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Récupération de TVA sur achats mixtes pro/perso

canto35

21 Messages

discret
25/03/2008 à 15:17

Bonjour,


Dans l'hypothèse d'achats ou frais mixtes pro/perso, la part de TVA récupérable dépend de la proportion pro/perso de la dépense, n'est-ce pas ?
J'imagine qu'il doit y avoir correspondance exacte entre les frais/charges professionnels déclarés chaque année (je parle de ceux soumis à TVA récupérable) et le montant global sur la déclaration de TVA ?

Que se passe-t-il en cas d'erreur et quelles peuvent-être les conséquences ? Le cas échéant, comment se passe la régularisation ?

Merci.

hmg

25725 Messages

Grand Maître
25/03/2008 à 16:01

Bonjour,

La TVA est déductible si la facture est au nom de l'entreprise (donc en cas de frais de ce type dans une société, la TVA est rarement récupérable).

La TVA n'est déductible que si :
- la charge à laquelle elle est liée est elle-même déductible. s'il n'y a qu'un pourcentage de déductible, il s'applique à la TVA aussi.
- la TVA de ce type de charges est bien déductible (ex : la TVA sur l'essence est non déductible).
- il y a bien une facture avec mentions obligatoires permettant de déduire cette TVA (dont nom du client, TVA intracom du fournisseur...).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

canto35

21 Messages

discret
25/03/2008 à 16:24

(précision si cela un intérêt, je vais être EI BNC)

Donc si je comprends bien, j'ai intérêt à faire toute mes achats au nom de l'entreprise et déduire ce qui est perso, plutôt que l'inverse, même si la partie pro est faible par rapport au total.
De même pour abonnements divers (GSM, ADSL,...), il faut que ce soit au nom de l'entreprise si je veux déduire la TVA ?

Et en cas d'erreur, quelles peuvent être les conséquences ? (je deduis la TVA complètement alors qu'une fraction seulement de la dépense est pro...). Le recoupement est-il quoiqu'il en soit automatique ?

Merci.

hmg

25725 Messages

Grand Maître
25/03/2008 à 17:01

Bonjour,

En EI BNC, l'entreprise à le même nom que vous. Le problème ne se pose donc pas.

En cas d'erreur, la TVA serait à régulariser.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

canto35

21 Messages

discret
25/03/2008 à 18:24

Bonjour,

Merci pour ces réponses et je me permets une nouvelle question.
Sachant que je compte utiliser un nom commercial (mais qui n'a pas de valeur juridique en BNC si j'ai bien compris), puis-je utiliser le nom commercial seul pour les factures de mes achats ou dois-je impérativement le faire suivre par mon nom ?

Merci.

hmg

25725 Messages

Grand Maître
25/03/2008 à 22:28

Bonjour,

Les deux sont valables.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

franck.fremert

137 Messages

très actif
27/06/2011 à 22:35

Bonjour,

Je profite de ce thread pour poser une question.

Peut-on récupérer la TVA d'un achat perso si on dispose d'une facture au nom de l'entreprise et s'il a été payé par le compte perso du gérant (EURL IS) ?

Merci,

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
27/06/2011 à 23:40

SI c'est un achat perso (= pas pour les besoins de l'entreprise), la TVA n'est pas récupérable. Il faut passer le total TTC en rémunération.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

franck.fremert

137 Messages

très actif
28/06/2011 à 07:52

Merci Maximatose !

Laurent182

30 Messages

actif
04/10/2019 à 14:31

Je suis exploitant d'un EI qui porte le nom de ma personne physique.

Si j'ai réalisé des achats pour les besoins de l'entreprise avec la carte bancaire de mon compte perso et non de mon compte pro, je peux bien récuperer quand même la TVA déductible ?

hmg

25725 Messages

Grand Maître
04/10/2019 à 15:39

Bonjour,

Oui.
Dans ce cas les achats passent comme étant payés par le compte de l’exploitant. .

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Laurent182

30 Messages

actif
05/10/2019 à 09:47

Est-ce légale ou toléré ?
Bien sur le mieux serait de payer avec le compte pro directement.

Je suppose que en cas de contrôle je devrais mettre à disposition des contrôleurs les relevés bancaires de mon compte perso concernés?

hmg

25725 Messages

Grand Maître
06/10/2019 à 19:04

Bonjour,

Le mode de paiement doit pouvoir être justifié en effet.

Bien entendu que c’est légal.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.