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Dépassement du seuil micro BNC

cj

3 Messages

nouveau
26/11/2007 à 23:00

Bonjour,

Je fonctionne en micro BNC PL pour la 3ème année. En 2007, des arriérés de paiement clients 2006 + un nouveau client me font largement dépasser le seuil de 27 000€ et j'arrive à 55 000euros environ...que j'ai facturés HT et encaissés sur 2007.

Pour la TVA, je crois que je peux continuer sur 2007 à ne pas la facturer, non?

En ce qui concerne le régime fiscal, les frais déductibles en micro entreprise ne sont que de 9000€. Mais j'ai peu de frais à passer en professionnel : pas de facture de resto, un peu de télécom, une quote-part de mon loyer perso au mieux : sachant que nous sommes une famille de 7 dans 170m2 et que je bosse chez mes clients, quelle surface puis-je raisonnablement passer en frais pro? Puis-je changer de régime (de micro BNC à frais réels) en fin d'année (novembre), et comment ? Cela a-t-il un impact sur la facturation de TVA ? Les CS (RSI RAM, CIPAV mini et URSSAF) sont-elles déductibles pour donner le bénéfice net ?

Je ne suis pas sûre d'arriver à 9000€ anyway ; dans ce cas, puis-je rester en micro BNC pour 2007 malgré mon dépassement de plafond?

Merci de votre aide, très claire et pro à chaque fois,

CJ

hmg

25654 Messages

Grand Maître
28/11/2007 à 19:11

Bonjour,

> Je fonctionne en micro BNC PL pour la 3ème année. En 2007, des
> arriérés de paiement clients 2006 + un nouveau client me font
> largement dépasser le seuil de 27 000€ et j'arrive à 55 000euros
> environ...que j'ai facturés HT et encaissés sur 2007.

Vous n'êtes donc plus en micro, ni en franchise de TVA.

> Pour la TVA, je crois que je peux continuer sur 2007 à ne pas la
> facturer, non?

Non.

Vous êtes assujetti depuis le premier jour du mois où vous avez dépassé les 27000 euros.

> En ce qui concerne le régime fiscal, les frais déductibles en micro
> entreprise ne sont que de 9000€. Mais j'ai peu de frais à passer en
> professionnel : pas de facture de resto, un peu de télécom, une
> quote-part de mon loyer perso au mieux : sachant que nous sommes
> une famille de 7 dans 170m2 et que je bosse chez mes clients, quelle
> surface puis-je raisonnablement passer en frais pro? Puis-je changer
> de régime (de micro BNC à frais réels) en fin d'année (novembre), et
> comment ?

Théoriquement comme vous avez dépassé le seuil cette année, vous pourriez bénéficier de l'abattement sur la base d'un CA de 27000 euros.

> Cela a-t-il un impact sur la facturation de TVA ? Les CS (RSI RAM,
> CIPAV mini et URSSAF) sont-elles déductibles pour donner le bénéfice
> net ?

Oui mais aux encaissements décaissements (montants payés dans l'année).

Pour voir ce qui est avantageux il faut faire des calculs.

Par ailleurs, vous devez adhérer à une AGA (vous avez de la chance cette année, l'adhésion pour 2007 sera prolongée au délà du 31/05/2007 jusqu'au 31/01/2008).

> Je ne suis pas sûre d'arriver à 9000€ anyway ; dans ce cas, puis-je
> rester en micro BNC pour 2007 malgré mon dépassement de plafond?

De mémoire, l'année de dépassement c'est possible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cj

3 Messages

nouveau
28/11/2007 à 22:15

Bonjour,

Merci de votre aide.

Je suis bien ennuyée pour la TVA ; comment puis-je rattraper mon retard de facturation de TVA, qui date de juillet? En faisant maintenant une grosse facture de rattrapage TVA à mon client ? Ca craint commercialement...même s'il déduit cela de sa TVA collectée. Dois-je prévenir les impôts de ma bêtise?

En ce qui concerne des charges de loyer ; une estimation de 30m2 est-elle acceptable pour une personne seule (taille de mon bureau à la maison) ? Si je constate cela en charges pro, dois-je déclarer un revenu perso (micro BIC, location de meublé), alors que je suis locataire à titre perso - donc pro.

Pour passer de micro BNC à BNC avec TVA et charges réelles, y a-t-il d'autres démarches à faire qu'envoyer une première déclaration de TVA asap et mettre ça sur la bonne ligne de déclaration d'IR en juin 2008?

Merci de vos éclaircissements

CJ

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/11/2007 à 09:04

Bonjour,

> Je suis bien ennuyée pour la TVA ; comment puis-je rattraper mon
> retard de facturation de TVA, qui date de juillet? En faisant maintenant
> une grosse facture de rattrapage TVA à mon client ? Ca craint
> commercialement...même s'il déduit cela de sa TVA collectée.

Il faut voir avec lui s'il est ok pour un avoir HT sur les montant encaissés depuis juillet et une nouvelle facture.

> Dois-je prévenir les impôts de ma bêtise?

Informez les que vous avez passé le seuil de 30 500 euros et demandez leur à être en TVA au réel simplifié. La déclaration est pour avril, il y a juste des acomptes à payer d'ici là. Inutile de préciser que vous avez dépasser il y a 3 mois du moment que vous régularisez bien votre TVA..

Vous aurez besoin du numéro intracommunautaire pour faire vos factures, il faudra donc leur demander.

> En ce qui concerne des charges de loyer ; une estimation de 30m2
> est-elle acceptable pour une personne seule (taille de mon bureau à
> la maison) ?

Il faut être réaliste. Si vous ne pouvez pas prouver l'utilisation de ces 30m² (c'est important pour une activité de services), vous ne pouvez les compter en pro.

> Si je constate cela en charges pro, dois-je déclarer un revenu perso
> (micro BIC, location de meublé), alors que je suis locataire à titre
> perso - donc pro.

Non. C'est un remboursement de frais.

> Pour passer de micro BNC à BNC avec TVA et charges réelles, y a-t-il
> d'autres démarches à faire qu'envoyer une première déclaration de
> TVA asap et mettre ça sur la bonne ligne de déclaration d'IR en juin
> 2008?

Il faut juste contacter les impôts en indiquant que vous avez dépassé 30500 euros et de leur demander :
- de vous enregistrer comme assujetti à TVA simplifiée.
- de vous donner votre n° intrcomm de TVA.
- compte tenu du dépassement des seuils, d'enregistrer que vous allez déclarer en déclaration contrôlée (réel pour BNC) vos revenus pour qu'ils puissent l'enregistrer.
- adhérez à une AGA pour que vos revenus ne soient pas majorés de 25%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cj

3 Messages

nouveau
29/11/2007 à 20:52

Un grand merci HMG, c'est limpide maintenant.

CJ