100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Perte du statut de micro-entrepreneur pour dépassement du seuil du CA

minty

20 Messages

discret
12/01/2022 à 20:23

Bonjour,

Je me demandais si j'avais bien compris la règle en cas de dépassement du seuil de chiffres d'affaires.

Exemple,
Année n : CA < seuil
Année n+1 CA > seuil
Années n+2 à n+5 CA seuil
Année n+7 je perdrais le statut de micro-entrepreneur du fait que j'ai déjà dépassé une fois le seuil en année n+1

Merci

Yebor

295 Messages

impliqué
12/01/2022 à 21:15

Bonjour,

Non il faut dépasser le seuil sur 2 années consécutives pour sortir du dispositif

minty

20 Messages

discret
13/01/2022 à 19:18

Bonjour,

Merci pour la réponse. Je suis un peu étonné car il me semble que le dispositif peut être abusé: admettons que le micro-entrepreneur est soumis à un seuil de chiffre d'affaires de 72.6k€ et emmet des factures pour 100k€ chaque année.  Il s'arrange pour qu'il encaisse 70k€, puis 130k€ tous les 2 ans. Il garde le statut de mico-entrepreneur alors indéfiniment?

Droopyann

777 Messages

impliqué
13/01/2022 à 21:30

Vous avez tout compris.
Vous pouvez aussi vous dire qu'une année sur 2 vous prenez 6 mois de vacances ... ;-)

La question qui peut se poser : Est-ce qu'à un CA de 100k en moyenne, le statut de micro est encore intéressant ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

PierrotFree

12 Messages

discret
14/01/2022 à 10:06

Droopyann a écrit :Vous avez tout compris.
Vous pouvez aussi vous dire qu'une année sur 2 vous prenez 6 mois de vacances ... ;-)

La question qui peut se poser : Est-ce qu'à un CA de 100k en moyenne, le statut de micro est encore intéressant ?
A mon avis, ça dépend vraiment des charges que l'on a : si peu de charge (~

Yebor

295 Messages

impliqué
14/01/2022 à 10:18

Je trouve que le dispositif est bien au départ, notamment avec la réduction de cotisation lié à l'ACRE mais une fois cette réduction terminée si on réalise un CA d'~100K€, il peut y avoir d'autres possibilités pour éviter des cotisations trop fortes en passant en société.

Le fait de devoir dire à son client que vous ne prenez plus de contrat juste pour ne pas dépasser le seuil une 2ème année peut aussi vous faire perdre ce client, si il a vraiment ce besoin d'un consultant pour un projet, il va en chercher un autre et une fois qu'il l'aura formé pendant 6mois il va sûrement lui faire prolonger sa mission plutôt que de devoir vous reformer sur le même projet.

Tout dépend donc de votre situation, vous pouvez trouver un intérêt à rester en AE en faisant attention sur votre facturation mais à partir d'un certain niveau de CA qui est régulier, ça peut quand même être intéressant de faire des simulations sur d'autres types de société

Droopyann

777 Messages

impliqué
15/01/2022 à 11:25

Il faut voir aussi la partie sociale, et plus particulièrement la retraite.
Un gérant EURL est mieux couvert pour la retraite qu'une micro (mais cotise plus aussi ).
Ca ne joue pas trop sur un petit CA, mais sur 100k, c'est différent.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019