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Réintégration fiscale sur un véhiculé en LLD => Soumis aux cotisations sociales Urssaf ?

Freelance28

12 Messages

discret
18/01/2022 à 16:53

Bonjour,

Tous mes voeux pour cette nouvelle année déjà :)

Etant en EI, je vais prendre une location longue durée dans le cadre de mes déplacements chez le client. Je me pose la question de la réintégration fiscale sur le bénéfice en fin d'exercice. Cette réintégration fiscale est-elle soumise aux cotisations obligatoire Urssaf ? Pour les impôts pas de doute c'est imposable, par contre pour l'Urssaf j'ai un doute ..

En gros après déduction de toutes mes charges:
- charges classiques (Urssaf année N-1, mutuelle, abonnement etc)
- Mensualités LLD en HT

J'arrive à un bénéfice de 50 000 euros.
Je rajouté à la fin, sur mon bénéfice, la part de la réintégration fiscale (partie non amortissable) que m'a communiqué le concessionnaire du véhicule, dans mon cas cela correspond à 4000 euros.

Donc mon bénéfice est de 54 000 eurso.
Ma question: Mes cotisations sociales Urssaf seront calculées sur les 54 000 euros ou sur les 50 000 euros ? Autrement dit la réintégration fiscale de 4000 euros est-elle asujettie aux cotisations sociales Urssaf ?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'eclairer.

Bonne fin d'apres-midi.

Freelance91

2392 Messages

Grand Maître
18/01/2022 à 17:08

C'est un calcul différent, il faut calculer l'avantage en nature, qui lui sera soumis aux cotisations sociales + IR.

Cet avantage en nature dépend de la manière que vous choisissez ( au forfait, au réel ) et qui prend en charge les dépenses de carburant ( la société ou perso ).

p.s : pour la LLD, le calcul se fait sur le TTC, vu que la TVA n'est pas déductible.

Freelance28

12 Messages

discret
18/01/2022 à 17:17

Merci pour ton retour.

L'avantage est communiqué sur le document fiscale du loueur, il y est clairement indiqué "part de réintegration fiscale à ajouter sur le résultat", normalement si j'ai bien compris, je n'ai pas à le recalculer, mais juste à l'ajouter à mon benefice.

Au sujet des dépenses de carburant, elles seront passées en charge par l'entreprise.

Freelance91

2392 Messages

Grand Maître
18/01/2022 à 17:22

La LLD ou l'achat en société est rarement rentable (  TVS, réintégration fiscale qui génère de l'IS/IR, avantage en nature soumis aux cotisations sociales + IR ... ).

Le loueur vous communiquera la "part de réintegration fiscale à ajouter sur le résultat" mais l'avantage en nature suit un calcul différent :

https://www.fiscalite-automobile.fr/reintegration-fiscale/

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/vehicule-en-location-avec-ou-san.html

Freelance28

12 Messages

discret
18/01/2022 à 17:39

Désolé j'ai peut être loupé quelque chose ou du moins que je ne comprends pas: Dans mes calculs, je n'ai pris en compte que l'élément sur la part de réintégration fiscale que j'ajoute à mon bénéfice annuel en pensant que la réintégration fiscale représentait l'avantage en nature.Tu sembles dire que non. Dois-je calculer en plus l'avantage en nature ? Je précise que je suis le dirigeant de mon entreprise et que je posséde un véhicule perso pour mes déplacements personnels. Cette location sera dédiée à 100% pour mes déplacements pro (trajet de 150 km 2 à 3 fois par semaine pour me rendre chez mon client. Dois-je malgré tout calculer un avantage en nature ?

Pour le carburant je pensais le passer en charge déductible chaque mois. Et pour la TVS, en EI je n'y suis pas soumis.

Merci beaucoup pour ton retour.

Olivier42

9 Messages

nouveau
09/02/2022 à 16:24

Bonjour 
Je rebondis sur le sujet de la LLD
Je cherche une info pour laquelle j'ai obtenu jusqu'à maintenant des réponses différentes selon l'EC que j'interroge ... 
Je suis en EI au réel à l'IR depuis janvier 2022 (suite dépassement 2 années planfond micro)
J'ai un véhicule en LLD que j'utilise la semaine pour aller chez mon (mes) client(s)
Puis-je passer en PRO 100% des charges correspondantes (loyer LLD, assurance et carburant) ?
Sachant que je possède un second véhicule (de même type) que j'utilise le week-end (carte grise à mon nom)   
Donc pas d'avantage en nature à déclarer 
Merci de votre retour

Freelance91

2392 Messages

Grand Maître
09/02/2022 à 17:06

Vous n'échapperez ni à la TVS ni à la réintégration fiscale.

Si la société prend en charge toutes les dépenses, c'est que vous optez pour le régime au forfait, il y a donc un avantage en nature soumis aux charges sociales et à l'IR, qui corredpond à 40% du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

https://www.myleasing.fr/av-nature/

Olivier42

9 Messages

nouveau
10/02/2022 à 16:28

Merci pour ces informations 
J'ai bien noté le principe de la réintégration fiscale
Pour ce qui est de la TVS, j'ai lu sur le forum que l'entreprise individuelle était exonérée 
Vous pouvez confirmer ?

mbohda

367 Messages

impliqué
11/02/2022 à 08:15

Bonjour

Comme son nom l indique 
la tvs c est la taxe sur les vehicules de SOCIETE

Cordialement

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
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