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Besoin d'aide : Choix statut EURL vs SASU & ARCE vs ARE vs IR ou IS

Membre-2579576

5 Messages

nouveau
15/01/2022 à 18:52

Bonsoir à tous,

J'espère que vous allez bien,

C'est ma première aventure entreprenariale, et je vous avoue être assez paumée. Les questions que je vais vous poser vont sans doutes vous sembler assez débiles...

J'aurais grandement besoin de votre aide concernant les choix à faire. Je précise que j'ai déjà consulté un EC sur le sujet, et que ce dernier m'a conseillé une EURL avec maitien des ARE pendant 2 ans. Sans arguments précis, j'avais plus l'impression que c'était ses préférences personnelles sur le sujet...

Suite à une rupture conventionnelle, je compte lancer une activité de conseil en transformation digitale et travailler sur la création d'une plateforme digitale de services nutritionnelles. Mon CA estimé pour la première année est de 120k€. Dans un premier temps, je serai seule. Je peux éventuellement recruter/ avoir un associé dans le futur mais je n'ai pas encore de vision claire là dessus.

Je me pose les questions suivantes : 
-  EURL ou SASU ?
- IR ou IS ?
- ARCE ou maintien des ARE ? (déjà, est ce légal de maintenir les ARE " tant qu'on ne  se verse pas de salaire", et surtout, est-ce que ça a du sens puisque après on va payer le max d'impôts et de charges..)
- Vaut-il mieux se verser un salaire ou non les premières années?

Je sais bien qu'il n'y a pas de "meilleur choix absolu", mais j'aimerais bien connaître les "meilleures combinaisons" les plus répandues disons ... Le but étant évidemment d'optimiser le rapport " impôts et charges, risque, couverture sociale".

Je vous remercie énormément pour votre aide et reste très à l'écoute,

Mouna

CILEX

543 Messages

impliqué
17/01/2022 à 11:35

Bonjour,

Dans votre cas, la majorité de nos clients commence en SASU IS avec maitien des ARE pendant 2 ans.
ça dépend aussi de votre trésorerie personnelle...

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Proxima

78 Messages

très actif
17/01/2022 à 11:59

Bonjour,

Je confirme SASU à l'IS si l'ARE suffit.

Membre-02563763

23 Messages

discret
17/01/2022 à 13:47

Bonjour, 

Je me demandais exactement la mm chose. 

J'ai consulté un expert compte, qui pour m'a situation, m'a conseillé d'opter pour la SASU à l'IR pendant 5 ans et d'adhérer à un CGA pour éviter la majoration. 

Etant donné que cette majoration sera supprimée en 2023, est-il possible de partir sur la première année sur une SASU à l'IR et puis basculer vers l'IS en 2023? 

Merci d'avance.

Philgood20

167 Messages

impliqué
17/01/2022 à 14:13

Bonjour,

Avec un résultat important oubliez l'IR, à moins d'être à la tête d'une famille nombreuse...

Avez vous envisager l'auto entreprise la première année, pour bénéficiier de l'ACRE (11% de charges) et demander l'ARCE, puis passer en SASU à l'IS avec ARE pendant les 13 mois restant ?

Yebor

490 Messages

impliqué
17/01/2022 à 14:42

Bonjour,

Je redonne le montage que j'ai fait, juste pour vous proposer une alternative.

Pourquoi ne pas commencer en micro-entreprise avec versement de l'ARCE + réduction ACRE? Vous faites ça pendant 1 an pour profiter de la réduction de cotisation et de l'exonération de la CFE la première année puis ensuite vous fermer la microentreprise pour reouvrir vos droits restants (55% d'ARE) et vous ouvrer la SASU en maintien des ARE jusqu'à épuisement des droits (avec de nouveau la 1ère année d'exonération).

Concernant votre IR en auto-entreprise il sera élevé car vous allez avoir l'ARCE + vos révenus en AE, vous pouvez donc ouvrir un PER individuel pour bloquer dessus de l'argent (attention à bien prendre des frais d'entrée à 0%), cette somme viendra vous réduire votre IR et pourra être débloqué (sans intégration à vos revenues imposable) au moment où vous arrivez à l'expiration de vos droits ARE (en SASU)

[Edit] : J'avais commencé à écrire le message puis entre temps il y a eu celui de Philgood20 ^^ même recommandation du coup

Membre-02563763

23 Messages

discret
17/01/2022 à 14:47

Merci à tous les deux pour votre recommandation. 

