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EI et nom commercial

nicolas.fischer

6 Messages

nouveau
22/08/2005 à 09:55

Bonjour,

Est-il possible d'avoir un nom commercial (enseigne) pour une Entreprise Individuelle ou bien est-on obligé de garder notre nom personnel ?
Si c'est possible, quelles sont les démarches à faire.

D'avance merci.

hmg

25881 Messages

Grand Maître
24/08/2005 à 11:04

Bonjour,

> Est-il possible d'avoir un nom commercial (enseigne) pour une
> Entreprise Individuelle ou bien est-on obligé de garder notre nom
> personnel ?

Cela dépend ci c'est un BNC ou un BIC.

En BIC, un nom commercial est possible.

C'est une des cases à remplir lors de la création.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ElCor

7 Messages

nouveau
09/12/2005 à 11:54

Pas de nom commercial possible en BNC ?

[ElCor]

Aurelien

29 Messages

Admin du site
10/12/2005 à 11:38

bonjour, vous pouvez toujours utiliser un nom commercial mais dans les documents officiels (facture, contrat, ...) vous devez le juxtaposer avec votre nom car ce nom commercial n'a aucune valeur juridique. cela peut servir uniquement à préparer le terrain pour passer en société par exemple.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

ElCor

7 Messages

nouveau
11/12/2005 à 22:35

Ok, merci pour l'information.

[ElCor]

Microboite

107 Messages

très actif
24/12/2005 à 09:39

guilain a écrit :bonjour, vous pouvez toujours utiliser un nom commercial mais dans les documents officiels (facture, contrat, ...) vous devez le juxtaposer avec votre nom car ce nom commercial n'a aucune valeur juridique. cela peut servir uniquement à préparer le terrain pour passer en société par exemple.
Bonjour. Et si l'on décide de ne pas créer de société et de rester en EI ?

Aurelien

29 Messages

Admin du site
24/12/2005 à 10:40

cela n'a pas d'importance. vous pouvez parfaitement exercer en indépendant sous une enseigne commerciale

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Microboite

107 Messages

très actif
24/12/2005 à 11:24

Comment cela se passe-t-il au niveau de la banque ? Faut-il utiliser un compte autre que le compte personnel ? Faut-il ouvrir un compte spécial ?

Aurelien

29 Messages

Admin du site
24/12/2005 à 11:39

en pricipe, pas d'obligation d'avoir un compte spécail mais il ya des banques qi ouvrent un compte à l'enseigne du nom commercail car souvent les clients vont faire l'ordre des cheques au nom de l'enseigne. d'autres accolent les 2 noms (commercial et nom propre) pour ouvrir un compte spécifique

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Microboite

107 Messages

très actif
24/12/2005 à 12:02

Peut-on ouvrir un compte courant ? Sans rien à payer ?

hmg

25881 Messages

Grand Maître
25/12/2005 à 14:14

Bonjour,

> Peut-on ouvrir un compte courant ? Sans rien à payer ?

Si vous êtes en EI et sans nom commercial, vous pouvez ouvrir un compte particulier sans problème et le consacrer à votre activité.

Si vous êtes en EURL ou SARL, il sera difficile de trouver une banque qui accepte de ne pas lier à votre compte des services.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cobra67

8 Messages

nouveau
08/12/2007 à 17:13

bonjour

donc on résumant :

en bnc - un nom commercial puis mon nom propre

je facture aux clients avec ces 2 éléments ok?

Précision dans mon cas: régime fiscal micro

pour avoir un compte bancaire acceptant les chèques utilisant mon nom commercial, je dois ouvrir un compte courant en mon nom avec le nom commercial en plus ?
merci

hmg

25881 Messages

Grand Maître
08/12/2007 à 22:08

Bonjour,

Si vous ouvrez un compte avec les deux noms, ce sera un compte pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cobra67

8 Messages

nouveau
08/12/2007 à 22:35

merci pour votre réponse,

mais puisque il est possible ( à la poste il me semble) d'adjoindre le nom commercial au nom propre, cela reste donc perçu comme un compte pro même si le titutlaire est un indépendant bnc ?

hmg

25881 Messages

Grand Maître
09/12/2007 à 01:21

Bonjour,

Si une personne donne un nom commercial pour un compte, c'est qu'il est pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Gérard Lambert

2 Messages

nouveau
19/01/2013 à 19:32

Bonjour,

Je me permet d'exposer mon cas perso car je n'ai trouvé aucune réponse:

Une entreprise individuelle (A) utilise un nom commercial sans avoir fait de démarche auprès de l'INPI.

Ensuite une autre EI (B) (crée après A) utilise le même nom commercial en prenant soin d'inscrire ce nom à l'INPI.

Enfin une 3ème EI utilise le même nom commercial sans faire de démarche auprès de l'INPI.

Je précise que ces 3 EI exercent la même activité et que B et C exercent dans le même département. A exerce dans une autre région.

B peut elle interdire au 2 autres d'utiliser le nom commercial en question où est ce A (dun fait de l'antériorité) qui peut le faire?

Pour info,moi je suis l'entreprise C

Merci d'avance

François1

2533 Messages

Grand Maître
19/01/2013 à 19:52

Bonjour,

À mon avis:

- Étant dans une autre région, A ne peut pas vraiment interdire aux deux autres d'utiliser le nom commercial qu'il a choisi. Sinon je vous explique pas le nombre de "Café des sports" qui vont fermer en France ;-)

- B ne peut pas obliger A à changer de nom, puisque son entreprise a été créée après. Par contre il peut légitimement vous empêcher de l'utiliser (antériorité + dépôt INPI).

Je serais vous je choisirais un autre nom commercial. Ce sera plus simple...

Cordialement

François

Gérard Lambert

2 Messages

nouveau
19/01/2013 à 20:42

François1 a écrit :Bonjour,

À mon avis:

- Étant dans une autre région, A ne peut pas vraiment interdire aux deux autres d'utiliser le nom commercial qu'il a choisi. Sinon je vous explique pas le nombre de "Café des sports" qui vont fermer en France ;-)

- B ne peut pas obliger A à changer de nom, puisque son entreprise a été créée après. Par contre il peut légitimement vous empêcher de l'utiliser (antériorité + dépôt INPI).

Je serais vous je choisirais un autre nom commercial. Ce sera plus simple...

Cordialement

François
Merci de votre réponse