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auto-enterprise declarée trop tot, fermer et re-ouvrir pour demander l'acre+arce ?

hyperactif2022

4 Messages

nouveau
04/05/2022 à 15:10

Bonjour,

Je suis en CDI, j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur le 22 avril, mon derniere jour est donc le 31 mai.
J'ai trouvé entre temps une mission d'au moins 6 mois.
Le dimanche, j'ai cherché mes anciens identifiants sur le site de l'urssaf, j'ai vu que c'etait possible faire le declaration d'auto-enterprise un mois avant et dans la foulée j'ai fait la demande pour reouvrir le 1 juin.
J'avais vu que j'avais le droit a l'ACRE, mais comment je compte depasser le seuil des revenus, je m'avait dit qu'il vaut pas la peine. J'avais aussi cru que j'aurais 2 ans pour demander le chomage si je n'arrive pas a creer mon activité comme freenlance....

Aujourd'hui j'ai appris que je pourrais aussi demander l'ARCE et que j'ai seulement un anne pour demander le chomage si l'activite ne demarre pas.

Alors je me demande si je peut fermer l'auto-enterprise le 2 juin, faire l'inscription sur le pole emploi et reouvrir l'auto-enterprise a nouveau ?
Si c'est pas possible, j'aimerais savoir si je peux m'inscrire chez pole emploi sans chomage a fin d'avoir plus d'un an pour demander le chomage (si j'ai besoin, The Future Is Uncertain...)

Merci beaucoup pour votre aide.

Mr.Robot

20 Messages

discret
09/05/2022 à 20:43

Bonjour,

Fermer puis re-ouvrir une micro-entreprise dans la foulée une mauvaise idée !

Dans votre situation, autant faire l’inscription à pôle emploi le 1er juin et expliquer au conseiller pôle emploi lors du 1er rdv votre projet de création d’entreprise.

En réponse à :

J'avais vu que j'avais le droit a l'ACRE, mais comment je compte depasser le seuil des revenus, je m'avait dit qu'il vaut pas la peine

En bénéficiant de l’ACRE, vous aurez un taux réduit pour 61400 € !

hyperactif2022

4 Messages

nouveau
11/05/2022 à 21:00

Fermer puis re-ouvrir une micro-entreprise dans la foulée une mauvaise idée !
Pour quoi c'est une mauvaise idee ?
Dans votre situation, autant faire l’inscription à pôle emploi le 1er juin et expliquer au conseiller pôle emploi lors du 1er rdv votre projet de création d’entreprise.
Je peux pas faire l'inscription à pôle emploi avant que j'ai les documents fin de contrat et c'est bien habituel que ça prendre quelque jours.
J'avais vu que j'avais le droit a l'ACRE, mais comment je compte depasser le seuil des revenus, je m'avait dit qu'il vaut pas la peine

En bénéficiant de l’ACRE, vous aurez un taux réduit pour 61400 € !
Oui 61400 € pour l'annee complete et c'est pas le cas pour moi.

Laura.p63

1185 Messages

impliqué
13/05/2022 à 07:45

bonjour
ça ne sert surtout pas à grand chose de fermer rouvrir votre entreprise ...en fermant et rouvrant une structure avec la même activité, l'administration risque de considérer que c'est juste un reprise donc vous perdrez juste du temps..car la date de création reste la même.
Si j'ai bien compris vous avez ouvert votre entreprise le lendemain du dernier jour travaille mais sans avoir fait l'inscription à pôle emploi.
Il vaut mieux dans ce cas les contacter ( en passant par le 3949) si vous n'avez pas d'espace. Techniquement si la création intervient avant l'inscription à pole emploi vous touchez vos are indépendamment de votre CA mais effectivement vous ne pouvez pas demander l'Arce . A voir avec eux s'il y a un recours comme techniquement vous serez bien au chômage a cette date mais en attente des docs de fin de contrat...