Seulement mon CA prévisionnel dépasse largement le seuil de l'auto entreprise.

Yebor

490 Messages

impliqué
17/01/2022 à 15:22

Vous devez dépasser sur 2 années sucessives le seuil de l'auto-entreprise avant de devoir changer de statut. De mon côté j'ai aussi dépassé 2 ans le seuil et c'est ce qui m'a poussé à passer sur une autre société (j'ai alors choisit la SASU avec reprise des droits et maintien des ARE).

Vous avez donc la possibilité de choisir d'attendre les 2 ans avant de passer en SASU ou de faire le changement seulement après 1 an (car il me semble que maintenant la réduction de cotisation est seulement valable 1 année)

Philgood20

167 Messages

impliqué
17/01/2022 à 17:21

Membre-02563763 a écrit :Merci à tous les deux pour votre recommandation. 

Seulement mon CA prévisionnel dépasse largement le seuil de l'auto entreprise.
Ce n'est pas un problème, au contraire c'est une opportunité.

Yebor

490 Messages

impliqué
18/01/2022 à 09:13

N'oubliez pas non plus qu'un EC n'aura aucun intérêt à vous proposer d'être en micro-entreprise car il ne bénéficie d'aucune rémunération la dessus. Vous pouvez faire votre comptabilité tout seul c'est vraiment très simple et ça vous permet de démarrer votre entreprise en débutant avec une comptabilité simplifié.

Les démarches pour ouvrir l'auto-entreprise ou la fermer sont très rapide, vous devez ensuite seulement déclaré votre CA HT chaque mois pour le calcul de vos cotisations. Il vous faudra un compte bancaire dédié (-10€ / mois pour un compte en ligne). Si vous savez déjà que vous allez dépassé le plafond de TVA alors n'hésitez pas à faire la demande pour payer directement la TVA :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_26139.html

L'avantage également est que vous allez pouvoir débloquer une partie de vos ARE à la création (~22.5%, les autres 22,5% seront 6 mois après) ce qui pourra vous permettre d'acheter le matériel nécessaire ou de constituer votre réserve de trésorerie avant d'obtenir le premier encaissement

Membre-2579576

5 Messages

nouveau
18/01/2022 à 11:21

Bonjour, 

Merci beaucoup pour vos réponses ! 

@Cilex, @Proxima : Je pense comme vous que l'ARE me suffira car je n'aurais pas besoin de plusque cette somme pour vivre n'ayant ni crédits, ni enfants ... et surtout, j'ai besoin au moins de plusieurs mois de conception avant que mon projet ne voit le jour. 

@Yebor @Philgood : Je trouve l'idée de la micro-entreprise + ARCE très bonne et j'aurais opté pour ça mais je compte m'associer à une personne dans les 3 à 6 prochains mois. Cependant je me pose une question suite à cette proposition: si je garde mes ARE mais que dans un an je ferme ma SASU et me lance dans un nouveau projet (avec une nouvelle structure), et sachant que j'aurais toujours droit à 1 an d'ARE, pourrais-je à ce moment là demander l'ARCE pour pouvoir financer ce nouveau projet?

Aussi, si mon projet ne réalise aucun chiffre d'affaire sur la première année, et si je garde l'ARE, combien devrais-je payer de charges socialesen moyenne ? (une fourchette entre 0 - 10 k€). Ce n'est évidemment PAS DU TOUT le but, mais ne sait-on jamais, je préfère prévoir... 

Edit : je viens de faire une estimation / à la dernière question : 
Frais administratifs : 1 000€ entre le comptable et la banque (sachant que je peux demander à fermer le compte bancaire & ne l'ouvrir qu'au moment où j'en aurais besoin, ou encore à recourir aux services en-ligne à 9€/mois)
Charges fiscales = 0 (pas de TVA si pas d'encaissement, pas d'IS si pas de bénéfices et CFE = 0 la première année)
Charges sociales = 0 ( pas de salaire = pas de charges sociales)

Je vous remercie encore énormément !
Mouna

Yebor

490 Messages

impliqué
18/01/2022 à 11:46

Je vous avoue que j'ai pas tout compris à votre projet et à vos nouvelles questions mais j'essaye d'y répondre. Déjà je pensais que vous aviez déjà un client et que votre CA pour la première année de 120k€ était plus ou moins certain et maintenant vous parlez de ne réaliser potentiellement aucun CA sur la première année avec potentiellement une fermeture de l'enteprise pour partir sur un autre projet. 

