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Frais de repas déductible et TVA

DPQMconseil

16 Messages

discret
26/08/2005 à 13:22

Bonjour
Pour un repas seul pris dans le cadre de mon activité professionnelle je ne peux déduire fiscalement que 11,40 Euros au maximum.

Mais quand est il de la récupération de la TVA?
Puis je récupérer la TVA sur le montant réel du repas ou sur le montant déductible.

Merci

DPQM Conseil
Conseil, Formation et expertise SAP R/3 QM
www.dpqmconseil.com

hmg

25654 Messages

Grand Maître
27/08/2005 à 01:10

Bonjour,

DPQMconseil a écrit :Pour un repas seul pris dans le cadre de mon activité professionnelle je ne peux déduire fiscalement que 11,40 Euros au maximum.
Mais quand est il de la récupération de la TVA?
Puis je récupérer la TVA sur le montant réel du repas ou sur le montant déductible.
Vous parlez d'un repas pris seul dans le cadre d'une mission.

Le texte de loi parle de la déduction de la TVA sur les frais de représentation. Ce qui sous entend au maximum l'invitation d'un tiers (fournisseurs, banques, clients...) nécessaire à l'activité (restrictivement ce ne sont que les clients).

Même si des personnes déduisent cette TVA, elle n'est pas pour cette raison à mon sens déductible. Indépendamment de cela. Si la TVA était déductible, elle ne l'est que dans la mesure où la charge l'est elle-même. Si une part de charge n'est pas déductible, la TVA correspondante ne l'est pas.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.