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droit aux assedics si passage de salarié à freelance ?

info_mb

2 Messages

nouveau
25/02/2008 à 15:21

Bonjour,

[u:fb6de4c2e7][b:fb6de4c2e7]En trois points ma situation :[/b:fb6de4c2e7][/u:fb6de4c2e7]
1) Je suis actuellement salarié ingénieur informatique depuis 2 ans.
2 )Je veux quitter ma boite et devenir freelance mais je n'ai pas encore trouvé d'autre mission.
3) En plus de cela, j'ai créé une petite sarl avec ma femme de service à la personne en juin 2007. Je suis associé égalitaire (pas gérant)


[b:fb6de4c2e7][u:fb6de4c2e7]Mes questions :[/u:fb6de4c2e7][/b:fb6de4c2e7]
- aurais-je le droit aux assedics si je démissionne et repasse sur une autre mission en freelance ?
- comment dois je faire cette transition ? (m'inscrire d'abord, démissioner ensuite puis recherche une mission ?)


Merci de votre aide.[/u]

Mattthieu

721 Messages

impliqué
25/02/2008 à 15:26

Si tu démissionnes tu n'as pas droit aux assedic. Va voir les conditions pour l'obtention de l'ACCRE, si certaines peuvent te correspondre (on sait jamais).

info_mb

2 Messages

nouveau
25/02/2008 à 15:28

pourtant, j'ai pu voir que lorsque l'on cré une entreprise (c'est le cas du freelance ?), on peut récupérer les assédics accumulés en 2 versements, ceci faisant office d'aide à la création, même après démission.

qu'en pensez vous ?

hmg

26412 Messages

Grand Maître
25/02/2008 à 18:52

Bonjour,

Pour avoir le droit à ce versement, il faut avoir droit aux assedic.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

tballe

39 Messages

actif
27/02/2008 à 09:24

bonjour
exact , cela s'appelle l'ARCE ( different de l'ACCRE) . Je viens d'en profiter . Pour y prétendre il faut au prélable avoir l'ACCRE.

neoteksys

30 Messages

actif
27/02/2008 à 19:29

info_mb a écrit : [b:c5ec4a8aeb][u:c5ec4a8aeb]Mes questions :[/u:c5ec4a8aeb][/b:c5ec4a8aeb]
- aurais-je le droit aux assedics si je démissionne et repasse sur une autre mission en freelance ?
- comment dois je faire cette transition ? (m'inscrire d'abord, démissioner ensuite puis recherche une mission ?)
Merci de votre aide.[/u]

Tu as bien droit aux assedics même si tu démisionne à condition que tu le fais pour créer une entreprise.
Tu as une période de surerté de 3 ans à condition de prouver (EC) que tu n'as plus de revenus.

Aurelien

29 Messages

discret
27/02/2008 à 19:42

Par curiosité, qu'est-ce qu'une « période de sûreté » dans ce cas ?

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

neoteksys

30 Messages

actif
27/02/2008 à 22:14

Cela veut dire qu'au bout de 3 ans, tu perds tes droits aux assédics.
http://freelance-astuces.blogspot.com/

hmg

26412 Messages

Grand Maître
28/02/2008 à 00:56

Bonjour,

Attention, je pense qu'il y a confusion :
- Il n'y a pas de droits lors de la démission et création.
- Il y a récupération de droits si le projet s'arrête dans les 3 ans.

Ce sont deux choses différentes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

discret
28/02/2008 à 02:31

Intéressant.

J'ai entendu dire, cependant, qu'il est _éventuellement_ possible d'obtenir des aides l'Assedic, en cas de création d'entreprise, 4 mois après la démission, selon avis d'une commission paritaire qui juge de la recevabilité du projet ou non, le « non » l'emportant le plus souvent. Mais je n'ai aucune référence pour étayer ce que j'avance.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

26412 Messages

Grand Maître
28/02/2008 à 03:58

Bonjour,

La vie n'est pas faite d'exceptions.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

neoteksys

30 Messages

actif
28/02/2008 à 11:36

hmg a écrit :Bonjour,

Attention, je pense qu'il y a confusion :
- Il n'y a pas de droits lors de la démission et création.
- Il y a récupération de droits si le projet s'arrête dans les 3 ans.