Les différents conseils que l'on peut vous donner sont basé sur vos déclarations et c'est difficile de vous apporter une réponse claire car la réponse sera sûrement différente si vous obtenez 120k€ de CA ou 0€ de CA. 

Je trouve l'idée de la micro-entreprise + ARCE très bonne et j'aurais opté pour ça mais je compte m'associer à une personne dans les 3 à 6 prochains mois. Cependant je me pose une question suite à cette proposition: si je garde mes ARE mais que dans un an je ferme ma SASU et me lance dans un nouveau projet (avec une nouvelle structure), et sachant que j'aurais toujours droit à 1 an d'ARE, pourrais-je à ce moment là demander l'ARCE pour pouvoir financer ce nouveau projet?
Si vous devez vous associé effectivement la micro-entreprise ne risque pas d'être adapté. D'après ce que j'ai compris à votre question vous allez alors partir sur une SASU avec maintien des ARE. Peut-être déjà un point de vigilence, ça signifie que vous allez faire rentrer de la trésorerie dans la SASU en ne vous versant pas de salaire (puisque vous allez avoir vos ARE) et votre associé va potentiellement lui récupérer la trésorerie que vous avez pu acquérir au travers de dividendes ou de salaires.

Concernant votre question, si vous fermez votre SASU après 1 an de maintien d'ARE pour ouvrir une nouvelle société (totalement différente), je ne pense pas que vous pourrez bénéficier de l'ARCE car c'est conditionné à l'obtention de l'ACRE que vous allez obtenir sur la première société. Il vous faut alors attendre 3ans pour obtenir de nouveau l'ACRE sur une nouvelle société. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l'ARCE sur la 2ème société mais normalement vous allez pouvoir récupérer vos 1 an d'ARE restant si vous restez sur une structure similaire SASU avec maintien des ARE. Je ne vois pas trop d'interêt à ce montage car il va générer beaucoup de frais et de démarches administratives pour créer / fermer les différentes sociétés et reouvrir les droits auprès de pole-emploi
Aussi, si mon projet ne réalise aucun chiffre d'affaire sur la première année, et si je garde l'ARE, combien devrais-je payer de charges socialesen moyenne ? (une fourchette entre 0 - 10 k€). Ce n'est évidemment PAS DU TOUT le but, mais ne sait-on jamais, je préfère prévoir... 
Si vous n'avez aucun CA et ne vous versez aucun salaire en SASU, vous n'aurez aucune charges sociales, ni d'IS mais il y aura tout les frais annexes (comptable, abonnement téléphonique, assurance professionnelle, loyer si nécessaire, achat matériel informatique etc.)

Membre-2579576

5 Messages

nouveau
18/01/2022 à 15:19

Merci beaucoup Yebor pour votre aide!

En fait j'ai en tête deux projets différents, pour lesquels j'ai déjà les business plans rédactionnels & financiers... 
Ce premier projet concerne du consulting en transformation digitale, j'ai des sérieux prospects facilement convertissables en clients (plusieurs RDV menés ...).

Sauf que le projet qui m'inspire le plus, c'est le deuxième : La création d'une plateforme en "e-santé". C'est un projet plus innovant que le premier, et bien plus risqué évidemment. Il prendrait beaucoup plus de temps à être mis en place ... Mais j'ai très envie de tenter cette expérience! 

Vous vous demandez surement alors pourquoi je crée déjà ma structure alors que je ne suis pas encore sur : je le fais parce que je vais bénéficier d'un financement de 10 à 20 k€ et que la condition pour cela est d'avoir une structure juridique finalisée.

Je vous remercie encore pour vos conseils, très très utiles !

Philgood20

167 Messages

impliqué
18/01/2022 à 17:57

Vous pourriez envisager:
 - Se déclarer en AE pour le consulting en transformation digitale.
Et
- créer une SASU pour l'activite e-sante, non rémunéré.

