100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

changement structure, siret et acre

Mathiieu

141 Messages

très actif
23/01/2022 à 16:04

bonjour,

Je suis en micro entreprise et j'envisage de changer de statut dans l'année pour passer en SASU. C'est ma première année donc j'ai encore l'ACRE et je me demandais si je pouvais la conserver si je fais ce changement.
Car si j'ai compris l'ACRE est lié au SIRET et si je change de statut mais avec la même activité (et la même adresse) je garderai bien le même numéro ?

htnfr

1129 Messages

impliqué
23/01/2022 à 18:16

Ce n'est pas un "changement de statut". Micro-entreprise--> SASU implique la fermeture de la micro-entreprise et la création de la SASU (personne morale)

Mathiieu

141 Messages

très actif
24/01/2022 à 10:21

htnfr a écrit :Ce n'est pas un "changement de statut". Micro-entreprise--> SASU implique la fermeture de la micro-entreprise et la création de la SASU (personne morale)
Merci pour cette précision. Oui je vais bien fermer la micro pour ouvrir la SASU mais avec même activité et même domiciliation. d'arès ce que j'ai lu j'aurais donc le même numéro de siret et l'ACRE qui y est lié. Pouvez vous me le confirmer car je ne trouve pas de sources légales sur le sujet...

Yebor

490 Messages

impliqué
24/01/2022 à 10:55

Bonjour,

Je sais pas si ça peut vous aider ou non mais j'ai fermé ma micro-entreprise pour ouvrir une SASU avec la même activité (mais le siège social était différent) et j'ai eu un nouveau SIRET, je ne suis pas sûr que vous allez pouvoir garder votre ACRE en fermant la micro-entreprise. Après si vous l'avez déjà obtenu en micro-entreprise peut-être c'est plus intéressant d'attendre la fin de la réduction avant de passer en SASU

Mathiieu

141 Messages

très actif
24/01/2022 à 19:02

Bonsoir
Merci pour votre réponse. Ça me confirme que la domiciliation est importante. 
Pour ce qui est de rester en micro en fait ça rejoins une autre question que j'avais posé j'ai l'impression que même avec l'acre et passé un certain CA, les cotisations sont plus importantes que pour les sociétés

Mr.Robot

20 Messages

discret
24/01/2022 à 20:55

Bonjour,

Si vous faites référence aux cotisations sociales, si vous basculer en SASU vous serez dans les 80%

Actuellement en micro vous êtes à 22,2% (taux plein) 

C'est l'un des avantages du régime micro-social !

Vous pouvez realiser des simulations/comparaisons sur le site suivant :  https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs

Mathiieu

141 Messages

très actif
25/01/2022 à 09:40

Mr.Robot a écrit :Bonjour,

Si vous faites référence aux cotisations sociales, si vous basculer en SASU vous serez dans les 80%

Actuellement en micro vous êtes à 22,2% (taux plein) 

C'est l'un des avantages du régime micro-social !

Vous pouvez realiser des simulations/comparaisons sur le site suivant :  https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs
Bonjour 
80%??? Ca me parait délirant! Merci je vais prendre le temps de creuser les sujets et faire les simu

Yebor

490 Messages

impliqué
25/01/2022 à 10:02

Bonjour,

En fait la SASU est avantageuse par exemple lorsque vous avez des ARE et que vous choissisez le maintien des ARE, en tant que président de la SASU vous ne vous versez pas de salaire.

Ensuite lorsque vous commencez à vous verser un salaire, le taux de cotisation sur votre salaire est d'environ 50%. Sur ce type de structure, souvent on se verse alors un salaire "minimum" pour permettre la validation de trimestre et un complément sous forme de dividendes. Il y aura bien sûr de l'IS sur ce type de société.

Concernant la micro-entreprise, avec l'ACRE vous bénéficier quand même de réduction de cotisation (je ne sais plus les nouveaux montants, ni le plafonnement) mais souvent cela reste quand même avantageux (même avec un CA important). Vous allez par contre avoir beaucoup d'IR et ça peut être intéressant d'étudier les dispositifs pour vous permettre de réduire votre IR.

J'ai détaillé plusieurs fois certaines optimisations, si vous rechercher mes précédents messages vous pourrez peut-être obtenir plus de détail sur certains dispositifs.

