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Congé création d'entreprise et portage salarial

bengbeng

5 Messages

nouveau
12/01/2022 à 12:18

Bonjour,
Je suis salarié en CDI dans le secteur privé.
J'ai demandé à bénéficier d'un congé pour création d'entreprise pendant 1 an, que j'ai obtenu.
Mon contrat est donc suspendu pendant cette période (pas de clause d'exclusivité ni de non-concurrence.
J'ai créé une micro-entreprise pour exercer une activité dans un domaine (hors informatique).
Je souhaiterais savoir si je peux exercer pendant ce congé une autre activité en parallèle, dans l'informatique, en tant que salarié via un portage salarial.
Merci d'avance pour vos réponses.

Laura.p63

963 Messages

impliqué
12/01/2022 à 14:35

Bonjour
Techniquement en congé pour création d'entreprise votre contrat est suspendu pas annulé. Même sans clause de non concurrence vous avez une obligation de loyauté donc ça risque d'être compliqué pour travailler dans le même domaine d'activité.
Si c'est pour un autre secteur il me semble qu'il n'y a pas d'interdiction au niveau du code du travail. A voir ce que disent vos contrats et convention collective.

bengbeng

5 Messages

nouveau
12/01/2022 à 17:02

Merci pour la réponse, je précise que le secteur d'activité de l'entreprise dans laquelle je suis en CDI n'est pas l'informatique. Donc si j'ai bien compris, a priori le portage salarial est autorisé si le client est une SSII ou une société dont le secteur d'activité n'est pas le même que celui de la société qui m'a octroyé le congé. C'est une bonne nouvelle, cela me permettrait d'avoir des revenus en tant que salarié, en cas de difficulté avec ma micro-entreprise.

Droopyann

801 Messages

impliqué
12/01/2022 à 21:59

Pourquoi ne pas faire une activité secondaire dans votre micro ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

bengbeng

5 Messages

nouveau
12/01/2022 à 22:13

Droopyann a écrit :Pourquoi ne pas faire une activité secondaire dans votre micro ?
Je n'ai pas pensé à cette possibilité.
Je ne savais pas qu'on pouvait exercer plusieurs activités sur une seule micro.
Pour l'instant j'ai zéro euro de chiffre d'affaires sur l'activité principale de la micro (hors informatique).
Donc si je commence à avoir du CA sur l'activité secondaire (informatique), cela va devenir l'activité principale.
Dans ce cas le code APE (activité principale exercée) ne sera pas cohérent... cela peut être problématique non ?

Droopyann

801 Messages

impliqué
13/01/2022 à 07:52

Si c'est le cas, vous pouvez demander à changer de Code APE.
C'est plutôt si le type d'activité est différent (BIC et BNC) que ça devient plus complexe, mais gérable. Les plafonds et les taux d'abattements sont différents.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

bengbeng

5 Messages

nouveau
13/01/2022 à 19:55

J'ai vu en effet qu'on pouvait cumuler plusieurs activités en micro :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites

Dans mon cas, les 2 activités concernent de la prestation de services.
Donc le plafond de CA annuel global reste à 72600 et le taux de cotisations à 22%.
Etant donné que ma micro existe déjà, il faudrait que je contacte mon CFE pour déclarer la 2ème activité.

Dans ce cas je n'envisagerai plus de portage salarial.
Par contre il me semble avoir lu que la micro n'était pas très appréciée par les clients.

Droopyann

801 Messages

impliqué
13/01/2022 à 21:32

Membre-02579013 a écrit :Par contre il me semble avoir lu que la micro n'était pas très appréciée par les clients.
 
Tout dépend des clients et du type de mission.
Certains peuvent être frileux, comme certains sont frileux de travailler avec des indépendants ...

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

963 Messages

impliqué
14/01/2022 à 06:06

Membre-02579013 a écrit :J'ai vu en effet qu'on pouvait cumuler plusieurs activités en micro :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-cumul-exercer-plusieurs-activites

Dans mon cas, les 2 activités concernent de la prestation de services.
Donc le plafond de CA annuel global reste à 72600 et le taux de cotisations à 22%.
Etant donné que ma micro existe déjà, il faudrait que je contacte mon CFE pour déclarer la 2ème activité.

Dans ce cas je n'envisagerai plus de portage salarial.
Par contre il me semble avoir lu que la micro n'était pas très appréciée par les clients.
Bonjour
Si vous optez pour la modifiation, pas besoin de les contacter directement, il faut surtout leur envoyer le formulaire formulaire cerfa 13905*04, complété :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cerfa_13905-04.pdf
En micro presta de services, le document est à retourner à l'URSSAF.

bengbeng

5 Messages

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14/01/2022 à 08:18

Laura.p63 a écrit :
Bonjour
Si vous optez pour la modifiation, pas besoin de les contacter directement, il faut surtout leur envoyer le formulaire formulaire cerfa 13905*04, complété :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cerfa_13905-04.pdf
En micro presta de services, le document est à retourner à l'URSSAF.
Merci pour ces précisions.