Membre-2579576

5 Messages

nouveau
18/01/2022 à 20:58

Ah ça peut être une bonne idée ! 
Et du coup si je fais ça, je reste sur les ARE et non l'ARCE , n'est ce pas ?

Philgood20

167 Messages

impliqué
18/01/2022 à 21:25

Si vous demandiez les ARE vous risquez de ne pas toucher grand chose si votre AE fait du chiffre.

L'idée est de demander l'ARCE (45% des ARE), et ensuite, idéalement entre 6 mois et un an, arrêter ou alentir l'AE et de demander à PE les ARE cumulées à votre rémunération de la SASU (nulle ou faible).  Comme ça vous aurez de quoi voir venir pour votre projet...

Yebor

490 Messages

impliqué
18/01/2022 à 21:34

Philgood20 a écrit :Si vous demandiez les ARE vous risquez de ne pas toucher grand chose si votre AE fait du chiffre.

L'idée est de demander l'ARCE (45% des ARE), et ensuite, idéalement entre 6 mois et un an, arrêter ou alentir l'AE et de demander à PE les ARE cumulées à votre rémunération de la SASU (nulle ou faible).  Comme ça vous aurez de quoi voir venir pour votre projet...
Je sais pas trop comment ça va fonctionner avec 2 entreprises en parallèle auprès de pole-emploi mais je vois les deux éléments suivants qui pourrait poser problème :
  • si vous avez demander l'ARCE sur votre AE, il faudra alors la fermer et fournir à pole-emploi le justificatif de radiation pour avoir la possibilité de récupérer les 55% restants (juste ralentir l'activité ne suffira pas)
  • Je ne suis pas sûr que vous serez alors considéré comme un créateur d'entreprise (catégorie 5 de pole-emploi) sur votre SASU car elle sera déjà existante au moment de la fermeture de votre micro-entreprise

Eric Belcier

7 Messages

nouveau
19/01/2022 à 15:05

Membre-2579576 a écrit :Bonsoir à tous,

J'espère que vous allez bien,

C'est ma première aventure entreprenariale, et je vous avoue être assez paumée. Les questions que je vais vous poser vont sans doutes vous sembler assez débiles...

J'aurais grandement besoin de votre aide concernant les choix à faire. Je précise que j'ai déjà consulté un EC sur le sujet, et que ce dernier m'a conseillé une EURL avec maitien des ARE pendant 2 ans. Sans arguments précis, j'avais plus l'impression que c'était ses préférences personnelles sur le sujet...

Suite à une rupture conventionnelle, je compte lancer une activité de conseil en transformation digitale et travailler sur la création d'une plateforme digitale de services nutritionnelles. Mon CA estimé pour la première année est de 120k€. Dans un premier temps, je serai seule. Je peux éventuellement recruter/ avoir un associé dans le futur mais je n'ai pas encore de vision claire là dessus.

Je me pose les questions suivantes : 
-  EURL ou SASU ?
- IR ou IS ?
- ARCE ou maintien des ARE ? (déjà, est ce légal de maintenir les ARE " tant qu'on ne  se verse pas de salaire", et surtout, est-ce que ça a du sens puisque après on va payer le max d'impôts et de charges..)
- Vaut-il mieux se verser un salaire ou non les premières années?

Je sais bien qu'il n'y a pas de "meilleur choix absolu", mais j'aimerais bien connaître les "meilleures combinaisons" les plus répandues disons ... Le but étant évidemment d'optimiser le rapport " impôts et charges, risque, couverture sociale".

Je vous remercie énormément pour votre aide et reste très à l'écoute,

Mouna
Salut Mouna, si je peux me permettre je t'envoie le lien d'un blog qui va peut-etre pourvoir t'aiguiller sur ton choix 
C'est un lien de l'angence de freelance par laquelle je suis passé pour faire mes dernières missions 
Je pense que tu pourra y trouver quelques informations intérréssantes

Bonne journée à tous

Yebor

490 Messages

impliqué
19/01/2022 à 15:16

Tu comptes spammer tout les sujets comme ça???

Freelance91

2392 Messages

Grand Maître
19/01/2022 à 15:18

Modération, merci de bannir ce spammeur !

