser les emm***** en quelque sorte.

hmg

26412 Messages

Grand Maître
11/01/2022 à 12:28

Bonjour,

Il doit aussi y avoir la coface qui a une base de donnée.

Sans compter que certaines activités sont réglementées et que demander la confidentialité ne pourra pas supprimer ces entreprises des sites où ils doivent figurer.

NB : Quel risque voyez vous dans le fait de mettre votre adresse personnelle ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02578471

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discret
11/01/2022 à 13:00

hmg a écrit :Bonjour,

Il doit aussi y avoir la coface qui a une base de donnée.

Sans compter que certaines activités sont réglementées et que demander la confidentialité ne pourra pas supprimer ces entreprises des sites où ils doivent figurer.

NB : Quel risque voyez vous dans le fait de mettre votre adresse personnelle ?
Bon, même si j'ai dit que j'allais mettre ce prob' en bas de ma liste, j'ai quand même continué de chercher et à priori non au final, Infogreffe n'est pas une exception et est soumis lui aussi à l'obligation de retrait des données mentionnées sur la liste non publique de l'Insee, j'ai donc réitéré ma demande de retrait, on va voir si j'obtiens une réponse cette fois...

Pour te répondre, sécurité, certaines entreprises sont franchement laxistes quant à la vérification de l'identité des personnes, et on peut parfois prouver qu'on est "quelqu'un" juste avec une adresse postale et une date d'anniversaire. Aucune raison donc de fournir publiquement une donnée pouvant servir à une usurpation d'identité si je peux légalement m'abstenir.