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Demande de l'ACCRE pendant la période de préavis

smart

20 Messages

discret
07/12/2007 à 14:42

Bonjour,

J'ai été licencié et suis en phase de préavis de licenciement mais dispnible puisque mon employeur me permet de ne pas effectuer mon préavis qui va jusqu'en Février.
Comme je souhaite me mettre à mon compte, sans attendre la fin de mon préavis (et donc l'ouverture de mes droits ASSEDIC), je souhaite effectuer une demande ACCRE afin de pouvoir créer ma société le plus rapidement possible.
Sur le site des ASSEDIC, il est bien préciser que l'ACCRE est prévu pour le chomeurs indemnisés ou susceptibles de l'être et que [b:3c8ace740d]cette demande peut se faire pendant le période de préavis.[/b:3c8ace740d]
Le CFE (qui gère l'ACCRE depuis début Décembre), me dit que pour les dossiers ACCRE, les pièces à founir sont:
- Lettre de Licenciement: OK
- 4 ou 6 derniers bulletins de salaires: OK
- Notification d'ouverture de droit: Pb car les assedic ne le donne qu'à l'issue du préavis...

Je ne comprends pas comment on prévoit explicitement la possibilité de demande l'ACCRE [b:3c8ace740d]pendant la période de péavis [/b:3c8ace740d].. et en parallèle le CFE demande des pièces qui sont [b:3c8ace740d]disponibles qu'àprès le préavis [/b:3c8ace740d]?

Si quelqu'un peut me donner des éléments de réponse.

Cordialement.

jcpiro

31 Messages

actif
07/12/2007 à 17:00

je suis assez surpris des documents qui vous sont demandés mais cela vient certainement du fait que vous n'êtes pas inscrit à l'assedic.
D'après mon expérience, la première chose à faire est de vous inscrire à l'assedic en tant que demandeur d'emploi.
Essayez même si vous êtes encore en préavis, si cela fonctionne ce sera du temps de gagner!
Les conditions normales pour avoir droit à l'ACCRE sont les suivantes, il y a un "ou" entre chaque.
1)demandeur emploi indemnisé ou ayant 6 mois d'inscription comme demandeur d'emploi dans les 18 derniers mois
2) bénéficiaire du RMI
3) conjoint ou concubin de bénéficiaire du RMI
4) demandeur agé de + 18 ans et - de 26 ans
5)demandeur handicapé agé de - 30 ans
6) création entreprise dans zone sensible
7) repreneur d'une entreprise en redressement ou en liquidation
8,) bénéficiaire de l'ASS ou de l'API ou de l'AI ou de veuvage
9) bénéficiaire du CAPE (contrat d'appui au projet de création d'entreprise)

Peut-être prendre un peu de temps pour réfléchir au processus de création et c'est ce qui était conseillé pour obtenir l'ACCRE, faire un business Plan avec un budget prévisionnel sur trois ans, avec l'aide de l'ANPE ou de l'APEC.
Ne serait ce que pour apprendre toutes les choses désagréables auxquelles il faut penser à l'avance et surtout prévoir une provision subtentielle avant de se faire planter par les impôts et par les cotisations qu'il faut payer quand on dépasse un certain CA. Et oui il y a un plafond même quand on l'ACCRE.

En attendant de pouvoir créer sa boite et de faire le dossier ACCRE, on peut toujours utiliser le portage salariale ou passer par une association.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
07/02/2008 à 00:02

Bonjour,
Comment avez vous resolu la contradiction ?
(j'ai exactement le meme probleme)

Merci

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

niko_91

4 Messages

nouveau
26/02/2008 à 08:43

Bonjour,

Je suis moi aussi dans la même situation. L'un de vous deux a t-il résolu ce "planning" impossible ?

