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Modification des statuts sans unanimité

Membre-156710

24 Messages

discret
16/01/2022 à 12:38

Bonjour,Dans une SAS, nous envisageons de modifier les statuts. Ceux sont les statuts constitutifs.
Pour cela, nous avons la majorité, mais pas l'unanimité. Dans les statuts actuels (constitutifs), une simple majorité est requise pour modifier les statuts.

En revanche, pouvons-nous, avec une simple majorité : 
- ajouter des clauses d'exclusion ?
- supprimer de la liste des décisions nécessitant unanmité en AG pour les passer en décision nécessitant une simple majorité ?

Merci d'avance pour vos retours,