Personnellement j'ai attendu de dépasser les 2 années en micro-entreprise avant de basculer en SASU

Mathiieu

141 Messages

très actif
25/01/2022 à 17:13

Yebor a écrit :Bonjour,

En fait la SASU est avantageuse par exemple lorsque vous avez des ARE et que vous choissisez le maintien des ARE, en tant que président de la SASU vous ne vous versez pas de salaire.

Ensuite lorsque vous commencez à vous verser un salaire, le taux de cotisation sur votre salaire est d'environ 50%. Sur ce type de structure, souvent on se verse alors un salaire "minimum" pour permettre la validation de trimestre et un complément sous forme de dividendes. Il y aura bien sûr de l'IS sur ce type de société.

Concernant la micro-entreprise, avec l'ACRE vous bénéficier quand même de réduction de cotisation (je ne sais plus les nouveaux montants, ni le plafonnement) mais souvent cela reste quand même avantageux (même avec un CA important). Vous allez par contre avoir beaucoup d'IR et ça peut être intéressant d'étudier les dispositifs pour vous permettre de réduire votre IR.

J'ai détaillé plusieurs fois certaines optimisations, si vous rechercher mes précédents messages vous pourrez peut-être obtenir plus de détail sur certains dispositifs.

Personnellement j'ai attendu de dépasser les 2 années en micro-entreprise avant de basculer en SASU
Merci j'ai justement choisi le maintien are et c'est en aussi en partie pour ça que j'envisage de passer à la SASU. J'ai trouvé une nouvelle mission et mon CA estimé fait que je ne cumulerai rien si je reste en AR. Bon au pire ça me fera une soupape de sécurité pour plus tard mais je ne voulais pas me prendre en plus des cotisations importantes.
pour les impôts il faut que je regarde, je suis célibataire sans enfants ni charge donc pas sur de pouvoir optimiser quelque-chose.
Je vais rechercher les anciens messages, merci !

Yebor

490 Messages

impliqué
25/01/2022 à 17:42

Voici ce que je ferais à votre place :
- rester en microentreprise jusqu'à la fin de l'acre => vous allez alors avoir bcd d'IR car CA élevé et situation familiale. Investissez le max possible de votre plafond retraite sur un PER individuel pour réduire votre IR.
- Après la fin de l'acre, vous fermer votre micro et ouvrer votre SASU, comme vous n'aurez pas utilisé vos ARE, vous allez alors le faire en SASU.

Lorsque vous arrivez a la fin de vos droits ARE en SASU vous débloquez votre PER individuel sans imposition supplémentaire (hormis sur la plus value)

A voir si vous pouvez exercer votre activité de SASU en ZFU pour optimiser un peu plus l'IS.

Mathiieu

141 Messages

très actif
26/01/2022 à 08:53

Yebor a écrit :Voici ce que je ferais à votre place :
- rester en microentreprise jusqu'à la fin de l'acre => vous allez alors avoir bcd d'IR car CA élevé et situation familiale. Investissez le max possible de votre plafond retraite sur un PER individuel pour réduire votre IR.
- Après la fin de l'acre, vous fermer votre micro et ouvrer votre SASU, comme vous n'aurez pas utilisé vos ARE, vous allez alors le faire en SASU.

Lorsque vous arrivez a la fin de vos droits ARE en SASU vous débloquez votre PER individuel sans imposition supplémentaire (hormis sur la plus value)

A voir si vous pouvez exercer votre activité de SASU en ZFU pour optimiser un peu plus l'IS.
Merci beaucoup pour ces conseils !Je suis assez nouveau dans le monde du freelancing donc certaines abréviations ZFU /PER sont encore floues pour moi. Mais je vais prendre le temps de faire des recherches et je reviendrai si j'ai des questions.

Droopyann

982 Messages

impliqué
26/01/2022 à 09:22

PER = Plan Epargne Retraite
Il s'agit de contrat de retraite personnel, qui ressemble a de l'assurance vie, avec un petit cadeau fiscal mais certaines contraintes assez lourdes
La nouvelle version des PER datant d'environ 2 ans est plus intéressante que les anciennes formules.

ZFU : Zone Franche Urbaine
(https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-franches-urbaines-zfu.html)
Il s'agit de dispositif visant à alléger les cotisations sociales des entreprises de ces zones afin d'aider / accélérer leurs développements.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Mathiieu

141 Messages

très actif
26/01/2022 à 22:37

Merci Droopyann pour toutes ces précisions, je vais me pencher sur les sujets !