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Dépassement 27 000 euros / Periode transitoire ????

p'titc

1 Messages

nouveau
11/01/2008 à 14:27

Bonjour,

Je suis en Micro BNC avec la franchise en base
En 2007, mon CA a dépassé 27 000 euros mais pas 30 500 euros.
Je me renseigne donc sur les changements que ce CA entraine sur mon regime.
Je suis tombée sur ça sur le site de l'APCE:

[i:15cd5b343b]"Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA

A compter du 1er janvier 2008, l'entreprise bénéficie d'une période transitoire de deux ans.
Ainsi, elle reste placée sous le régime micro durant les deux premières années au cours desquelles son chiffre d'affaires dépasse 76 300 euros ou 27 000 euros.
L'abattement représentatif des frais professionnels s'applique sur la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise, y compris sur la partie excédentaire.

A compter du 1er janvier de la troisième année de dépassement des seuils, le régime micro cesse de s'appliquer.

Cette période transitoire s'applique tant que le chiffre d'affaires de l'entreprise n'excède pas :
- 84 000 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement,
- 30 500 euros pour les autres prestations de services.
En cas de dépassement des seuils de 84 000 euros ou de 30 500 euros, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime micro, à compter du 1er jour du mois de dépassement.

Par ailleurs, cette tolérance ne s'applique pas en cas de changement d'activité de l'entreprise."[/i:15cd5b343b]

Est ce que quelqu'un est au courant ? Je n'avais jamais entendu parlé de cette histoire de periode transitoire de 2 ans.

Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
11/01/2008 à 19:16

Bonjour,

C'est une nouvelle mesure applicable à partir du 1er janvier 2008. Un article va bientôt être publié sur le site à ce sujet.

Il faut demander à votre centre des impôts si vous pouvez bénéficier de cette mesure (à première vue, non car applicable au 01/01/2008).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.