Merci
Bonne journée

jcpiro

31 Messages

actif
26/02/2008 à 13:01

A l'attention de niko_95
Le problème que vous avez, est de facturer un client mais pas au nom de votre société puisqu'il vous faut attendre pour la créer, d'être inscrit à l'ANPE pour pouvoir déposer un dossier ACCRE.
Il faut quand même dire qu'entre le dépot du dossier ACCRE et la réponse il y a une période variable 1 mois ou 2. Mais on peut se faire immatriculer à l'URSSAF avant l'accord.
Plusieurs solutions mais toutes doivent être de type salarié
- faire faire un CDD jusqu'à la fin de votre préavis, par votre client
- faire un CDD avec une société de portage qui elle factura votre client
- la même chose avec une association qui peut aussi facturer à votre client

Après il faudra tout de même attendre un peu et faire patienter votre client.

Il ne faut pas perdre de vue que l'ACCRE a pour objet d'aider un créateur pendant la période de lancement de son entreprise (1 an c'est pas assez mais bon ..) pas à l'aider à gagner plus d'argent. C'est plutôt un moyen de faire des provisions pour la suite. Car ce sont les 2eme et 3eme années qui comptent dans une création. Ces 2 années sont les plus dures au niveau des cotisations, de la taxe professionnelle, des impôts.
Il faut penser aux impôts, si vous ne déduisez peu de frais et aucune cotisation, vous allez avoir un net imposable super élevé. Il faut penser à faire des provisions en fin d'année, pour les cotisations de l'année suivante.
Et la taxe professionnelle est très chère même pour un indépendant.

Connaissez vous le site APCE? www.apce.com

Petite précision : il faut dire au assedic que vous voulez créer une entreprise au moment de votre inscription, pour gagner du temps. La même chose avec l'ANPE et demander à celle-ci une [b:4560ad96dd]étude préalable à la création[/b:4560ad96dd] pour bénéficier d'une petite formation avec un consultant, qui vous aidera beaucoup à comprendre certaines choses concernant votre futur.

hmg

25715 Messages

Grand Maître
26/02/2008 à 14:34

Bonjour,

Les règles pour l'accre ont changé depuis le 1er décembre 2007. Maintenant, la demande se fait dans les 45 jours de la création au CFE. Ce n'est donc plus à première vue préalable à la création...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Blue1

9 Messages

nouveau
26/02/2008 à 23:40

Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que certains parmi vous: préavis non effectué, cad licenciement eco + convention de rupture à l'amiable avec mon ancien employeur.

Je suis en train de faire les démarches pour la demande de l'ACCRE et le demande des aides Assedic liées à l'ACCRE ...
Voici mes étapes DANS l'ORDRE :
1. Création d'une EI. Pour une EURL cela doit être pareil avec plus de paprasses... sachant que je pourrais transformer mon EI en EURL si besoin.
2. Inscription ASSEDIC : Attention ils peuvent vous refouler pour vous dire que ce n'est pas possible ... mais j'ai insisté et c bon.
3. Je dois bientôt présenter mon dossier ACCRE aux URSSAF (APCE pour les EURL). J'ai pas encore dépassé les 45 jours pour le présenter.

Affaire à suivre ...

Cdt

niko_91

4 Messages

nouveau
27/02/2008 à 00:49

Bonjour,

Merci pour ton retour sur les démarches déjà effectuées.

Je suis vraiment étonné de l'ordre d'inscription. EI à l'URSSAF puis ASSEDIC.

De tous les renseignements que j'ai pu collecter jusqu'a maintenant j'ai retenu ceci (toujours pour le contexte que tu as résumé) :

Inscription à l'URSSAF et demande ACCRE le même jour.
ACCRE donne droit à des exonération pour la premiere année.

Par contre, si une inscription aux ASSEDIC à eu lieu auparavant, il sera possible d'obtenir une aide financière des ASSEDIC (11 mois d'indemnisation, sous la forme 1er moité de suite, le reste 6 mois après), car la personne passera du statut chômeur indemnisable à créateur d'entreprise.

