100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Facture non payée par le client - déclarée sur les impots

marielweb

2 Messages

nouveau
06/08/2005 à 19:35

Bonjour,

Un ami a son statut de travailleur indépendant et a émis une facture en 2004. Sur sa déclaration de revenus 2004 il a donc ajouté le montant de cette facture mais depuis le client ne l'a jamais payé !

Il va donc payer des impots sur une somme qu'il n'a jamais preçue.

Je vous serais très reconnaissante de me donner votre avis sur cette situation, mon ami est parsuadé qu'il n'y a rien à faire...

Merci d'avance,
Mariel.

hmg

25548 Messages

Grand Maître
07/08/2005 à 04:16

Bonjour,

> Un ami a son statut de travailleur indépendant et a émis une facture en
> 2004. Sur sa déclaration de revenus 2004 il a donc ajouté le montant
> de cette facture mais depuis le client ne l'a jamais payé !

Quel est son régime fiscal ?
BNC ou BIC ?

S'il est BNC, il n'aurait du déclaré (à moins d'option créances-dettes ce qui est rare) que les sommes encaissées (pas les montants facturés).

S'il est BIC (ou BNC créances-dettes) il devait déclarer ce qu'il avait facturé dans tous les cas.

> Il va donc payer des impots sur une somme qu'il n'a jamais preçue.

Oui. Impôts et charges sociales.

> Je vous serais très reconnaissante de me donner votre avis sur cette
> situation, mon ami est parsuadé qu'il n'y a rien à faire...

4 possibilités :

1 - ne rien faire

2 - rectifier la déclaration en expliquant l'erreur commise (si BNC classique par exemple)

3 - enregistrer cet impayé en N+1 (plutôt si c'est un créances-dettes).

4 - provisionner ce client en client douteux en attendant d'être certain de ne pas pouvoir récupérer cette somme (uniquement en créances-dettes).

Attention, dans le cas où votre ami est BNC classique, il y a un petit risque au niveau fiscal (en cas de contrôle) d'enregistrer l'impayé en N+1. Il y en a moins à rectifier la déclaration. Dans tous les cas, il faut garder les traces qui expliquent (BNC et BIC) ces écritures et les preuves que l'impayé est définitif (ainsi que les preuves que l'on a bien réclamé cette somme au client : LRAR notamment).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

marielweb

2 Messages

nouveau
07/08/2005 à 12:40

ok, merci beaucoup pour votre réponse, mon ami (régime BNC) va voir ce qu'il peut faire...