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Cas concret pour choix du statut

titofcasa

109 Messages

très actif
03/11/2007 à 00:09

Bonsoir,

je suis en train de lancer ma réflexion sur mon passage en freelance et je me heurte à l'impossibilité de trancher sur le statut à adopter : Ei ou EURL, voici ma situation :

je prévois de prester en tant que consultant MOA pour un grand compte via une SSII. je prévois un CA annuel de 120k€. Je suis célibataire sans enfants.

quel serait dans ce cas là le statut le plus avantageux ?

EI ?
EURL ? à l'IS ? à l'IR ?

merci !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/11/2007 à 07:39

Bonjour,

Dans votre cas, EURL à l'IS.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

titofcasa

109 Messages

très actif
03/11/2007 à 14:08

Bonjour et merci Hmg,

pouvez-vous me décrire les éléments qui font pencher pour l'EURL à l'IS ?

en quoi est-ce plus avantageux ?

"l'EURL à l'IS", ça veut dire quoi exactement ?

l'IS porte sur le CA ou le bénéfice ?
quel taux ?
doit-on en soustraire pour l'imposition les salaires que l'on se verse ?
les salaires que l'on se verse sont imposés à l'IR ?

comment ça se passe pour "l'EURL à l'IR" ?

et enfin, on parle de régularisations des charges au bout de la 3ème année, de quoi s'agit-il ?

merci.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/11/2007 à 20:59

Bonjour,

> pouvez-vous me décrire les éléments qui font pencher pour l'EURL
> à l'IS ?

Dans votre cas, le fait d'avoir un CA important avec une activité générant peu de frais.

> en quoi est-ce plus avantageux ?

Quelques avantages de la société :
- dividendes,
- responsabilité limitée,
- la séparation concrète des deux activités,
- la visibilité comme société,
- la facilité pour céder la structure de manière transparante en restant salarié du repreneur par exemple,
- la possibilité de vous associer dans créer d'autre structure,
- la possibilité de vous développer avec salarié et sous traitant avec un minimum de protection,
- le possibilité d'être pris comme intervenant par les structures refusant les indépendants en EI,
-

> "l'EURL à l'IS", ça veut dire quoi exactement ?

Société sour forme EURL à l'impôt société.

> l'IS porte sur le CA ou le bénéfice ?

Résultat fiscal.

> quel taux ?

15% jusqu'à 38120, 1/3% après.

> doit-on en soustraire pour l'imposition les salaires que l'on se verse ?

Les rémunérations sont déductibles.

> les salaires que l'on se verse sont imposés à l'IR ?

Les rémunérations sont soumises à l'IR.

> comment ça se passe pour "l'EURL à l'IR" ?

Vous êtes imposé comme si vous êtiez en EI en BNC (ou BIC) avec le coût de la société en plus.

> et enfin, on parle de régularisations des charges au bout de la 3ème
> année, de quoi s'agit-il ?

Les déclarations sont faites avec décalage. Il faut attendre le courant de la 3ème pour payer sur son résultat réel et avoir passé les acomptes forfaitaires de début d'activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.