100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Médiateur pour travailler avec des AE ?

Leos

208 Messages

impliqué
10/01/2022 à 07:27

Bonjour
en attendant le début d'une mission pour l'instant retardée, je voulais occuper mes journées avec des missions courtes trouvées sur les plateformes que je suis pas sûr de pouvoir citer ici...
Par contre en mission vraiment courte et en full remote je ne trouve que des offres et recherches de petites entreprises et très majoritairement des AE. 
J'avais vu qu'il était très fortement recommandé (ou obligatoire ?) d'avoir un médiateur lorsqu'on contractualise avec des particuliers. Mais est ce que c'est aussi recommandé avec les entrepreneurs indiduels ou ça reste considéré comme du B2B ?

Laura.p63

958 Messages

impliqué
10/01/2022 à 08:03

Bonjour
Je ne connais que le médiateur à la consommation, obligatoire uniquemement pour la vente de bien ou services à des particuliers. 
D'après le site du gouv :
"La médiation de la consommation s’applique uniquement aux litiges entre un consommateur et un professionnel et non aux litiges entre professionnels."

Source : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/faq#professionnels

Leos

208 Messages

impliqué
10/01/2022 à 10:00

d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier

Laura.p63

958 Messages

impliqué
10/01/2022 à 10:41

Leos a écrit :d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

Slam_Dunk

4 Messages

nouveau
10/01/2022 à 11:55

Bonjour @Leos,
Etant aussi à la recherche de missions courtes, pourrais-tu m'indiquer les plateformes en question en MP ?
Merci d'avance,
Cordialement,

Leos

208 Messages

impliqué
11/01/2022 à 10:03

Slam_Dunk a écrit :Bonjour @Leos,
Etant aussi à la recherche de missions courtes, pourrais-tu m'indiquer les plateformes en question en MP ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Hello 
c'est uniquement des plateformes très connues de mise en relation de freelance de tous secteurs. Rien de spécial mais je vous les envoie par mp si vous voulez

Leos

208 Messages

impliqué
11/01/2022 à 19:57

Laura.p63 a écrit :
Leos a écrit :d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
J'ai jamais pensé au siret... en fait sur mon logiciel de facturation ça n'apparait même pas dans le destinataire, même si je l'ajoute sur la fiche client Faut que je regarde les réglages surtout si c'est une mention obligatoire

Laura.p63

958 Messages

impliqué
11/01/2022 à 20:01

Leos a écrit :
Laura.p63 a écrit :
Leos a écrit :d'accord mais comment ja fais pour être sur que c'est le statut de professionnel / AE qui prime. Pour mon exemple la micro de mon potentiel client a strictement le même nom que lui et son entreprise est domicilée chez lui donc en gros sur mes contrats et devis j'aurais son nom, prénom et adresse comme pour un particulier
Vous pouvez déjà commencer par indiquer leur numéro de siret. Les mentions obligatoires sont aussi différentes entre une facture destinée à un pro et à un particulier
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
J'ai jamais pensé au siret... en fait sur mon logiciel de facturation ça n'apparait même pas dans le destinataire, même si je l'ajoute sur la fiche client Faut que je regarde les réglages surtout si c'est une mention obligatoire
Bonjour,
Il est  obligatoire de mentionner le site du vendeur mais pas celui de l'acheteur. Là c'était surtout comme vous cherchiez à faire visiblement la distinction