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Prof. Lib. (BNC) / Déclaration / Document

dlagarde92

45 Messages

actif
10/11/2007 à 00:03

Bonjour,

Je vais me "mettre" en profession Libérale (BNC) dans les jours à venir.
Je m'étais déjà renseigné sur le sujet il y a un certains temps et je m'attendais à devoir renseigner les 2 documents pour la déclaration de début d'activité:

p0pl (Cerfa n° 11768 01)
tns (Cerfa n° 11686 01) (sur lequel on y indiquait notamment l'organisme d'assurance maladie)

Or je reviens de l'urssaf où l'hotesse d'acceuil ne m'a donné qu'un seul document :
le p0pl (n° 11768 01).

J'aimerais m'assurer que l'hotesse d'accueil ne s'est pas trompé.
Pouvez vous me confirmer que (maintenant) il n'y a plus qu'un seul document à compléter pour déclarer le début d'activté en profession libérale (BNC).

Merci

Dominique

hmg

25642 Messages

Grand Maître
10/11/2007 à 00:29

Bonjour,

Le TNS sert pour les gérants majoritaires de société.

Le P0-PL contient les mêmes rubriques.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

dlagarde92

45 Messages

actif
10/11/2007 à 00:49

En fait je pensais qu'il y avait aussi le document tns à compléter car je me suis aussi appuyé sur ce que j'avais fait il y a quelques années où je m'étais déjà mis à mon compte aussi en prof. libérale (BNC) et à l'époque (avant 2000) il y avait aussi le document à TNS à remplir.

Donc visiblement et d'après votre réponse ce document TNS avant était aussi pour les prof. libéral et maintenant il n'est plus que pour les gérants majoritaires.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
10/11/2007 à 01:03

Bonjour,

Actuellement oui.

Vérifiez sur le P0-PL que les rubriques de sélection des caisses figurent bien.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

dlagarde92

45 Messages

actif
10/11/2007 à 01:22

Merci
Effectivement, puisque au cours du temps le document popl N° 11768*01 semble changer, il est bien de s'assurer que j'ai le bon et le dernier et Puisque ce dernier est maintenant l'unique il doit "normalement" reprendre les informations qui se trouvaient avant sur le document tns.
Je viens de regarder ce document popl N° 11768*01 que j'ai récupéré aujourd'hui à l'urssaf. Il y a bien une ligne
"Assurance maladie: organisme choisi___________n°_ _ . (cette ligne/ce choix se trouvait il y a quelques années sur le document tns)
Je ne vois rien d'autre sur ce document popl N° 11768*01 concernant un choix d'un autre organisme. Je crois d'ailleurs que c'est normal car pour les autres (je pense à la retraite.car je n'en vois pas d'autre) il n'y a pas de choix à faire car c'est fixé ainsi (d'après je que j'ai compris):
Retraite / Assurance vieillesse de base / obligatoire => CNAVPL
Retraite / Assurance vieillesse complémentaire obligatoire = CIPAV

Est ce bien ça ?


Merci

hmg

25642 Messages

Grand Maître
10/11/2007 à 08:27

Bonjour,

CNAVPL est l'organisme de tutelle il me semble. Vous aurez la CIPAV pour tout.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.