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Obligation de prendre les services pro en micro ?

Mathiieu

141 Messages

très actif
24/01/2022 à 20:00

Bonjour

suite à un autre post du forum, j'ai une petite question par rapport aux forfaits et autres services pro en micro.
Je sais que pour le compte bancaire pro il y a un plafond obligatoire mais par pour le forfaits mobiles peut on rester sur un classique (particulier) pour la ligne pro ? Je sais que pour certains logiciels notamment il y a l'obligation de souscrire à la version pro dès lors qu'on a une entreprise mais est ce que ça inclut les micro entrepreneurs ?

htnfr

1129 Messages

impliqué
25/01/2022 à 10:57

Les services "pro" sont purement marketing qui n'a rien à voir avec une obligation légale, contrairement à un compte "dédié pour l'activité pro" (pas forcément un compte "pro" vendu par les banques), qui en est une.

Les services "pro" peuvent avoir plus de services, mais ça n'a strictement rien à voir avec les statut de l'entreprise. Dans le cas du forfait mobile, je ne vois pas l'intérêt de prendre un forfait pro, sauf pour des besoins spécifiques.

Droopyann

982 Messages

impliqué
25/01/2022 à 12:19

Un micro entrepreneur n'est pas une société, et n'est donc pas une personne morale (https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/jentreprends-seul-quel-statut-puis-je-choisir)

Certains vendeurs de certains services (banques, téléphonie mobile ...) ayant des offres dédiées "PRO" (souvent plus cher) refusent les personnes morales pour les services non "PRO".
En tant que micro, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes puisque vous n'êtes pas une personne morale.

Sauf que les banques réservent les virement B2B (demandés pour la TVA par le trésor public) aux comptes "PRO" payants (https://www.impots.gouv.fr/portail/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b)

Pour les autres (logiciels notamment), il faut détailler les CGV pour voir ce qu'ils entendent par "PRO".

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Mathiieu

141 Messages

très actif
25/01/2022 à 17:07

Bonjour 
​​​​​​Merci beaucoup pour vos réponses. Pour la banque j'ai déjà pris un compte pro pour ne pas avoir à changer plus tard. Je me pose surtout la question par rapport à un logiciel qui m'affiche à chaque démarrage 'l'obligation d'avoir une lic*nce pro'' en cas d'utilisation professionnelle.
Je n'ai pas regardé les CGV mais je vois pas trop qui contrôle de toute façon.

Membre-02551943

64 Messages

actif
25/01/2022 à 21:17

Perso j'y ai même pas pensé, j'utilise mon ide en licencce normal. Avant dans ma boite il était en version pro mais je crois que c'était surtout pour les histoires de maintenance et nombre de postes

Mathiieu

141 Messages

très actif
26/01/2022 à 08:49

Bonjour
merci j'avais pensé à la maintenance et capacité d'utilisations mais là ça semble même pas être ça, c'est du monoposte avec maj auto mais comme la majorité des logiciels finalement. J'ai farfouillé les CGV (en anglais) je ne trouve rien donc je vais laisser tomber