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fonctionnaire et droits d'auteur

jerome57

1 Messages

nouveau
23/01/2008 à 20:23

bonsoir,
fonctionnaire, on me sollicite pour la création de sites internet et des formations.
Je vous avoue que je suis perdu.
Je sais que je peux toucher des droits d'auteur, mais je n'arrive pas à trouver si je dois m'insrire à un organisme afin d'avoir un numéro siret ou autre... et ensuite comment facturer (tva, cotisations...).
De même, je sais que dispenser des formations est possible, mais là encore je séche lamentablement.
Merci par avance aux personnes en mesure de m'aiguiller
cordialement
jérôme

hmg

26412 Messages

Grand Maître
28/01/2008 à 19:23

Bonjour,

Oubliez.

Vous ne pouvez pas avoir de droits d'auteur pour créer des sites Internet (les seuls cas sont extrèmement rares) et faire des formations.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.