Ce sont deux choses différentes.
Cela va de soit puisqu'on ne cotise pas aux assédics entant que TNS.

gloupi

33 Messages

actif
29/02/2008 à 11:28

Quand on demissionne on a pas de droit assedics.
Au bout de 4 mois on peut demander aux assedics de reexaminer son dossier. Si vous pouvez justisfier que vous etiez bien inscrit a l'ANPE et aux assedis pendant cette periode et que vous avez effectivement rechercher "activement" un emploi alors il est possible qu'ils vous accordent des droits. Pour ce qui est du montant par contre je ne sais pas...

http://www.besoindecom.com

neoteksys

30 Messages

actif
21/03/2008 à 19:25

FAUX:


[b:9be98daf31]Enfin, quelle est la situation du salarié qui démissionne pour créer une entreprise ?[/b:9be98daf31]
Depuis le 1er juillet 2001, le salarié qui démissionne pour créer une entreprise peut, en cas de cessation d'activité de cette dernière dans un délai de 3 ans suivant la rupture de son contrat de travail, être indemnisé, dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économi ques.
Par contre, il ne pourra bénéficier d'une indemnisation pendant la phase d'élaboration de son projet.


[b:9be98daf31]Source:[/b:9be98daf31]
http://www.apce.com/cid21140/assurance-chomage-et-creation-d-entreprise.html?pid=326

Aurelien

29 Messages

discret
06/10/2008 à 20:25

J'ai lu ce fil en intégralité. Je suis dans la situation suivante : j'ai démissionné récemment pour créer mon EI, sur la base de projets à venir qui mettent du temps à venir cause crise financière.

D'après ce que j'ai compris, vu que j'ai démissionné, je ne peux avoir aucune aide aujourd'hui pour tenir le coup en attendant que les projets arrivent ; en revanche si je place mon EI en dépot de bilan, je récupère mes droits assedics, c'est bien ça ?

Bon, c'est mal foutu quand même ! Enfin, je vais tenter de tenir le coup sans aide, mais en dernier recours, je pose la question : concrètement, il faut quoi pour signaler le dépot de bilan ?

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

Aurelien

29 Messages

discret
08/10/2008 à 04:38

Je serai aussi bientot dans le meme cas. Si qqun pouvait nous renseigner sur la question posé ? Car meme les assedics ne savent pas répondre à cette question...

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

26412 Messages

Grand Maître
11/10/2008 à 00:12

Bonjour,

Vous devriez suivre le lien donné par neoteksys vers le site de l'apce.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

discret
11/10/2008 à 02:26

j'ai bien consulté le lien mais...

Enfin, quelle est la situation du salarié qui démissionne pour créer une entreprise ?

Depuis le 1er juillet 2001, le salarié qui démissionne pour créer une entreprise peut, en cas de cessation d'activité de cette dernière dans un délai de 3 ans suivant la rupture de son contrat de travail, être indemnisé, dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économi ques.
Par contre, il ne pourra bénéficier d'une indemnisation pendant la phase d'élaboration de son projet.

... personne aux assedics (ni par mail ni au téléphone) ne sait dire comment il faut justifier la fin involontaire de l'activité pour difficultés économiques. Alors ils m'ont dit qu'il faut un justificatif le prouvant mais cela reste vague et ne guarantit rien en cas d'échec...

Les questions que je pose : démission + création EI + dépot de bilan EI => indemnistation assedic avec un papier d'un expert comptable disant que pas de revenu ou qqc comme ca est il suffisant ?... et ce n'est qu'un exemple de preuve...

D'avance merci de vos retours,

Cdt.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

sug

449 Messages

impliqué
25/08/2010 à 14:42

gloupi a écrit :Quand on demissionne on a pas de droit assedics.
Au bout de 4 mois on peut demander aux assedics de reexaminer son dossier. Si vous pouvez justisfier que vous etiez bien inscrit a l'ANPE et aux assedis pendant cette periode et que vous avez effectivement rechercher "activement" un emploi alors il est possible qu'ils vous accordent des droits. Pour ce qui est du montant par contre je ne sais pas...
je confirme, ça a été mon cas en 2003. j'ai fait un dossier avec les attestations de RDV pour chaque société (j'en avais une quinzaine), et la commission m'a accordé mes droits au chômage alors que j'avais démissionné.