100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

grossese et congé mat pour free lance et mi temps salariée

chaouia4ever

2 Messages

nouveau
02/11/2007 à 21:31

bonjour

en free lance depuis pres de 2 ans et demi, j'ai conservé toutefois mon contrat cdi qui est passé à 16 h par semaine, (soit deux jours par semaine)
vu que mon temps free lance est supérieur à mon temps salariée j'ai envoyer ma déclaration de grossesse a la ram (caisse qui me rembourse aussi mes frais de santé), toutefois sachant que la cpam n'est pas informée de ma grossesse , aurais je droit a une indemnité journaliere pour mon congé mat. et quels sont mes droits au regard des deux caisses en cas de congé paentale a mi temps salarié?

j'ai écris a la cpam et il ne m'ont jamais répondu ...

Merci d'avance pour vos réponses....

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/11/2007 à 07:37

Bonjour,

Vous êtes commerçante ou libérale ?

Comme salariée, vous aurez des IJ correspondant à vos droits salariés après arrêt de votre activité salarié.

Comme indépendante, vous aurez droit à quelque chose après avoir signé une attestation sur le fait d'arrêter toute activité sur la période indemnisée (la durée de la période dépend du régime).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

chaouia4ever

2 Messages

nouveau
03/11/2007 à 10:44

je suis commercante,

dois je adresser une copie de ma déclaration de grossesse a la cpam ? étant donné que je n'ai pu adresser qu'un seul exemplaire a la rsi ram.


merci pour vos réponses

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/11/2007 à 12:09

Bonjour,

Vous pouvez.

Pour les IJ, ce sera à votre employeur de remplir lors de votre départ en congé maternité une attestation de salaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

c'estclaire

4 Messages

nouveau
05/06/2008 à 21:34

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, je suis salariée à mi-temps et indépendante en activité principale.

Aujourd'hui enceinte de 6 mois, voilà plusieurs mois que j'essaye de faire valoir mes droits mais non sans difficultés...

J'avais effectivement déjà lu qu'on pouvait cumuler les droits des 2 régimes lors de maladie et maternité mais je ne parvient pas à trouver de supports légaux (textes de lois seraient parfaient) et j'ai l'impression de ne pas arriver à me faire comprendre.

J'aimerai déjà savoir si c'est effectivement le cas!
Ensuite j'aimerai connaître les procédures à suivre et les textes reglementaires à pouvoir présenter pour faire valoir mes droits.

En effet, à l'écrit je n'ai pas de réponse de leur part et oralement on me répond que je n'ai droit qu'aux prestations dont dépend mon activité principale... Donc RSI.

Je ne sais plus quoi faire alors merci beaucoup pour votre aide et surtout vos lumières!! (j'ai même envisagé d'arrêter mon activité indépendante, est ce que dans ce cas je beneficierai des mêmes droits que toute salariée?)

Merci pour vos réponses

EE

239 Messages

impliqué
06/06/2008 à 10:16

c'estclaire a écrit :Bonjour,

Je suis dans un cas similaire, je suis salariée à mi-temps et indépendante en activité principale.
Aujourd'hui enceinte de 6 mois, voilà plusieurs mois que j'essaye de faire valoir mes droits mais non sans difficultés...
J'avais effectivement déjà lu qu'on pouvait cumuler les droits des 2 régimes lors de maladie et maternité mais je ne parvient pas à trouver de supports légaux (textes de lois seraient parfaient) et j'ai l'impression de ne pas arriver à me faire comprendre.
J'aimerai déjà savoir si c'est effectivement le cas!
Ensuite j'aimerai connaître les procédures à suivre et les textes reglementaires à pouvoir présenter pour faire valoir mes droits.
En effet, à l'écrit je n'ai pas de réponse de leur part et oralement on me répond que je n'ai droit qu'aux prestations dont dépend mon activité principale... Donc RSI.
Je ne sais plus quoi faire alors merci beaucoup pour votre aide et surtout vos lumières!! (j'ai même envisagé d'arrêter mon activité indépendante, est ce que dans ce cas je beneficierai des mêmes droits que toute salariée?)
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Les règles de double assujettissement sont très claires, et abordées plusieurs fois sur ce forum.
Les professionnels relevant des deux régimes obligatoires d'assurances maladie maternité des non salariés et des salariés sont affiliés et cotisent simultanément aux deux régimes - c.séc.soc. art. L613-4.
Les prestations sont servies par un seul régime, il n'y a pas de cumul. Le régime obligatoire assurant la prise en charge maladie maternité est celui de l'activité principale, soit celui dont l'activité constitue plus de 50% de la rémunération.
Si le professionnel peut justifier d'au moins 1200 heures de travail salarié ayant procuré un revenu au moins égal à celui perçu en tant que TNS, l'activité principale est réputée salariée - c.séc.soc. art. R613-3-2.
En pratique (exception au critère de l'activité principale), si l'activité salariée permet l'ouverture de droit aux prestations maladie maternité (cotisation suffisantes), c'est le régime sécurité sociale salarié qui assure le versement des prestations - c.séc.soc.art. L. 613-4.
Je vous conseil donc d'appeler la CPAM pour voir avec eux les conditions de prise en charge en fonction de vos cotisations.
[i:b0a04f8867]Nota Le cumul de prestations a lieu pour le calcul de la retraite.[/i:b0a04f8867]
Cdlt,
EE