Membre-2579576

5 Messages

nouveau
24/01/2022 à 19:58

Bonsoir

Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses! Je suis désolée du délais de réponse de mon coté,

En effet ça me semble un peu compliqué le projet AE & SASU auprès de Pole Emploi,

Je pense que je vais plutôt partir sur un maitien des ARE pendant deux ans, 

Je vous remercie énormément pour votre aide,

Bien à vous
Mouna

Picasso4All

63 Messages

actif
06/05/2022 à 14:37

Yebor a écrit :Bonjour,

Je redonne le montage que j'ai fait, juste pour vous proposer une alternative.

Pourquoi ne pas commencer en micro-entreprise avec versement de l'ARCE + réduction ACRE? Vous faites ça pendant 1 an pour profiter de la réduction de cotisation et de l'exonération de la CFE la première année puis ensuite vous fermer la microentreprise pour reouvrir vos droits restants (55% d'ARE) et vous ouvrer la SASU en maintien des ARE jusqu'à épuisement des droits (avec de nouveau la 1ère année d'exonération).

Concernant votre IR en auto-entreprise il sera élevé car vous allez avoir l'ARCE + vos révenus en AE, vous pouvez donc ouvrir un PER individuel pour bloquer dessus de l'argent (attention à bien prendre des frais d'entrée à 0%), cette somme viendra vous réduire votre IR et pourra être débloqué (sans intégration à vos revenues imposable) au moment où vous arrivez à l'expiration de vos droits ARE (en SASU)

[Edit] : J'avais commencé à écrire le message puis entre temps il y a eu celui de Philgood20 ^^ même recommandation du coup
Bonjour Yebor,

Merci pour cette explication.
J'aimerais savoir si je pouvais appliquer à ma situation :
- Rupture conventionnelle à venir fin Mai
- Equivalent de 17 mois d'indemnisations.
J'ai du mal à me projeter sur le système 45% / 55%
Merci pour vos éclairages

Yebor

490 Messages

impliqué
06/05/2022 à 15:11

Bonjour,

Vous retrouverez l'exemple que j'ai décrit sur plusieurs sujets, notamment celui la : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_26467.html

Parfois il y a un peu plus d'explication sur le montage, mais en gros il y a plusieurs possibilités lorsque vous souhaitez démarrer votre activité avec des ARE, voici quelques-unes :

  • Commencer en auto-entreprise avec ACRE + ARCE, dans le cas où vous devez démarrer rapidement votre activité et que vous prévoyez du CA, cela peut-être une solution intéressante, vous récupérer alors environ 45% de vos ARE en deux versements. Les 55% d'ARE restants sont mis en attente dans le cas où vous êtes de nouveau éligible aux allocations chômage sous un délai d'environ 5ans (fermeture de votre AE)
  • Démarrer avec une SASU IS sans se verser de salaire et utiliser le maintien des ARE. Cela permet de créer la trésorerie suffisante dans l'entreprise pour démarrer votre activité afin de la rendre plus robuste aux différents évènements (perte de mission, etc)
En fait dans mon cas ce qui s'est passé c'est que j'ai commencé en AE avec versement de l'ARCE, car ça me paraissait plus simple pour commencer mon activité. J'ai dû ensuite fermer l'AE pour changer de statut et comme je n'étais pas certain de garder mon client j'avais posé la question à pole-emploi sur ce qui se passait au moment de la fermeture de l'AE en leur précisant que je souhaitait rouvrir sous une autre forme : SASU avec maintien des ARE.

Le conseiller m'avait indiqué que la fermeture de l'AE allait alors re-ouvrir les droits d'ARE puis je passerais ensuite en catégorie 5 avec maintien des ARE dès que je fournirait le K-BIS de la nouvelle société en SASU.

Au final, j'ai fait un mix des deux solutions, ça demande un peu plus de démarches administratives et il peut y avoir un risque 
suivant votre conseiller pole-emploi que la fermeture de l'AE + ouverture de la SASU avec maintien des ARE ne soit pas considéré comme valide. 

J'essaye de vous donner tout les éléments pour que vous puissiez choisir la meilleure solution pour vous en toute transparence, au final je sais pas si d'autres indépendants ont déjà tenté la solution que j'ai décrite pour vous indiquez si ils ont rencontrées ou non des problèmes lors de l'ouverture de la SASU.