Yebor

490 Messages

impliqué
13/05/2022 à 11:11

Mr.Robot a écrit :J'avais vu que j'avais le droit a l'ACRE, mais comment je compte depasser le seuil des revenus, je m'avait dit qu'il vaut pas la peine

En bénéficiant de l’ACRE, vous aurez un taux réduit pour 61400 € !
Je me suis posé quelques questions en regardant ce sujet, à priori le seuil de CA à ne pas dépasser pour l'ACRE en 2022 serait de 41136€ (et non 61400€).

Au départ je pensais que l'exonération allait se faire sur les 41136€ premiers € puis ensuites le taux plein pour le reste du CA mais le site suivant indique :
https://www.assistant-juridique.fr/accre_autoentrepreneur.jsp
Revenus d'activité inférieurs à 41 136 €

L'ACRE est réservée aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaire est inférieur à 41 136 €.
En cas de dépassement, l'auto-entrepreneur perd le bénéfice de l’exonération le premier jour du mois ou du trimestre suivant le dépassement.
En conséquence, il aura à régler les cotisations provisoirement exonérées, outre celles de l'année suivante.
En gros si je comprends bien, en cas de dépassement on devra quand même rembourser l'exonération initiale sur les premiers 41136€, est-ce que c'est bien correct? Si c'est le cas l'avantage de l'ACRE devient nul dès qu'on va dépasser ce seuil.

htnfr

1129 Messages

impliqué
13/05/2022 à 12:07

Pour l'ACRE, le seuil de PASS est le seuil du revenu, pas de CA ==> Ce site assistant juridique n'est pas du tout fiable.

Yebor

490 Messages

impliqué
13/05/2022 à 14:02

Oui sur ce site on retrouve bien les 61k€ : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/acre-accre-pour-micro-entrepreneurs/

Lorsque ce dernier dépasse un certain plafond, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus pour la suite. Ce sont donc les taux de droit commun qui s’applique pour l’excédent.Les revenus nets du micro-entrepreneur concernés par l’aide – chiffre d’affaires après abattement – ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS soit 41136 € en 2022). L’exonération de charges sociales concerne la fraction de chiffre d’affaires inférieure à environ 140 000 euros (achat-revente), 81 000 euros (prestations de services commerciales et/ou artisanales) ou 61 000 euros (prestations de services libérales).
Il s'agissait du CA après abattement à prendre en compte. Il y a également une contradiction sur le remboursement de l'exonération sur les premiers 61k€ de CA.

J'avais en mémoire que l'aide était acquise sur les premiers montants de CA mais j'ai eu un doute en voyant le site assistant-juridique, je pense aussi qu'il ne donne pas une information correcte ...

hyperactif2022

4 Messages

nouveau
13/05/2022 à 19:03

Laura.p63 a écrit :bonjour
ça ne sert surtout pas à grand chose de fermer rouvrir votre entreprise ...en fermant et rouvrant une structure avec la même activité, l'administration risque de considérer que c'est juste un reprise donc vous perdrez juste du temps..car la date de création reste la même.
Si j'ai bien compris vous avez ouvert votre entreprise le lendemain du dernier jour travaille mais sans avoir fait l'inscription à pôle emploi.
Il vaut mieux dans ce cas les contacter ( en passant par le 3949) si vous n'avez pas d'espace. Techniquement si la création intervient avant l'inscription à pole emploi vous touchez vos are indépendamment de votre CA mais effectivement vous ne pouvez pas demander l'Arce . A voir avec eux s'il y a un recours comme techniquement vous serez bien au chômage a cette date mais en attente des docs de fin de contrat...
Merci pour votre reponse Laura.p63 !!

Oui, j'ai demandé le debut de l'activité le lendemain de mon future dernier jour travaillé. Les ressources humaines de mon societé sont tres lents, je compte 2-3 semaines facilement pour avoir les documents fin de contrat...
Je ne savais pas que je pouvais demander les ARE en independendant de ma facturation ! Je compte avec une grosse facturation pour 6 mois mais je sais pas comment mon activité vais evoluer après. Vous pouvez svp mes donner plus d'info ou un lien ?