c'estclaire

4 Messages

nouveau
06/06/2008 à 16:50

Bonjour,

Je tiens d'abord à vraiment vous remercier pour votre réponse EE!

J'avais (globalement) bien compris tout cela : double assujettissement mais un seul organisme prestataire.
Mais là où j'ai eu des doutes c'est aprés avoir lu, je cite :

"En ce qui concerne la sécurité sociale et les allocations familiales
L'intéressé doit cotiser simultanément aux deux régimes, salarié et non-salarié.
Le droit aux prestations est ouvert dans le régime dont relève l'activité principale.
[b:929a3096f3][u:929a3096f3]Cependant :[/u:929a3096f3][/b:929a3096f3]- depuis le 1er janvier 1995, [u:929a3096f3][b:929a3096f3]les pluriactifs exerçant à titre principal une activité non-salariée et à titre secondaire une activité salariée, peuvent percevoir les indemnités journalières de maladie-maternité servies par leur régime salarié.[/b:929a3096f3][/u:929a3096f3]- cette règle ne s'applique pas non plus aux prestations d'invalidité. Une personne exerçant, à titre principal, une activité non salariée et simultanément une activité salariée peut solliciter l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de ce dernier régime (arrêt de la cour de cassation du 19 octobre 2000).(...)" [b:929a3096f3]lu sur apce.com[/b:929a3096f3]

Mais je parvenait pas à trouver le texte de reference, merci à vous!!
Et oui je peut prétendre aux prestations maternité de la secu car je travaille depuis plus de 2 ans en tant que salariée et j'ai travaillé presque 228 heures les 3 mois precedant mon début de grossesse.

[b:929a3096f3]Ce que je ne suis toujours pas certaine d'avoir compris (pardon!) c'est si je toucherai mon allocation forfaitaire de repos maternel par RSI + mes IJ de maternité par CPAM ou seulement IJ maternité ou seulemnt Allocation RSI?[/b:929a3096f3]

Ecris comme ça on a l'impression que je veux le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière !!! mais ce que je veux surtout c'est pouvoir élever mon enfant convenablement!
Et j'aimerai aussi enfin pouvoir dire à mon employeur combien de temps je serai absente car ça change pas mal de chose!! (90 jours max avec RSI car état patho et 18 voir 22 semaines avec secu car état patho)

Merci d'avance pour toutes vos précisions, Claire

EE

239 Messages

impliqué
06/06/2008 à 20:19

Bonsoir,

Ecris comme ça on a l'impression que je veux le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière !!!

Compte tenu que vous cotisez, vous auriez tord ne pas essayer ...

Je ne pense pas que vous pouvez cumuler les prestations, pourquoi ne pas calculez celles qui sont le plus intéressantes et faites le "forcing" auprès de ce RO.
Après à vous d'expliquer à l'autre régime votre situation et tenter de demander un cumul.
Le plus difficile sera d'obtenir un interlocuteur qui suive votre dossier et qui soit au courant ([i:e95bec6a87]compétent[/i:e95bec6a87]). Vous allez y passer du temps, et criser plus d'une fois, c'est sur.
Cdlt,
EE

c'estclaire

4 Messages

nouveau
07/06/2008 à 10:15

Bonjour EE,

Merci pour votre soutien!

Je pense effectivement que la tache va être rude car voici dejà plusieurs semaines que cela dure... Et je n'étais même pas parvenue à savoir par eux (RSI et secu confondus!) que j'aurai à priori le droit de choisir mon regime obligatoire en ce qui concerne le maternité!
A priori car pour l'instant tout reste à faire...

Je vous tiendrai au courant du deroulement de la suite ; et si d'ici là quelqu'un ou quelq'une à des remarques n'hesitez pas!!

Cordialement, Claire

c'estclaire

4 Messages

nouveau
01/07/2008 à 14:12

Bonjour!

Je viens vous livrer la fin de l'histoire (enfin j'espere que c'est bien la fin!), désolée de ne pas être venu avant!

