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Mentions légales sur papiers en-tête et autres documents eur

JM Chauvet

2 Messages

nouveau
04/12/2007 à 10:12

Bonjour,

Je viens de créer une eurl. Pouvez-vous me dire si la mention et la hauteur du capital doit encore figurer sur les papiers à en-tête, plaquettes de prospection, factures etc. de la société. J'ai des infos contradictoires à ce sujet. D'avance merci.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
04/12/2007 à 14:25

Bonjour,

A ma connaissance, toujours obligatoire.

Quelles sources contradictoires avez-vous ?

Ci-après CCIP :
inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/mentions.pdf

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

JM Chauvet

2 Messages

nouveau
04/12/2007 à 16:52

Bonjour, et merci pour votre réponse. La contradiction émanait de la DRH de mon épouse. Bien pris note du site.

Cordialement,

JM Chauvet

hmg

25642 Messages

Grand Maître
05/12/2007 à 02:24

Bonjour,

Hum, en quoi une DRH est au courant des règles liées au Code du commerce ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.