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Véhicule en Amortissement exceptionnel

delfini

40 Messages

actif
26/02/2008 à 14:54

Bonjour a tous,

avez-vous entendu parler de la possibilité de pratiquer un amortissement de 12 mois sur l'achat d'un véhicule propre ?

Comme je dois bientôt passer à l'acte, savez-vous quelles sont les conditions précises afin de pouvoir le pratiquer ?

Est-il valable également si on fait transformer à ses frais un véhicule essence vers le GPL ?

Le débat est ouvert !

Cordialement

Delfini

delfini

40 Messages

actif
26/02/2008 à 14:58

delfini a écrit :Bonjour a tous,

avez-vous entendu parler de la possibilité de pratiquer un amortissement de 12 mois sur l'achat d'un véhicule propre ?

Comme je dois bientôt passer à l'acte, savez-vous quelles sont les conditions précises afin de pouvoir le pratiquer ?

Est-il valable également si on fait transformer à ses frais un véhicule essence vers le GPL ?

Le débat est ouvert !

Cordialement

Delfini

PS: ouhla, un oubli:

Cet avantage est-il proposé uniquement aux structures soumises à l'IS ou aussi a celles sous IR ?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
26/02/2008 à 15:06

Bonjour,

Vous trouverez des informations ici :
industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/se_alter.htm

Des textes sont cités. Reportez vous à ces textes.

Attention si c'est un véhicule de tourisme : Même si un amortissement exceptionnel est possible, il ne peut pas dépasser l'amortissement maximal pour un véhicule de tourisme non poluant (18300 euros).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

delfini

40 Messages

actif
28/02/2008 à 12:53

Merci de votre réponse.

Toutefois, ces textes n'ont pas l'air très précis:

- une entreprise non soumise à l'IS est-elle concernée par ces textes ? (non précisé)

- un véhicule d'occasion de moins de 3 ans peut-il béneficier de l'amortissement exceptionnel, di crédit d'impot indiqué ?

D'ailleurs quelle est la date exacte prise en compte pour déterminer si celui*ci a moins de 3 ans ?

Merci

Delfini

hmg

25714 Messages

Grand Maître
29/02/2008 à 00:11

Bonjour,

Regardez directement les textes de loi, il y a peut-être plus de précisions.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

delfini

40 Messages

actif
01/03/2008 à 12:52

Néanmoins, une question se pose à propos de cet investissement:

Dans l'hypothèse d'un achat de véhicule amortis en linéaire sur 5 années, à partir du 1er avril 2008 par exemple, que se passe-t-il si l'entreprise dépose son bilan pour donner lieu à la création d'une autre entreprise dans un domaine totalement différent, avant ce terme des 5 années d'amortissement ?

cordialement, Delfini.

hmg

25714 Messages

Grand Maître
01/03/2008 à 13:24

Bonjour,

Votre question n'est pas claire. Si l'entreprise "dépose son bilan", soit ses biens sont vendus aux enchères, soit ils sont rachetés par un repreneur.

Si vous voulez arrêter une activité et en faire un autre, il est préférable de faire un changement d'objet social.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

delfini

40 Messages

actif
01/03/2008 à 14:05

très bien.
Qu'en est il des biens en cours d'amortissement lors de ce changement social ?

Est ce que ces amortissements continuent de courir depuis leur date de départ ou comment cela se passe ?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
02/03/2008 à 02:36

Bonjour,

Une entreprise ne disparait pas lors d'une modification de l'objet social dans les statuts. La comptabilité et ses biens restent les mêmes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

delfini

40 Messages

actif
03/03/2008 à 11:04

[i:0046b1657a]merci de votre réponse.[/i:0046b1657a]

...Et qu"en est-il des charges sociales ?
Juridiquement, il est donc logiquement considéré une nouvelle ouverture, étant donné une nouvelle activité ?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
03/03/2008 à 11:13

Bonjour,

Votre entreprise est à l'IR ou à l'IS ?

Quel type de modification d'activité ? Avec changement de régime social (BIC vers BNC) ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

delfini

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actif
03/03/2008 à 11:20

entreprise actuellement a l'IS.
régime BNC déclaration controlée

cordialement

delfini

40 Messages

actif
03/03/2008 à 11:22

erreur de frappe.

entreprise a l'IR et non IS

hmg

25714 Messages

Grand Maître
03/03/2008 à 13:19

Bonjour,

Actuellement Ok, mais vers quelle activité voulez-vous aller ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

levandch

1 Messages

nouveau
10/10/2009 à 21:17

hmg a écrit :Bonjour,

Regardez directement les textes de loi, il y a peut-être plus de précisions.
Bonjour,

J'ai l'intention d'acheter un véhicule hybride au nom de mon EI. L'amortissement fiscal exceptionnel de 18300 euros sur 1 an est une des raisons qui me poussent à opter pour ce type de véhicule. Cependant, je ne suis pas certain de l'impact sur la plus-value à la cession du véhicule.

En considérant un amortissement fiscal sur 1 an et un amortissement comptable sur 5 ans, quelqu'un sait-il comment se calcule la plus-value lors de la revente du véhicule 1 an après l'achat :
- PlusValue = PrixCession - 0 ?
ou bien
- PlusValue = PrixCession - ( PrixAchat * 0,8 ) ?

Merci pour vos éclaircissements.