Donc mon probléme est RESOLU !!! J'ai finalement réussi à faire valoir mes droits, en effet une charmante dame de la CPAM a pris mon dossier en main et elle a tout réglé en 10jours environ!

En effet étant donné que j'avais travaillé plus de 200h en tant que salariée les 3 mois precedant l'arret de travail; j'ai le droit à des indemnités journalieres pour mon travail salarié ; de ce fait tout va s'enchainé pour mon congé maternité!

[b:895ab499a6]Donc je vous confirme que l'on peut bien, même étant déclarée indépendante en activité principale, percevoir des indemnités du régime général sous certaines conditions evidemment![/b:895ab499a6]

Merci pour votre aide et votre soutien!!
Si quelqu'un se pose des questions et veut avoir des précisions, n'hesitez pas!! je serai ravie de renvoyer la balle!!

A bientôt, Cordialement
Claire

EE

239 Messages

impliqué
01/07/2008 à 16:14

Bonjour,
E X C E L L E N T :D
Avec tous mes voeux de bonheur ...
Cdlt,
EE

Marine92

1 Messages

nouveau
08/01/2013 à 11:20

Bonjour,

Je suis désolée de déterrer un vieux sujet mais j'aimerais savoir si la législation est toujours la même ?

Je me retrouve dans une situation similaire : je suis affilée au RSI étant donné que je suis auto-entrepreuneuse depuis juillet 2011. Or depuis octobre 2011 j'exerce un temps plein en tant que salariée.

C'est évidemment devenu mon activité principale et sauf rare exception ma seule source de revenus...

Mais ne voulant initialement pas supprimer mon statut d'auto-entreprise, je suis restée affiliée au RSI et aujourd'hui, alors que je remplis largement les conditions d'un an de cotisations à la CPAM, mes revenus sont évidemment bien supérieurs en tant que salariée, on me répond qu'effectivement mon dossier sera réévalué, mais sur les années civiles, c'est à dire en 2013 car je remplis ces critères sur 2012, pour un changement de statut en 2014 donc...

Je suis enceinte de 6 mois et mon congé maternité est sensé commencer début février 2013...
La CPAM me demande une attestation de radiation de la part du RSI pour prendre en compte ma demande, et ces derniers m'indiquent qu'il me la fourniront en 2014...
Tous semblent me dire que sans résiliation de mon statut, qui entraînerait, semble-t-il, une reaffectation à la CPAM immédiate, ils ne peuvent rien pour moi...

Savez vous si la législation en la matière a été modifiée depuis 2008 ? Ou ai-je vraiment le droit comme Claire d'être indemnisée par la CPAM ? Et si oui comment puis-je faire valoir mes droits ?

Merci beaucoup pour votre aide !
Marine

martos

1 Messages

nouveau
08/12/2014 à 20:23

c'estclaire a écrit :Bonjour!

Je viens vous livrer la fin de l'histoire (enfin j'espere que c'est bien la fin!), désolée de ne pas être venu avant!

Donc mon probléme est RESOLU !!! J'ai finalement réussi à faire valoir mes droits, en effet une charmante dame de la CPAM a pris mon dossier en main et elle a tout réglé en 10jours environ!

En effet étant donné que j'avais travaillé plus de 200h en tant que salariée les 3 mois precedant l'arret de travail; j'ai le droit à des indemnités journalieres pour mon travail salarié ; de ce fait tout va s'enchainé pour mon congé maternité!

[b:762bac09c6]Donc je vous confirme que l'on peut bien, même étant déclarée indépendante en activité principale, percevoir des indemnités du régime général sous certaines conditions evidemment![/b:762bac09c6]

Merci pour votre aide et votre soutien!!
Si quelqu'un se pose des questions et veut avoir des précisions, n'hesitez pas!! je serai ravie de renvoyer la balle!!

A bientôt, Cordialement
Claire
Bonjour,
je sais que le message est très ancien, mais si c'estclaire est encore abonné à ce fil, je suis intéressée pour savoir comment elle a fait. Mon régime principal est le RSI, donc j'ai le droit aux indemnités prévues, que j'avais touchées pour mon 2ème enfant. Mais là j'ai depuis commencé une activité salariée, qui reste mon activité secondaire, mais qui sera suffisante normalement pour m'ouvrir des droits à la CPAM (plus de 200h dans les 3 mois précédents la grossesse). Mais à la CPAM ils me demandent une attestation de pluri activité, que le RSI ne peut pas me donner puisqu'ils ne la donnent que dans le cas où l'activité principale est l'activité salariée. Et je ne sais pas sur quel(s) texte(s) m'appuyer pour mes RDV avec la CPAM. La dame est gentille mais ça n'avance pas trop...Merci de votre aide et témoignage.
Noémie