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Quelle caisse de retraite pour un auto-entrepreneur en 2010-2011 Consultant Informatique ?

lolomu

41 Messages

actif
25/01/2022 à 17:48

Bonjour,
Ne trouvant pas précisemment la réponse à ma question, et la CIPAV me faisant tourner en bourrique, je viens poser la question ici.

J'ai été auto-entrepreneur en 2010 et 2011 en tant que "consultant en informatique" (code NAF 6202A) et j'ai déclaré à l'urssaf (et payé les charges forfaitaires de l'époque) un revenu BNC d'environ 30 k€ en 2010 et de la même somme d'environ 30 k€ pour le premier trimestre de 2011.
Ensuite, j'ai continué la même activité en tant que gérant EURL à partir d'avril 2011.
Malheureusement, je me suis rendu compte que la CIPAV n'avait pas pris en compte mes cotisations au titre d'auto-entrepreneur pour les années 2010 et 2011.
Ainsi, il me manque 2 trimestres en 2010 (j'en ai quand-même 2 de validés car j'étais salarié quelques semaines cette année-là, avant d'être AE), ainsi que les points CIPAV pour l'activité d'auto-entrepreneur sur 2010 et 2011. Ensuite, à partir du moment où j'ai été gérant EURL depuis avril 2011, pas de soucis, la CIPAV prend en compte (encore heureux vu le niveau des cotisations que j'ai versées à partir de cette date).

Est-ce que vous pouvez me confirmer que c'est bien à la CIPAV de me prendre en charge pour cette activité d'AE "consultant en informatique", revenus BNC, en 2010 et 2011 ?

Merci beaucoup de votre aide !

lolomu

41 Messages

actif
01/02/2022 à 10:54

Bonjour,
Personne ne sait ?
Merci !

Laura.p63

1185 Messages

impliqué
02/02/2022 à 06:32

Bonjour,

Logiquement oui j'imagine que vous étiez en profession libérale donc automatiquement rattaché à la CIPAV en 2010. Concrètement ça à l'air un peu plus complexe et vous n'etes visiblement pas le seul à avoir eu "des oublis" : 
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/victoire-encore-auto-entrepreneur-qui-recupere-ses-points-retraite-a-cipav
Le mieux reste bien sûr de contacter directement la CIPAV pour avoir leurs explications et potentielles régularisations selon votre cas personnel

lolomu

41 Messages

actif
03/02/2022 à 11:29

Bonjour,
Merci de votre retour et du lien vers l'article relatant la jurisprudence en cours.
Je suis effectivement en contact avec la CIPAV, mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils traînent la patte et ne rendent pas les choses faciles.

Arnaud93

2 Messages

nouveau
11/05/2022 à 15:57

Bonjour,

J'ai un site en tête qui pourra vous être utile pour trouver des infos, mais je ne me souviens plus du nom. Je vais refaire une petite recherche et je vous contact après.

lolomu

41 Messages

actif
11/05/2022 à 23:45

Bonjour,
Merci de votre intérêt pour mon cas... En fait, entre temps, et après un long "combat", la CIPAV a fini par prendre en compte cette activité d'auto-entrepreneur et m'a octroyé des trimestres pour 2010 et quelques points... Le calcul des points reste totalement opaque, je n'ai pas réussi à obtenir de leur part un mode calcul...

htnfr

1129 Messages

impliqué
12/05/2022 à 11:41

lolomu a écrit :Le calcul des points reste totalement opaque, je n'ai pas réussi à obtenir de leur part un mode calcul...
 
Je ne sais pas si ça a beaucoup changé par rapport à 2010-2011, mais les règles actuelles sont: 20% des cotisations payées à l'URSSAF (soit 4,4% CA aujourd'hui) sont affectées à la retraite complémentaire. Il suffit donc de faire cotisations payées divise par 5, ensuite divise par le coût du point pour avoir le nombre de points.