100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Capital variable / responsabilité / trésorerie

yiihaaa

305 Messages

impliqué
27/11/2007 à 23:06

Bonsoir,

Quel est l'avantage de créer une société au capital variable ?

Exemple :
Pour créer une EURL(IS) au capital variable de 10000€, ce que je comprends c'est que le créateur peut (par exemple) verser 2000€ à la création et 8000€ dans 5 ans.

Mais :
- que se passe-t-il si la société ferme ses portes 3 ans après le début d'activité ?
- si la société "coule", le gérant majoritaire doit-il s'aquitter des 8000€ restants ?
- peut-on utiliser les benefices de la société pour injecter le solde ou ces 8000€ doivent-ils être un apport personnel ?

D'avance merci pour vos réponses.

DaRiaN

73 Messages

actif
28/11/2007 à 01:04

Votre raisonnement est celui d'une société au capital fixe.

Exemple : pour une SARL au capital social de 10.000,00 euros, il faut que 2.000,00 euros soient libérés à la création puis les 8.000,00 doivent être libéré sous 5 ans.

Pour un capital variable, c'est assez ressemblant sauf les formalités d'augmentation de capital en moins. Par contre, il y a des différences, renseignez-vous bien.

Si votre société ferme au bout de 2 ans et qu'elle est en bonne santé, vous n'êtes pas tenu de verser le reste pour vous le reverser ensuite... enfin je crois, sinon c'est vraiment stupide.

Par contre, si votre société est en mauvaise santé et que des dettes existent, vous devrez les honorer à hauteur du capital.

Exemple : Associé détenant 80% des 10.000,00 devra assumer les dettes à hauteur de 8.000,00. S'il n'en avait libéré que 4.000,00 il devra obligatoirement débourser 4.000,00, s'il avait tout libéré, il n'aurait rien a déboursé (sous certaines réserves).

Du reste, oui vous pouvez injecter votre part des bénéfices dans le capital... n'oubliez pas les dotations à la réserve légale de 10% du capital.

Sachez aussi que si votre capital n'est pas entièrement libéré, votre IS passe de 15% à 33% (sous certaines réserves).

Cordialement,
DaRiaN.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
28/11/2007 à 19:18

Bonjour,

Par ailleurs, si l'activité nécessite un fort capital et que la société arrête son activité faute d'avoir assez de fonds libérés, cela peut aussi déboucher sur la perte de la responsabilité limité (sous-capitalisation).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.