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AE et dépassement seuil TVA

Fairtuts

5 Messages

nouveau
17/01/2022 à 17:37

Bonjour à tous,

Je souhaiterai lancer mon activité sous peu et j'ai déjà une micro entreprise (sans ACRE et sans versement libératoire de l'impôt sur le revenu).
Cependant je ne comprends pas comment je dois facturer mon futur client.
Sachant qu'il y a le plafond des 36 500 € pour lequel je ne suis pas redevable de la TVA, mon TJM HT sera égal à mon TJM TTC mais que dois je faire figurer sur le contrat pour éviter de devoir plus tard faire payer mon client 20% plus cher tout en gagnant toujours mon TJM non minoré de 20% ?

J'ai cru comprendre en parcourant un peu les posts que je pouvais demander sur mon espace impôt pro de ne pas bénéficier de cette exonération de TVA pour facturer plus facilement mon client avec le bon TJM HT et ne pas avoir à reprendre des factures une fois le seuil dépassé. Est-ce que j'ai bien compris ? Et si oui, quelle est la procédure à faire svp ?

Merci par avance !

Laura.p63

1192 Messages

impliqué
17/01/2022 à 19:24

Fairtuts a écrit :Bonjour à tous,

Je souhaiterai lancer mon activité sous peu et j'ai déjà une micro entreprise (sans ACRE et sans versement libératoire de l'impôt sur le revenu).
Cependant je ne comprends pas comment je dois facturer mon futur client.
Sachant qu'il y a le plafond des 36 500 € pour lequel je ne suis pas redevable de la TVA, mon TJM HT sera égal à mon TJM TTC mais que dois je faire figurer sur le contrat pour éviter de devoir plus tard faire payer mon client 20% plus cher tout en gagnant toujours mon TJM non minoré de 20% ?

J'ai cru comprendre en parcourant un peu les posts que je pouvais demander sur mon espace impôt pro de ne pas bénéficier de cette exonération de TVA pour facturer plus facilement mon client avec le bon TJM HT et ne pas avoir à reprendre des factures une fois le seuil dépassé. Est-ce que j'ai bien compris ? Et si oui, quelle est la procédure à faire svp ?

Merci par avance !
Bonjour
oui vous avez tout intérêt  à prévoir la TVA dans votre TJM dès le départ surtout pour ne pas devoir augmenter brusquement votre tarif auprès d'un client. Vous n'avez rien de spécial à faire figurer dans le contrat juste à prendre en compte la part (future) de TVA que vous aurez un jour à reverser pour le calcul de votre TJM)

Si vous dépassez le seul au cours d'un mois vous reprenez uniquement les factures éditées le mois où vous avez dépassé. Si vous avez l'habitude de facturer mensuellement, les modifications peuvent donc être relativement limitées. Toutefois,  vous avez aussi effectivement la possibilié de demander volontairmen l'option pour le paiement de la TVA . La demande est à adresser sur papier libre au service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-40-10-20-20210630
(III pour les textes sur l'option)

Fairtuts

5 Messages

nouveau
18/01/2022 à 00:34

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Cependant je ne comprends pas trop comment inclure cette part de TVA dans mon TJM.

Si on prend un exemple d'un TJM de 500€/j, avec une structure type EURL je facturerais au client 500€ en HT.
En micro entreprise, sachant que je ne peux pas facturer de TVA sans avoir dépassé le seuil ou sans avoir demandé la modif aux impôts, ma facture serait alors du 500€ TTC / j.
Si je comprends bien ce que vous me dites, je devrais facturer dès le départ 500€ HT/j ? J'ai vraiment du mal à comprendre sachant que techniquement avant de dépasser le seuil je n'aurais pas le droit de collecter la TVA. Pourriez vous m'expliquer plus en détail svp ?

Merci encore

Leos

309 Messages

impliqué
18/01/2022 à 07:09

Bonjour
Ca dépend avec qui vous bossez... Si c'est des ESN, grosses boites ils peuvent récupérer la TVA donc ça change pas grand chose. Au pire quand vous vous rapprochez du plafond vous pouvez commencer à les avertir qu'il y aura de la TVA sur les prochaines factures;
Si c'est des micros ou boites étrangères là  elles pourront pas la récupérer donc pour eux ca va faire une augmentation. Donc tant que vous pouvez pas facturer la tva il faut l'intégrer dans votre TJM (500 + 500*tx de TVA).
Bien sur vous pouvez aussi choisir de pas l'intégrer mais avertir là aussi vos clients quand vous allez vous rapprocher du seul.

Fairtuts

5 Messages

nouveau
18/01/2022 à 10:41

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est beaucoup plus clair pour moi à présent !