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gérant TNS de ma structure + salarié autre société ?

tanevy

2 Messages

nouveau
29/08/2005 à 15:11

Tout d'abord bonjour et felicitation pour ce forum tres clair.
voila ma question : je viens de creer une EURL dont je suis le gérant non salarié pour developper une activité de conseil. Ai je le droit d'exercer en parrallele une activité salariée dans une autre société et/ou dans la fonction publique :?:
Merci d'avance de votre réponse

hmg

25654 Messages

Grand Maître
29/08/2005 à 20:20

Bonjour,

> voila ma question : je viens de creer une EURL dont je suis le gérant
> non salarié pour developper une activité de conseil. Ai je le droit
> d'exercer en parrallele une activité salariée dans une autre société

Oui.
Cependant votre employeur doit être au courant et votre contrat ne pas être exclusif.

> et/ou dans la fonction publique

Non.
A moins (cas très rare) que la hiérarchie de tutelle soit daccord.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

tanevy

2 Messages

nouveau
30/08/2005 à 09:07

merci de votre réponse.
bien cordialement

raphaelu

33 Messages

actif
03/10/2005 à 16:16

La plupart de suniversitaires exerces en dehors de leur activité de prof. pour cela il suffit qu'ils soient rémunérés sous forme de droit d'auteur...

www.dogma.fr
Société de Gestion pour les indépendants