Je ne comprend pas pourquoi tu t'es inscrit aux ASSEDIC dans un deuxième temps. Est-ce dans le but de toucher une partie des indemnités ASSEDIC ou pour la demande ACCRE ?

Merci

hmg

25715 Messages

Grand Maître
27/02/2008 à 01:19

Bonjour,

Je suis du même avis que niko_91, dabord s'inscrire aux assedic pour ouvrir les droits et seulement après créer son entreprise.

Cela doit éviter le "Attention ils peuvent vous refouler pour vous dire que ce n'est pas possible ...".

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Blue1

9 Messages

nouveau
27/02/2008 à 03:05

Bonjour,
Ok, pardon : manque de précision

1. Création à l'URSSAF avec une date d'exercice de 3 jours plus tard.

2. Le même jour, demande d'inscription par téléphone (ou internet)
C'est cette date fait fois si besoin d'inscription Assedic.

Bien entendu, c’est conseillé de faire 2. ensuite 1.
L'important, c'est que l'inscription Assedic soit précédente à la date du début d'exercice de l'activité.

3. Trois jours plus tard, début d'exercice : suis déjà chez le client en tant que indépendant.

4. 4/5 jours plus tard, j'ai reçu la convocation Assedic.
Même si je suis indépendant, rien ne m'empêche de continuer ma recherche d'emploi.

5. RDV Assedic ... ensuite ANPE …


Bien sure, je pourrais, après la période de carence, faire une demande d'aide Assedic (11 mois d'indemnisation, sous la forme 1er moitié de suite, le reste 6 mois après).
La contrainte, c’est qu’il faut faire sa déclaration chaque mois à l’Assedic.
Je verrais les mois prochains si j’ai toujours besoin de cette aide, histoire de ne pas fermer cette porte trop tôt ;)

Est-ce plus clair ?

Blue1

9 Messages

nouveau
27/02/2008 à 03:21

Autre précision :
> Cela doit éviter le "Attention ils peuvent vous refouler pour vous dire que ce n'est pas possible ...".

Cela est lié au contexte que nous sommes licenciés eco avec la dispense du préavis, et cela embête l’administration ASSEDIC car elle a besoin de la lettre de licenciement que nous n’avons pas encore (3 mois plus tard). Moi, j’ai une « convention de rupture à l’amiable » qui stipule la dispense du préavis, et la non adhésion au plan de reclassement...

cdt

Aurelien

29 Messages

Admin du site
27/02/2008 à 22:06

Bonjour,

J'ai eu l'info qu'il n'y avait pas de période de carence lorsqu'on prend l'option capital versé en 2 fois en tant que createur d'entreprise.
Etes vous d'accord ou la période de carence s'applique quand meme ?

Merci

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Blue1

9 Messages

nouveau
03/03/2008 à 11:50

Merci pour l'info.
Je vais vérifier de mon côté.

Cdt

TeddyR

3 Messages

nouveau
23/02/2009 à 11:31

Bonjour,
A propos du capital verse par les ASSEDICS, qu'en a-t-il ete?
Et avez vous finalement transforme votre EI en une autre structure?
Merci

sug

449 Messages

impliqué
25/08/2010 à 13:21

Blue1 a écrit : 1. Création à l'URSSAF avec une date d'exercice de 3 jours plus tard.

2. Le même jour, demande d'inscription par téléphone (ou internet)
C'est cette date fait fois si besoin d'inscription Assedic.

Bien entendu, c’est conseillé de faire 2. ensuite 1.
L'important, c'est que l'inscription Assedic soit précédente à la date du début d'exercice de l'activité.
Dans mon cas, je suis sensé démarrer mon activité le 1er septembre, alors que mon 1er RDV pole emploi est le 9 septembre.... J'ai pris RDV hier (24/08) et le conseiller m'a dit que c'est cette date qui ferait foi, mais je suis salarié jusqu'au 31 ... je ne sais pas quelle date ils vont retenir, si c'est le 9, je suis obligé d'attendre au moins le 10 août pour démarrer ? :(