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Comptabilité sur créances / dettes : Charges sociales ?

Corinne

1 Messages

nouveau
19/09/2005 à 14:14

Bonjour,

Si l'on opte pour la tenue d'une comptabilité sur créances / dettes au lieu d'encaissement.
Est-il possible de déduire de son résultat les charges sociales théoriquement dues sur cette année, mais non encore versées ?

C'est à dire que l'assiette fiscale et sociale (le bénéfice) ne soit pas dépendant des variations entre les appels de provisions (ou forfait) et les régularisations qui on lieu l'année suivante


Merci beaucoup


Profil : entreprise individuelle, régime BNC - déclaration contrôlée

hmg

25586 Messages

Grand Maître
21/09/2005 à 11:37

Bonjour,

Oui.
[color=darkred:1d6fac1ee9]Edit : Si accord de votre AGA - demandez avant de faire option[/color:1d6fac1ee9]

Mais :
- cela nécessite la tenue d'une comptabilité commerciale obligatoirement.
- il y a des règles pour le moment où faire option
- les règles BNC sont différentes des règles BIC même en créances dettes (provisions, charges sur exercices antérieurs)

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

crea13

21 Messages

discret
25/11/2013 à 12:45

Bonjour,

Je reviens sur cette même question, qui avait été posée en 2005 au cas où la législation aurait évolué. A savoir : est-il possible de provisionner les charges sociales qui seront réclamées l'année suivante par les organismes sociaux lorsqu'on est soumis aux BNC en comptabilité créances / dettes avec déclaration contrôlée. (EURL à l'IR en BNC pour ma part)

Je m'interroge car l'alinéa 4 de l'article 200 de la page suivante semble contredire cette hypothèse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6441-PGP

Merci par avance pour vos lumières :).

hmg

25586 Messages

Grand Maître
26/11/2013 à 03:00

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas provisionner des charges (degré d'incertitude trop grand).

Par contre, il semble possible de constater des charges à payer à partir du moment où le calcul est précis, la réalité de cette dette incontestable et que c'est bien lié à l'exercice.

Cela reste cependant risqué et lié à l'interpretation des textes (je préfère éviter le créances-dettes en BNC).

Si vous voulez être en créances-dettes comme les bic, le plus simple est de faire option pour l'IS puisque vous avez déjà les obligations d'une EURL. Si vous prenez tout le résultat en rémunération, vous serez comme en bic IRPP.

[b:b870c51135]Par contre : attention lors du passage de recettes-dépenses à créances-dettes, vous aurez un résultat plus important l'année du changement (vous aurez les mois encaissés + les mois facturés non encore encaissés[/b:b870c51135].

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.