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Récupération de TVA sur achats mixtes pro/perso


Récupération de TVA sur achats mixtes pro/perso

  
1 2  suiv
25/03/08 à 14:17
canto35
Freelance
discret
Inscrit le 30 Jan 2008
Messages: 21
Bonjour,


Dans l'hypothèse d'achats ou frais mixtes pro/perso, la part de TVA récupérable dépend de la proportion pro/perso de la dépense, n'est-ce pas ?
J'imagine qu'il doit y avoir correspondance exacte entre les frais/charges professionnels déclarés chaque année (je parle de ceux soumis à TVA récupérable) et le montant global sur la déclaration de TVA ?

Que se passe-t-il en cas d'erreur et quelles peuvent-être les conséquences ? Le cas échéant, comment se passe la régularisation ?

Merci.

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25/03/08 à 15:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

La TVA est déductible si la facture est au nom de l'entreprise (donc en cas de frais de ce type dans une société, la TVA est rarement récupérable).

La TVA n'est déductible que si :
- la charge à laquelle elle est liée est elle-même déductible. s'il n'y a qu'un pourcentage de déductible, il s'applique à la TVA aussi.
- la TVA de ce type de charges est bien déductible (ex : la TVA sur l'essence est non déductible).
- il y a bien une facture avec mentions obligatoires permettant de déduire cette TVA (dont nom du client, TVA intracom du fournisseur...).
...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/03/08 à 15:24
canto35
Freelance
discret
Inscrit le 30 Jan 2008
Messages: 21
(précision si cela un intérêt, je vais être EI BNC)

Donc si je comprends bien, j'ai intérêt à faire toute mes achats au nom de l'entreprise et déduire ce qui est perso, plutôt que l'inverse, même si la partie pro est faible par rapport au total.
De même pour abonnements divers (GSM, ADSL,...), il faut que ce soit au nom de l'entreprise si je veux déduire la TVA ?

Et en cas d'erreur, quelles peuvent être les conséquences ? (je deduis la TVA complètement alors qu'une fraction seulement de la dépense est pro...). Le recoupement est-il quoiqu'il en soit automatique ?

Merci.

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25/03/08 à 16:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

En EI BNC, l'entreprise à le même nom que vous. Le problème ne se pose donc pas.

En cas d'erreur, la TVA serait à régulariser.


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Cordialement,

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25/03/08 à 17:24
canto35
Freelance
discret
Inscrit le 30 Jan 2008
Messages: 21
Bonjour,

Merci pour ces réponses et je me permets une nouvelle question.
Sachant que je compte utiliser un nom commercial (mais qui n'a pas de valeur juridique en BNC si j'ai bien compris), puis-je utiliser le nom commercial seul pour les factures de mes achats ou dois-je impérativement le faire suivre par mon nom ?

Merci.

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25/03/08 à 21:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Les deux sont valables.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/06/11 à 22:35
franck.fremert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
Bonjour,

Je profite de ce thread pour poser une question.

Peut-on récupérer la TVA d'un achat perso si on dispose d'une facture au nom de l'entreprise et s'il a été payé par le compte perso du gérant (EURL IS) ?

Merci,

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27/06/11 à 23:40
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6890
SI c'est un achat perso (= pas pour les besoins de l'entreprise), la TVA n'est pas récupérable. Il faut passer le total TTC en rémunération.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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28/06/11 à 07:52
franck.fremert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Fév 2011
Messages: 127
Merci Maximatose !

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04/10/19 à 14:31
Laurent182
Freelance
actif
Inscrit le 14 Oct 2016
Messages: 30
Je suis exploitant d'un EI qui porte le nom de ma personne physique.

Si j'ai réalisé des achats pour les besoins de l'entreprise avec la carte bancaire de mon compte perso et non de mon compte pro, je peux bien récuperer quand même la TVA déductible ?

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