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SASU de consulting et auto-entreprise

Membre-182683

16 Messages

discret
27/01/2022 à 22:17

Bonsoir non pas de souci. Vous ne pouvez pas cumuler une société autoentrepreneur et une Eurl. Bonne soirée.

Laura.p63

1192 Messages

impliqué
28/01/2022 à 09:49

Bonjour
Vous pouvez cumuler SASU et micro entreprise tant que les deux ont des activités différentes ce qui semble bien être votre cas puisque vous avez des codes ANF/APE différents. Il faut juste bien séparer vos 2 structures au niveau administratif et financier (comptabilité et compte bancaire disctinct notamment)

Yebor

496 Messages

impliqué
31/01/2022 à 13:21

Membre-155507 a écrit :Merci pour vos réponse.

Au fait, la vérité c'est la même activité: service de consulting en IT. J'ai choisit un code NAF différent pour chaque structure afin de pouvoir avoir les deux entreprise.
Merci pour votre franchise mais en cas de contrôle vous ne pouvez pas avoir la même activité en SASU et en auto-entreprise, vous pouvez le faire si ce sont 2 activités différentes (formation et consulting par exemple).

Même si le code NAF est différent, si lors du contrôle vous avez dû mal à expliquer la nature différente de vos 2 activités je pense que vous aurez un redressement. 

Le code NAF est attribué par l'INSEE mais parfois il est attribué de manière différente, lorsque je suis passé d'AE en SASU j'ai eu un code NAF différent alors que je faisait bien la même activité et que je l'avais décrite de la même manière.

Voici la source sur le cumul AE / SASU : https://www.legalplace.fr/guides/cumul-sasu-auto-entrepreneur/
Peut-on exercer la même activité en auto-entreprise et en SASU ?
Il n’est pas conseillé de faire la même activité en SASU et en micro-entrepreneur. En effet, il apparaît impossible de justifier légalement et économiquement l’exercice de la même activité sous deux statuts différents. Il faut donc s’assurer que les deux activités sont de nature complètement différente. 

Yebor

496 Messages

impliqué
31/01/2022 à 14:38

Membre-155507 a écrit :Je peux justifier le status auto-entreprise par  l'agrement CIR car mon contrat actuel nécessite le CIR par contre  je peux pas recruter avec ce status à cause de chiffre d'affaire.
En revanche, avec la sasu je n'ai pas d'agrément CIR et je peux recruter.
D'ou la nécessité d'avoir deux entreprise
Je ne sais pas si ça sera suffisant en cas de contrôle : 
  • Qu'est-ce qui vous empêcherait de faire une demande d'agrément CIR sur la SASU afin de fermer l'auto-entreprise?
  • Le fait que ce soit 2 clients différents est déjà une bonne chose (de ne pas avoir les mêmes clients sur l'AE et la SASU) mais au final, est-ce que le fait d'être sur la même activité peut empêcher une indépendance dans les choix d'affectation de vos clients? En gros vous pouvez ne pas vouloir développer votre SASU au profit de votre AE par exemple.
Je préfère juste vous avertir qu'en cas de contrôle, un redressement sera peut-être possible, ce n'est pas du tout pour juger votre montage, peut-être un rescrit fiscal peut clarifier la situation auprès des impôts, je sais pas si ça existe pour l'URSSAF?

Voici un autre site qui parle du cumul possible ou non : https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/auto-entrepreneur-et-president-de-sas-conditions-de-cumul/

htnfr

1132 Messages

impliqué
31/01/2022 à 15:17

On peut parfaitement recruter avec une micro-entreprise, évidemment, on perd tous les avantages fiscaux / sociaux dans ce cas ==> Il faut passer au réel (EI), là il n'y a pas de problème.