Edit : nah, j'ai trouvé "Toutefois, la somme totale (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne pourra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR)."  C'est alors bien dependant de la facturation.

hyperactif2022

4 Messages

nouveau
13/05/2022 à 22:56

Est-ce que une alternative serait dans quelques mois fermer mon auto-enterprise, inscription pole emploi, creer une SASU et après demander l'ARCE ?
Car je trouve bien l'auto-enterprise pour tester la vie d'independant avec un primer client et si je continue après je prefererais creer une SASU.

Laura.p63

1185 Messages

impliqué
14/05/2022 à 06:44

hyperactif2022 a écrit :
Laura.p63 a écrit :bonjour
ça ne sert surtout pas à grand chose de fermer rouvrir votre entreprise ...en fermant et rouvrant une structure avec la même activité, l'administration risque de considérer que c'est juste un reprise donc vous perdrez juste du temps..car la date de création reste la même.
Si j'ai bien compris vous avez ouvert votre entreprise le lendemain du dernier jour travaille mais sans avoir fait l'inscription à pôle emploi.
Il vaut mieux dans ce cas les contacter ( en passant par le 3949) si vous n'avez pas d'espace. Techniquement si la création intervient avant l'inscription à pole emploi vous touchez vos are indépendamment de votre CA mais effectivement vous ne pouvez pas demander l'Arce . A voir avec eux s'il y a un recours comme techniquement vous serez bien au chômage a cette date mais en attente des docs de fin de contrat...

Edit : nah, j'ai trouvé "Toutefois, la somme totale (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne pourra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR)."  C'est alors bien dependant de la facturation.
Bonjour
C'est la règle de cumul ARE + ca si création de la micro après inscription à PE. Si elle est créé avant c'est normalement un cumul intégral : 
 
Le calcul de l'indemnisation, en cas cumul activité d'auto-entrepreneur et inscription au chômage, dépend de la date de création de la micro-entreprise. Si celle-ci est créée avant l'inscription à pôle emploi, le cumul se fait intégralement.En revanche,si la création de l'entreprise individuelle se fait après l'inscription en tant que demandeur d'emploi, le cumul des allocations chômage et du chiffre d'affaires après abattement ne va pas pouvoir dépasser le Salaire Journalier de Référence (SJR). L'abattement sur CA est le suivant :
- 34% pour les professions libérales,
- 50% pour les prestations de service de nature artisanale ou commerciale,
- 71% pour les activités d'achat-vente.
Source https://www.service-autoentrepreneur.fr/a/auto-entrepreneur-et-chomage-rsa-pole-emploi#:~:text=dessus%20soient%20remplies.-,2%20%2D%20L'auto%2Dentrepreneur%20et%20le%20ch%C3%B4mage%20%3A%20le,le%20cumul%20se%20fait%20int%C3%A9gralement.

également ici : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/chomage-auto-entrepreneur

Droopyann

982 Messages

impliqué
14/05/2022 à 07:52

En revanche, je crois que dans le cadre du cumul intégral, on n'est pas considéré comme créateur d'entreprise, et l'on doit justifier d'une recherche active d'un emploi similaire à l'emploi salarié précédent

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

1185 Messages

impliqué
14/05/2022 à 21:08

Droopyann a écrit :En revanche, je crois que dans le cadre du cumul intégral, on n'est pas considéré comme créateur d'entreprise, et l'on doit justifier d'une recherche active d'un emploi similaire à l'emploi salarié précédent
Bonjour
Oui tout à fait  c'est une importante précision. La création de la micro avant l'inscription ne vous fait pas basculer dans la catégorie 5/ E. Après à voir avec un conseiller ce que ça engendre concrètement si vous ne venez pas à un rdv/ postulez à un emploi pour cause de mission en cours.J'avoue que le principe même d'un cumul intégral avec potentiellement un CA conséquent me laisse assez perplexe mais pourtant ça à l'air de fonctionner (j'ai un ancien collègue dans cette situation)